Centrale des marchés
Fourniture et installation de batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb de type ouvert et de type à recombinaison de gaz II.1) Description II.1.1) Fourniture et installation de batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb de type ouvert et de type à recombinaison de gaz. Intitulé attribué au marché par l’entité a...
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Fourniture et installation de batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb de type ouvert et de type à recombinaison de gaz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048087

Date de clôture estimée : 18/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121403-2014
I.1) Direction Achats, pôle infrastructure, réseau de transport, immeuble Cœur Défense – Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Paris La Défense
RTE Réseau de transport d'électricité
Jean-Emmanuel Bessiere
92932
jean-emmanuel.bessiere@rte-france.com
FRANCE
+33 179248226

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Électricité
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Fourniture et installation de batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb de type ouvert et de type à recombinaison de gaz.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Fournitures
FR
FRANCE


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Le candidat doit être en mesure de proposer des batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb/acide, sans ou à faible taux d'antimoine, en technologie ouverte ou à recombinaison de gaz.
La gamme de puissance attendue s'échelonne entre 100 Ah et 700 Ah, à minima. La composition des batteries se fait à partir d'éléments unitaires de 2 V ou de blocs de 12 V. L'assemblage de ces matériels doit pouvoir composer des unités de 48 V ou 125 V.
Il doit aussi proposer des matériels connexes tels que des bacs de rétentions, des moyens de connectiques, ainsi que des compétences en matière de maintenance.
Il doit être en mesure de réaliser la prestation de livraison, d'installation de la batterie, de raccordement de la batterie à son utilisation, d'évacuation des batteries usagées dans le strict respect de la réglementation en vigueur, de raccordement de matériels complémentaires liés à l'environnement de la batterie d'accumulateur.
Le matériel doit être s'adapter aux environnements industriels et perturbés (CEM).
Les éléments doivent supporter un stockage de 3 mois sans altération des performances initiales.
Les normes de la série CEI 60896, à minima, sont à respecter et la prescription de l'UTE C18-510-1 de juin 2012 doit être rigoureusement mise en œuvre.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) 31421000
Batteries au plomb

31440000
Batteries


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Option de prolongation d'un an.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
nomarktimarktxtmarknomarktimarktxtmarknomarktimarktxtmarkIII.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Sera précisé dans le dossier de consultation.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Seront précisées dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser sa demande de participation:
Pour les candidats établis en France :
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés imprimé NOTI2 (ancien K Bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Pour les candidats établis hors de France :
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
— une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ‘'Interdiction de soumissionner'' de l'ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés pasés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
— Une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
>> Important : La fourniture de l'ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de
l'attribution du contrat.
À l'issue de la procédure de consultation, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra également produire les pièces prévues à l'article 19 du décret n° 2005-1308 modifié.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques et leurs produits doivent satisfaire aux conditions qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1).
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II. 1.5, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d'attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.
Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 14511
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 18.4.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Les candidats devront manifester leur intérêt exclusivement par mail, et à la seule attention et adresse mail indiquées en section I ''Entité adjudicatrice'' et en déclarant ''manifester son intérêt pour la publication N°XXX '' (voir publication) et ce accompagné des pièces et preuves de capacités demandées et du nom et des coordonnées de la personne à contacter et en charge du dossier de réponse.
Par la suite, RTE informera les candidats de la suite donnée à leurs manifestations d'intérêt, et de la poursuite ou non de la procédure.

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Voir section VI.4 2
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies :
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret N° 2005 - 1308 du 20 octobre 2005 publié au J O de la République Française 247 du 22 octobre 2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance N° 2009 - 515 du 07 mai 2009 publiée au J O de la République Française 107 du 08 mai 2009,
— par le décret N° 2009 - 1456 du 27 novembre 2009 publié au J O de la République Française du 28 novembre 2009.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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