1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des salles de réunion - Window
Description: Dans le cadre de cet appel d'offres, nous recherchons un prestataire de services audiovisuels pour intervenir sur notre site de Paris la Défense de 8h à 19h du Lundi au Vendredi, afin de prévenir et corriger les dysfonctionnements des équipements audiovisuels des salles de réunions. Une astreinte audio-visuelle en dehors de la plage horaire d’intervention précitée devra être proposée en option. Le prestataire devra assurer une présence continue sur place pour diagnostiquer, réparer et maintenir de manière préventive les systèmes audiovisuels, garantissant ainsi leur fonctionnement optimal sur un ensemble de 120 salles de réunions et de 167 bulles (dont 80 équipées d’audio-visuels). D’ici au 2ème semestre 2026, le périmètre devrait atteindre 200 salles de réunion et 200 bulles équipés d’audio-visuels. Les interventions incluront la résolution des problèmes techniques pour l'ensemble des matériels audiovisuels dont les écrans, le remplacement des équipements défectueux, la mise à jour des systèmes existants, les actions préventives récurrentes, l’assistance des utilisateurs et l'installation de nouveaux équipements. La fréquence des visites préventives des salles sera adaptée à la criticité des espaces et à la complexité de leurs équipements, allant d’une fois par semaine à une fois tous les 3 mois. Une réactivité et une efficacité maximales sont attendues pour minimiser les interruptions de service et assurer la disponibilité des équipements pour les utilisateurs. Ainsi les interventions devront être réalisées dans les délais convenus dans le cahier des charges, avec une priorité accordée aux dysfonctionnements critiques pouvant affecter le bon déroulement des réunions. Le prestataire gèrera le stock d’équipements de remplacement et de consommables. Le prestataire devra également fournir des rapports réguliers et détaillés sur les interventions réalisées et les actions préventives mises en place. Les modalités de communication, de suivi des interventions et de reporting seront définies conjointement afin d'assurer une transparence et une efficacité maximales. En cas de panne matériel non réparable, le prestataire saura proposer des solutions matérielles adaptées à l’environnement de la salle. Par ailleurs des interventions programmées pourraient être demandées de manière exceptionnelle en HNO.
Identifiant de la procédure: d2545dbb-2eeb-4f23-825b-ff89cfc52651
Identifiant interne: 24643
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des salles de réunion - Window
Description: Dans le cadre de cet appel d'offres, nous recherchons un prestataire de services audiovisuels pour intervenir sur notre site de Paris la Défense de 8h à 19h du Lundi au Vendredi, afin de prévenir et corriger les dysfonctionnements des équipements audiovisuels des salles de réunions. Une astreinte audio-visuelle en dehors de la plage horaire d’intervention précitée devra être proposée en option. Le prestataire devra assurer une présence continue sur place pour diagnostiquer, réparer et maintenir de manière préventive les systèmes audiovisuels, garantissant ainsi leur fonctionnement optimal sur un ensemble de 120 salles de réunions et de 167 bulles (dont 80 équipées d’audio-visuels). D’ici au 2ème semestre 2026, le périmètre devrait atteindre 200 salles de réunion et 200 bulles équipés d’audio-visuels. Les interventions incluront la résolution des problèmes techniques pour l'ensemble des matériels audiovisuels dont les écrans, le remplacement des équipements défectueux, la mise à jour des systèmes existants, les actions préventives récurrentes, l’assistance des utilisateurs et l'installation de nouveaux équipements. La fréquence des visites préventives des salles sera adaptée à la criticité des espaces et à la complexité de leurs équipements, allant d’une fois par semaine à une fois tous les 3 mois. Une réactivité et une efficacité maximales sont attendues pour minimiser les interruptions de service et assurer la disponibilité des équipements pour les utilisateurs. Ainsi les interventions devront être réalisées dans les délais convenus dans le cahier des charges, avec une priorité accordée aux dysfonctionnements critiques pouvant affecter le bon déroulement des réunions. Le prestataire gèrera le stock d’équipements de remplacement et de consommables. Le prestataire devra également fournir des rapports réguliers et détaillés sur les interventions réalisées et les actions préventives mises en place. Les modalités de communication, de suivi des interventions et de reporting seront définies conjointement afin d'assurer une transparence et une efficacité maximales. En cas de panne matériel non réparable, le prestataire saura proposer des solutions matérielles adaptées à l’environnement de la salle. Par ailleurs des interventions programmées pourraient être demandées de manière exceptionnelle en HNO.
Identifiant interne: 24643
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Options:
Description des options: 2 ans fermes + 6 x 1 an optionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: //////////Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. //////////Capacité économique et financière : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure //////////Capacité technique et professionnelle : Complétude du Cadre de Réponse à Candidature: • Fourniture d’une présentation de l’entreprise (5 pages max) démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE conformément aux exigences du CCTP • Capacité d’être en mesure d’établir les pièces contractuelles et comptables en français (remise des documents et attestations en langue française) Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: .Critères d'aptitude technique : Chaque critère ci-dessous est éliminatoire : 1) Démontrer sa capacité à intervenir dans des délais courts (<1h) 2) Démontrer sa capacité à assurer un suivi du traitement des incidents 3) Démontrer sa capacité à organiser et réaliser des prestations d'intervention curative et préventive en matière audiovisuelle 4) Démontrer sa connaissance technique dans les matériels audio-visuels et plus précisément sur les marques Logitech, Poly … et les Teams Room
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: .Critères de sélection Si le nombre de candidats est supérieur à 3, application des critères de sélection : 1) Nombre de salariés formés en audio-visuel et détail du niveau de formation 2) Nombre d'entreprises gérées actuellement par le candidat pour des prestations sur site de MCO de salles de réunion 3) Présenter 3 références sur lesquelles le candidat réalise des prestations similaires 4) Liste des constructeurs avec qui le candidat est en partenariat et leur niveau (platinium, gold, silver)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX OPTIONS INCLUSES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: VOIR DOCUMENT DE MARCHE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: dcf00a46-75f3-479a-8350-66d159b275b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 10:08:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287230-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
