1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché cadre de prestations intellectuelles d'appui à la normalisation et pré-normalisation : expertise, consultance, études
Description: Description détaillée des différents lots : La normalisation est une activité d’intérêt général qui consiste à produire des documents normatifs et des spécifications. Les livrables produits sont utilisés dans un cadre contractuel (marché public notamment) mais aussi pour faire évoluer la réglementation européenne (moyen reconnu de conformité). La pré-normalisation, par exemple au CIGRE, contribue par des études scientifiques en groupe de travail international à enrichir la connaissance utile au développement des normes. Le présent marché cadre concerne des prestations intellectuelles d’appui à la normalisation pour RTE sur la période de 2026-2033. Le marché est constitué des deux lots suivants : • Lot 1 : Services d’expertise et d’étude : les titulaires réalisent des missions d’expertise, animation de la normalisation ou d'étude et de veille pour RTE ; • Lot 2 : Services de consultance : les titulaires fournissent des profils d’experts agissant pour le compte et au nom de de RTE dans les instances de normalisation et facilitent la contractualisation.
Identifiant de la procédure: b75924f9-6455-43e1-82f7-607b3618731d
Identifiant interne: 24880
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 place du Dôme
Ville: Paris La Defense CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Plusieurs attributaires pour chacun de lots Seule la sous-traitance de niveau 1 est autorisée Tous types de GME sont autorisés (solidaire ou conjoint). Un fournisseur ne peut remettre qu’une offre, individuellement ou dans le cadre d’un seul groupement. Les variantes sont acceptées. Les soumissionnaires devront remettre une offre de base pour pouvoir remettre une variante. Les variantes peuvent concerner l’organisation (sous-traitance, etc.), des compétences complémentaires non visées dans le CCTP ou des services additionnels (accès bases de données, licence d’utilisation d’outils de veille, formations spécifiques à la normalisation et e-learning…)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 1 : Services d’expertise et d’étude : les titulaires réalisent des missions d’expertise, animation de la normalisation ou d'étude et de veille pour RTE
Description: Le Titulaire répond aux besoins suivants : - Participation à des travaux de normalisation/pré-normalisation et des réunions de commissions ou groupes de travail au nom et pour le compte de RTE ; - Préparation des positions d’entreprise : analyse de documents normatifs, appui à la préparation de réunions, propositions de positions, animation interne ; - Contribution à la programmation des travaux de normalisation et à la gouvernance technique dans les instances de normalisation - Suivi et reporting des travaux en cours et de leur éventuel impact pour RTE - Réalisation d’études, contribution au développement de la stratégique de normalisation de RTE - Sensibilisations aux enjeux de la normalisation Compétences techniques attendues: Le titulaire maitrise les sujets techniques correspondants à l’activité de RTE : conception, exploitation et maintenance des équipements et systèmes de transport d’énergie. Il a une expérience démontrée du fonctionnement de la normalisation et des règles des organismes Européens et internationaux. Livrables associés : - Organisation de rencontres régulières avec les experts et cadres engagés en normalisation ; - Rapport d’analyse de projet de documents normatifs et recommandations de position ; - Comptes-rendus des réunions des commissions et groupes de travail ; - Préparation de projets de document d’orientation stratégique sur la normalisation/pré-normalisation ; - Proposition de coordination de programme de normalisation/pré-normalisation, priorisation des sujets ; - Synthèse régulière (fréquence définie selon les travaux). - Animation/pilotage
Identifiant interne: 24880-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Options:
Description des options: option de durée de 3 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères administratifs : - Le candidat doit fournir l’ensemble des documents administratifs définis dans l’avis de marché. - Les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan - fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Banque et assurances - Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. - Fourniture du DC1 et DC2 en cas de groupement ; - Fournir le KBIS ; - Fournir le RIB. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) Aptitude technique et professionnelle : L’avis au JOUE prévoit les critères d’aptitudes suivants : - Savoir-faire et expérience de minimum 3 ans (nombre d’année de participation et groupes concernés) dans le domaine de la normalisation ; - Expertise et compétences dans les domaines clés pour RTE : environnement appliqué aux réseaux d’énergie, numérique industriel dont cybersécurité, conception, exploitation maintenance d’infrastructure énergétique. Exemple de mission réalisée : étude, benchmark, analyse documentaire, veille… ; - Ressources disponibles pour réaliser les missions : nombre et diversité des profils en expérience et compétence mobilisables (CV ou fiches de poste mentionnant éventuellement les certifications pertinentes) ; - Équipe qualifiée : Présentation d’une équipe disposant des compétences nécessaires, avec CV ou fiches de poste - Organisation proposée (taille de l’équipe, rôles dans le suivi du marché, le pilotage des missions, le contrôle de la qualité et de la continuité des activités) ; - Plan de gestion des ressources : Preuve de la disponibilité des ressources humaines et techniques nécessaires, délai de lancement minimum, actions de développement (formation, partenariat…) ….. Les critères de sélection sont les suivants: - Présenter 3 références sur lesquelles le candidat réalise des prestations similaires - Pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché : Savoir faire, Partenariat pertinent, Organisation générale et qualité, Satisfaction client - Nombre d’années d’expérience du candidat en normalisation et dans les domaines techniques propres à RTE - Panel d’expert mobilisable et CV
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX toute option incluse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document contractuel
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 2 Services de consultance : les titulaires fournissent des profils d’experts agissant pour le compte et au nom de de RTE dans les instances de normalisation et facilitent la contractualisation
Description: Le Titulaire répond aux besoins suivants : Pour le Lot 2 Services de consultance - Identification de profil d’experts expérimentés en normalisation - Appui contractualisation Livrables associés : - Organisation de rencontres régulières avec les experts et cadres engagés en normalisation ; - Rapport d’analyse de projet de documents normatifs et recommandations de position ; - Comptes-rendus des réunions des commissions et groupes de travail ; - Préparation de projets de document d’orientation stratégique sur la normalisation/pré-normalisation ; - Proposition de coordination de programme de normalisation/pré-normalisation, priorisation des sujets ; - Synthèse régulière (fréquence définie selon les travaux). - Animation/pilotage Compétences techniques attendues pour le lot 2: - Le titulaire entretient un panel d’experts qualifiés Pour tous les lots - Disponibilité et compétences des ressources: Le titulaire s’engage à disposer de la disponibilité sur toute la durée contractualisée avec RTE – parfois pluriannuelle - et le cas échéant à prioriser les missions réalisées pour RTE; Il réalisera à ses frais les formations régulières ou éventuellement rendues nécessaires pour le maintien des compétences techniques requises par ses missions. - Conditions de réalisation de la prestation: - Localisation : rattachement à WINDOW mais travail pouvant être réalisé à distance en grande partie - Matériels et logiciels : pour certaines mission, fourniture PC RTE avec logiciel et accès SI utile - Modalités de suivi : Suivi mensuel au travers d’un rapport envoyé au responsable du marché + destinataires identifiés + point confcall à demande. - Réversibilité: Les titulaires proposent des modalités permettant le transfert des compétences et des connaissances utiles à la reprise des activités par les agents de RTE ou par un autre titulaire. Ces modalités couvrent la production de notes comprenant le bilan des activités, les objectifs restant et les échéances des différents projets. Elles comportent également un accompagnement à la passation sur une période limitée (à minima 2 mois) incluant éventuellement la formation des agents de RTE. Cette clause s’applique à la demande de RTE, que la reprise des activités soit consécutive à une décision de RTE ou au souhait di titulaire de mettre fin aux activités dont il a la charge. - Confidentialité: Le titulaire s’engage à ne pas communiquer, sans l’accord préalable de RTE, les informations et documents dont il a connaissance dans le cadre de l’exécution du marché. - Propriété intellectuelle: Les informations et documents communiqués dans le cadre du présent marché restent la propriété de RTE. Aucun droit de propriété, de licence ou tout autre droit sur ces informations et documents n’est octroyé tacitement au titulaire. Cette disposition s’applique également à l’ensemble des livrables du marché.
Identifiant interne: 24880-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Options:
Description des options: option de durée de 3 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères administratifs : - Le candidat doit fournir l’ensemble des documents administratifs définis dans l’avis de marché. - Les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan - fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Banque et assurances - Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. - Fourniture du DC1 et DC2 en cas de groupement ; - Fournir le KBIS ; - Fournir le RIB. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) Aptitude technique et professionnelle : L’avis au JOUE prévoit les critères d’aptitudes suivants : - Savoir-faire et expérience de minimum 3 ans (nombre d’année de participation et groupes concernés) dans le domaine de la normalisation ; - Expertise et compétences dans les domaines clés pour RTE : environnement appliqué aux réseaux d’énergie, numérique industriel dont cybersécurité, conception, exploitation maintenance d’infrastructure énergétique. Exemple de mission réalisée : étude, benchmark, analyse documentaire, veille… ; - Ressources disponibles pour réaliser les missions : nombre et diversité des profils en expérience et compétence mobilisables (CV ou fiches de poste mentionnant éventuellement les certifications pertinentes) ; - Équipe qualifiée : Présentation d’une équipe disposant des compétences nécessaires, avec CV ou fiches de poste - Organisation proposée (taille de l’équipe, rôles dans le suivi du marché, le pilotage des missions, le contrôle de la qualité et de la continuité des activités) ; - Plan de gestion des ressources : Preuve de la disponibilité des ressources humaines et techniques nécessaires, délai de lancement minimum, actions de développement (formation, partenariat…) ….. Les critères de sélection sont les suivants: - Présenter 3 références sur lesquelles le candidat réalise des prestations similaires - Pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché : Savoir faire, Partenariat pertinent, Organisation générale et qualité, Satisfaction client - Nombre d’années d’expérience du candidat en normalisation et dans les domaines techniques propres à RTE - Panel d’expert mobilisable et CV
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix toute option incluse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document contractuel
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Juan-Carlos MONTENEGRO - Direction Achats et Supply Chain
Téléphone: 0033628839471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f6aedf53-768f-4cc8-ad5f-e07889daee64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 13:02:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330328-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
