1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui opérationnel cellule commerciale
Description: Les mécanismes de marché évoluent continuellement par le biais des concertations faites avec les parties prenantes (autorités européennes, nationales, acteurs – producteurs, fournisseurs, consommateurs, négociants, Gestionnaires de Réseaux de Distribution -, etc…). Il est de la responsabilité du Service Commercial Saint Denis de porter ses règles auprès de ces entités et de les instruire en conséquence. Comme il est de la responsabilité du Service Comptage Décompte Facturation Saint Denis de réaliser la phase aval du processus et notamment la partie facturation des services. L’ensemble de ces mécanismes et/ou règles nécessite la réalisation et le suivi de gestes opérationnels contraints, au sein d’une cellule opérationnelle.
Identifiant de la procédure: 61141dec-3a00-4926-9ddc-1bf0ae174ba0
Identifiant interne: 24262
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui opérationnel à la cellule commerciale
Description: Les activités opérationnelles à réaliser sont les suivantes : - Verrouiller opérationnellement les différents volets de contractualisation et associés en conséquence de chaque mécanismes, règle et contrat. Typiquement, dans le cadre du mécanisme capacitaire, il sera demandé à la cellule opérationnelle de participer aux volets de certification, Obligation, Règlement Financier, ainsi que sur l’ensemble de la chaine de valeur, - Contacter pour accompagner les clients en conséquence de cette chaine opérationnelle sur l’ensemble des mécanismes et/ou contrat afin d’accompagner les clients et partie prenantes affairantes aux mécanismes, règles et contrats, - Récupération des déclarations/engagements des acteurs suivant les temporalités règlementaire et/ou contractuelle, contrôle de la conformité et retour aux acteurs en cas de rejet, - Contrôle des données entrantes et sortantes suivant les mécanismes (Intégration des données dans les processus internes), règles et contrats - Fourniture d’informations sur les données déclarées par les acteurs – en respectant la confidentialité des données, - Fourniture de données à l’externe et relance des acteurs dans le cadre des nécessités réglementaires – en respectant la confidentialité des données, - Contrôle du réalisé, contrôle des activations en vue d’agréments aux mécanismes de marchés, valorisation des écarts, - Reporting interne sur les données des mécanismes, Mise à jour des données des acteurs dans le référentiel opérationnel, - Garantie de la qualité des bases de données mise à jour suivant les différents mécanismes (Indicateur à mettre en place et suivi sous la responsabilité du titulaire du contrat) et mise en place d’une boucle d’amélioration tracée et partagée avec le client de la prestation, - Création et mise à jour du référentiel opérationnel dans le cadre des mécanismes, règles et contrats afin de garantir l’ensemble des livrables associés aux processus opérationnels et de verrouiller la qualité de la donnée, - (Rrédaction et mise à jour de mode-opératoire pour l’entité d’appui ou l’ensemble du Service), visant à garantir la connaissance opérationnelle des gestes métiers réalisés au cours de la prestation, - Garantir pour les nouveaux entrants, un niveau de formation suffisant à la bonne prise en main des différents gestes ainsi que la connaissance des différents mécanismes, règles et contrats, - Fourniture d’un 1er niveau de réponse (et 2ème, eu égard à l’appétence, la compétence et la maturité suivant le mécanisme, la règle ou le contrat) aux sollicitations externes sur les procédures et règles en vigueur
Identifiant interne: 24262
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Options:
Description des options: option de durée de 5 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 C place du dome
Ville: putaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de recevabilité : • Fournir l’ensemble des documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d’analyser leur situation économique ; • Dresser l’état de leur CA sur les 3 dernières années ; • Fournir un état de leur effectif de consultants par séniorité et disposer de moyens humains suffisants pour assurer la stabilité de l’équipe retenue ; • Fournir des références de missions d’accompagnement similaires ; • Justifier d’une connaissance des domaines d’industries de réseau, de l’énergie ou de sociétés disposant d’activités d’ingénieries comparables ; • Récapituler leur compréhension du besoin et des enjeux de RTE et notamment le mécanisme de capacité ; • Présenter un profil de compétences type de chef d’équipe sur une mission similaire ; • Développer un cas concret de déploiement d’un plateau de consultants (organisation, méthodologie, REX) • Justifier d’une démarche RSE mise en place au sein de la société en termes de conditions de travail, formations, environnement, etc. Critères de selection : Après analyse des candidatures, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants : • Compréhension de l’environnement et des enjeux de RTE et notamment le mécanisme de capacité (50 points) ; • Qualité des 3 références significatives sur des missions similaires ainsi que sur le déploiement d’un plateau de consultants (50 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX OPTIONS INCLUSES
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: VOIR DOCUMENT DE MARCHE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: FORME DE GME
Montage financier: RESSOURCES PROPRES
Informations relatives aux délais de recours: RECOURS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Aloïsse Hodemon - Direction des Achats
Téléphone: 0033632303390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97dcf123-677d-4f40-833a-a0b2b81bf489 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 14:36:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777023-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
