1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de fin de vie des matériels informatiques
Description: Dans le cadre de sa gestion de parc et de sa politique environnementale, RTE souhaite déléguer l’enlèvement et traitement de ses DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) dans le respect de la règlementation.
Identifiant de la procédure: 62b5af15-653f-4b50-8f26-3bb66f0ac80b
Avis précédent: 789968-2024
Identifiant interne: 23556/23566
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de fin de vie des matériels informatiques
Description: Dans le cadre de sa gestion de parc et de sa politique environnementale, RTE souhaite déléguer l’enlèvement et traitement de ses DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) dans le respect de la règlementation.
Identifiant interne: 23556/23566
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
Options:
Description des options: option de durée de 2 fois 2 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sur plusieurs sites nationaux de RTE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 530,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation commerciale (NC) sur 70 points est définie selon les prix au forfait et/ou prix unitaires des prestations lié au service de traitement des DEEE fournit par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation technique sur dossier/ soutenance (/30 pts) Seuil de recevabilité technique : 20/30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui exécute le paiement: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui signe le marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 530 530,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 530 530,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 198 373,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 530,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 198 373,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOXY
Offre:
Identifiant de l’offre: 1473751
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 198 373,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23556/23566
Titre: Gestion de fin de vie des matériels informatiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 789968-2024
Organisation qui signe le marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: MZE Anzilat - Direction des Achats
Téléphone: 0033788702852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOXY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48264495200046
Ville: Saint-Ouen-L'Aumône
Code postal: 95310
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42cc96b6-28b9-4017-8b56-2d7b80ef0075 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 16:21:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335967-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
