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Marché de fourniture d'engins et moyens spéciaux (châssis camion 4 x 2 et grues et nacelles élévatrices) pour le compte de RTE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de fourniture d'engins et moyens spéciaux (châssis camion 4 x 2 et grues et nacelles élévatrices) pour le co...
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Marché de fourniture d'engins et moyens spéciaux (châssis camion 4 x 2 et grues et nacelles élévatrices) pour le compte de RTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123200

Date de clôture estimée : 15/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175690-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense
+33 144453739
+33 144453727
FRANCE
RTE - Réseau de transport d'électricité
Bassa Jean-Michel
immeuble Ampère, 34- 40 rue Regnault
92068
jean-michel.bassa@rte-france.com

Adresse(s) internet:

www.rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché de fourniture d'engins et moyens spéciaux (châssis camion 4 x 2 et grues et nacelles élévatrices) pour le compte de RTE.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché national de fourniture de véhicules poids lourds et de leurs aménagements (grues et nacelles). Le marché est constitué de 3 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Poids lourds
34140000

Grues pour camions
42414410

Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
34142000

Plate-forme mobile
34514700


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
1 modèle de châssis porteur 4 x 2 et un modèle de châssis tracteur 4 x 2.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Poids lourds
34140000

Grues pour camions
42414410

Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
34142000

Plate-forme mobile
34514700


3)
Quantité ou étendue:
Environ 4 véhicules par an, sur la durée du marché.
1)
Description succincte:
2 modèles de grues axilliaires (respectivement sur châssis 4 x 2 et 4 x 4)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Poids lourds
34140000

Grues pour camions
42414410

Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
34142000

Plate-forme mobile
34514700


3)
Quantité ou étendue:
Environ 7 grues auxiliaires par an, sur la durée du marché.
1)
Description succincte:
3 modèles de nacelles élévatrices (14 m, 16 m et 26 m)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Poids lourds
34140000

Grues pour camions
42414410

Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
34142000

Plate-forme mobile
34514700


3)
Quantité ou étendue:
Environ 3 nacelles par an; sur la durée du marché.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans leur dossier de candidature, les candidats devront obligatoirement fournir:
— une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L143-5 et L620-3 du code du travail,
— attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l’exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère, et dans l'affirmative, certifiant que des salariés sont ou seront autorisés mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au "journal officiel de la république française 131 du 7.3.2005",
— copie des attestions d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis du contrat objet de la présente consultation.
Pour les fournisseurs établis ou domiciliés hors France (documents et attestations rédigés en français et /ou en langue étrangère, accompagnés de leur traduction en français):
— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la règlementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,
— un document mentionnant l'identité et l'adresse de son représentant fiscal désigné auprès de l'administration fiscale en France,
— un document émanant des autorités tenant registre professionnel ou document publicitaire ou de correspondance professionnelle lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié à exercer une activité professionnelle en france,
— une attestation sur l'honneur certifiant que les 5 dernières années, il y a absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (Urssaf territorialement compétente) certifiant que le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de 3 mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée),
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard des obligations fiscales, notamment de type 3666 ou Noti2, si adapté à la situation du candidat,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis) ou bien la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le prestataire n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au "journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005",
— copie des attestions d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis du contrat objet de la présente consultation.
Pour les fournisseurs établis ou domiciliés hors France (documents et attestations rédigés en Français et /ou en langue étrangère, accompagnés de leur traduction en français):
— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la règlementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,
— un document mentionnant l'identité et l'adresse de son représentant fiscal désigné auprès de l'administration fiscale en France,
— un document émanant des autorités tenant registre professionnel ou document publicitaire ou de correspondance professionnelle lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature démontrera la capacité du candidat à:
— assurer la fourniture des poids lourds 4 x 2 des nacelles, des grues et leur livraison en Fance métropolitaine (hors Corse),
— assurer la maintenance des véhicules et des engins spéciaux (grues et nacelles) en France métropolitaine (hors Corse), via un réseau de concessionnaires ou autres,
— une description schématique du processus de suivi de marché ou l'organisation opérationnelle mise en place (depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison des véhicules, grues et nacelles objet des futures commandes).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat constrcuteur de poids lourds, grues et nacelles précisera notamment les éléments suivants:
— chiffre d'affaires et effectifs,
— références de clients multi-sites similiaires à RTE,
— certificat ISO 9001,
— implantation des sites de fabrication des véhicules, des grues et nacelles,
— nombre et implantation des agences en France métroplitaine (hors Corse) pour la livraison et la réparation des véhicules et des aménagements (grues et nacelles).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12681
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.6.2012 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2015.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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