Centrale des marchés
Études d'impact et documents associés pour le raccordement électrique des parcs éoliens offshore issus del'appel d'offre gouvernemental n° 2. Ce marché donnera lieu a deux lieux d'attribution géographique distinct II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Études d'impact et documents associés pour le raccordement électrique des parcs éoliens offshore issus del'appel d'...
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Études d'impact et documents associés pour le raccordement électrique des parcs éoliens offshore issus del'appel d'offre gouvernemental n° 2. Ce marché donnera lieu a deux lieux d'attribution géographique distinct

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429610

Date de clôture estimée : 06/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396851-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense
+33 179248231
+33 179248209
FRANCE
RTE Réseau de transport d'électricité
Monsieur Bastrenta
Direction des achats 100 esplanade du Général de Gaulle
92932
amaury.bastrenta@rte-france.com

Adresse(s) internet:

http://www.rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Études d'impact et documents associés pour le raccordement électrique des parcs éoliens offshore issus del'appel d'offre gouvernemental n° 2. Ce marché donnera lieu a deux lieux d'attribution géographique distinct.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
OUEST
FR5


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Réalisation de l'étude d'impact du raccordement électrique de production éolienne offshore et des études réglementaires, environnementales ou complémentaires associées.
Périmètre :
- Partie marine et partie terrestre du raccordement ;
- Études bibliographiques et campagnes de mesures en mer comme à terre.
Réalisation :
— étude de contexte environnementale et règlementaire,
— dossiers de présentation et de proposition d'aire d'étude,
— dossiers de concertation préalable (état initial, aire d'étude, fuseau de moindre impact et emplacement de moindre impact),
— dossiers d'étude d'impact (mémoire descriptif, notice explicative,résumé non technique, tableaux d'exigences réglementaires, etc …)
— dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme,
— dossiers de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
— dossiers de demande de concession d'utilisation du DPM, et dossiers de demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire,
— dossier ICPE,
— dossier pour passage en Commission des sites,
— dossiers d'incidence Natura 2000,
— dossier Comité National Protection de la Nature (espèces protégées),
— dossier PNR,
— dossier passage en monument inscrit,
— dossier Mise en décharge d'alluvions,
— cartographie.
Realisation ou pilotage
— diagnostic écologique,
— expertise écologique (Etudes espèces protégées règlementaires, inventaires détaillés),
— études benthiques, halieutiques, mammifères marins, avifaunes, chiroptères…,
— études d'incidence Natura 2000,
— diagnostic archéologique,
— études acoustiques,
— étude forestière pour défrichement,
— études hydrologiques et hydrogéologiques pour dossier loi sur l'eau,
— études géophysiques des fonds marins et études hydrosédimentaires.
114883-2012
2012/S 69-114883


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71313400
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Plusieurs raccordements sont prévus néanmoins RTE se réserve la possibilité de regrouper plusieurs raccordements dans un même lot.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.2.2013 Fin 28.6.2013
nomarktimarktxtmarknomarktimarktxtmarkIII.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centredeformalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant del'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demanded'immatriculationau dit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.
114883-2012
2012/S 69-114883


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaire en 2011 minimum: 2 500 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra justifier a minima des 2 expériences suivantes :
— réalisation de l'étude d'impact pour une liaison électrique souterraine d'une longueur supérieure à 15 km et d'un niveau de tension supérieur ou égal à 225 kV sur le territoire métropolitain
— et réalisation de l'étude d'impact pour une infrastructure en mer dans « la zone d'étude » (Energies marines renouvelables, infrastructure portuaire, liaison de raccordement électrique, de canalisation etc …).
Le candidat devra justifier de sa connaissance des:
— textes réglementaires et procédures en matière d'environnement
— procédures administratives en vigueur
— milieu marin et terrestre d'un point de vue environnemental
— protocoles d'études faune/flore marine et terrestre
— documents de planification urbaine
Le candidat devra démontrer ses capacités à :
— réaliser l'ensemble des dossiers et études faisant l'objet de l'avis de marché, ou pour certaines les piloter.
— présenter et mettre en forme de façon claire et pédagogique les cartes et les dossiers
— se déplacer sur les zones d'études à savoir en Manche et Pays de la Loire
— de porter ses études à l'externe, en public.
— etre force de proposition pour les études en domaine maritime (démarches administratives, protocoles).
Le candidat devra :
— attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues pour l'exécution des prestations
— décrire l'organisation retenue pour la prestation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.1.2013 - 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Voir section VI.4.2
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journalofficielde la république française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnace n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009".

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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