1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Logiciel SaaS SIRH - Gestion des compétences
Description: RTE souhaite se doter d'un outil SIRH, pour gérer les processus RH liés à la formation professionnelle et à la gestion des compétences. Dans le cadre de la fin du contrat avec l’éditeur actuel, le nouvel outil devra assurer ainsi la continuité de services sur ces périmètres stratégiques. Au-delà de ce besoin de renouvellement, l’objectif principal de ce projet est de permettre une meilleure gestion de nos compétences, au regard des enjeux d’entreprise, et d’augmenter ainsi la satisfaction de nos collaborateurs vis-à-vis de nos outils de professionnalisation. Afin de répondre à ces enjeux, RTE souhaite se doter d’un logiciel performant qui devra permettre de : - Disposer d’une vision globale des compétences à travers le pilotage d’un référentiel des compétences et des activités ; - Améliorer la construction et la gestion du plan de développement des compétences afin de permettre au collaborateur de suivre une formation au plus tôt de la détection de son besoin ; - Gérer l’offre de formation afin d’offrir un accès à la formation simplifié et en permettant au collaborateur de bénéficier d’un apprentissage continu et personnalisé en fonction des compétences qu’il doit ou qu’il souhaite développer ; - Repenser le dialogue salarié/manager afin de construire un échange, à tout moment de l’année, autour de ses besoins de développement des compétences. Le périmètre du marché se concentrera sur les activités : - Compétences - Gestion administrative de la formation professionnelle - Dialogue salarié/manager - Gestion de l’offre de formation o LMS/LXP : LMS (Learning Management System) sont des solutions utilisables pour créer et diffuser des formations. LXP (Learning Experience Platform) désigne une seconde « génération » de logiciels LMS, présentés comme davantage centrés sur l’apprenant que leurs prédécesseurs.
Identifiant de la procédure: 83fd9c31-e3f0-4848-933d-650ef4e9f955
Identifiant interne: 24122
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Logiciel SIRH - gestion des compétences
Description: Le périmètre du marché se concentrera sur les activités : - Compétences - Gestion administrative de la formation professionnelle - Dialogue salarié/manager - Gestion de l’offre de formation - LMS/LXP : LMS (Learning Management System) sont des solutions utilisables pour créer et diffuser des formations. LXP (Learning Experience Platform) désigne une seconde « génération » de logiciels LMS, présentés comme davantage centrés sur l’apprenant que leurs prédécesseurs.
Identifiant interne: 24122
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 C place du dome
Ville: putaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères d’aptitude administratifs : - Le candidat doit fournir l’ensemble des documents administratifs et informations demandées dans l’avis de marché. Critères d’aptitude économiques au vu du chiffres d’affaires, des résultats financiers et des moyens humains : - Le candidat doit fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d’activité) sur les 3 derniers exercices démontrant la solvabilité économique - Le candidat doit préciser ses chiffres clés de 2021 à 2023 dans le Cadre de Réponse à Candidature - Le candidat justifie d’une note Ellipro (ou équivalent) supérieure à 3/10. Critères d’aptitude techniques : Pour être apte techniquement, le candidat doit respecter chacun des critères d’aptitude techniques suivants « pass or fail » : - Le candidat doit être en mesure de proposer une solution SIRH qui peut être implémentée indépendamment de l’existence ou de l’utilisation d’un Core RH « maître ». - Le candidat (ou groupement) doit justifier d'une expertise forte sur l'ensemble des volets d'activité du projet, à savoir la gestion des licences ET l’intégration ET le pilotage de projet, acquise dans le cadre de projets similaires menés au cours des 24 derniers mois. - Le candidat doit démontrer sa capacité à couvrir l’ensemble des modules fonctionnels décrits dans la synthèse du besoin. À titre indicatif, pour chaque lot, il est demandé, dans la mesure du possible, d’indiquer le niveau de couverture des fonctionnalités attendues, tel que précisé dans la synthèse de notre besoin. - Le candidat doit justifier d'une structure dont l'hébergeur de données est situé au sein d'un pays membre de l'UE et de l’Espace Economique Européen (EEE). - Le candidat doit justifier d'une solution permettant un raccordement par fédération d'identité via SAML ou OIDC pour l'authentification des utilisateurs appartenant à l’organisation RTE. - Le candidat doit justifier d'une authentification forte sur la solution proposée pour les utilisateurs externes à l’organisation RTE. - Le candidat doit justifier de sa capacité à réaliser un chiffrement des données en repos et en transit. Justifier votre capacité à répondre aux exigences de chiffrement des données suivantes : • chiffrement des données lors du transit • chiffrement des données au repos. Sur ce point, veuillez préciser à quelle couche du système le chiffrement est appliqué et détailler les modalités de gestion des clés de chiffrement (détention, contrôle, possession, accès et usage). - Le candidat doit démontrer sa capacité à fournir un Plan d'Assurance Sécurité (PAS) conforme aux exigences et attentes de RTE. - Le candidat doit justifier sa capacité à mettre en place un serveur sécurisé SFTP dédié aux échanges de fichiers avec le SI RTE, permettant à RTE de déposer et de récupérer des fichiers de manière sécurisée. - Le candidat doit avoir officiellement désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL. Il est demandé de préciser la date de cette désignation ainsi que le mail de contact figurant dans l’open data du gouvernement français. - Le candidat doit être en mesure de décrire précisément la liste de l’ensemble de ses sous-traitants ultérieurs, incluant notamment leurs caractéristiques, telles que la localisation des sièges sociaux. Notation technique du dossier avec seuil de recevabilité fixé à 50/100 (voir document de consultation sur la plateforme bravosolution). Critères de selection : À la suite du retour des candidatures, il est souhaité que 6 entreprises maximum soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation. Critères de sélection : - Pertinence de la présentation du candidat dans le cadre de réponse (voir document de consultation sur la plateforme BRAVOSOLUTION) à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et exigences de RTE (qualité des réponses apportées aux critères d’aptitude) / 20 pts - Pertinence et qualité des réponses apportées au critères de sélection / 40 pts -Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de Réponse à candidature / 40 pts
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX OPTIONS INCLUSES
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE (numérique responsable)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: VOIR DOCUMENTS DISPONIBLE SUR LA PLATEFORME BRAVOSOLUTION
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: FORME DE GME
Montage financier: RESSOURCES PROPRES
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Aloïsse Hodemon - Direction des Achats
Téléphone: 0033632303390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9dedb838-1b50-477f-a9ea-092a52371832 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 16:15:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8782-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
