Centrale des marchés
Fourniture de véhicules tout-terrain 4x4 Légers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture de véhicules tout-terrain 4x4 Légers II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pres...
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Fourniture de véhicules tout-terrain 4x4 Légers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537874

Date de clôture estimée : 05/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
101090-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense
+33 179248292
FRANCE
RTE Réseau de transport d'électricité
Delpuech Arnaud
RTE direction des achats
Tour Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
92068
arnaud.delpuech@rte-france.com

Adresse(s) internet:

http://www.rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris La Défense
FRANCE
RTE Réseau de transport d'electricité
Arnaud Delpuech
Direction des achats
100 esplanade Générale de Gaulle
arnaud.delpuech@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
FRANCE


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de véhicules tout-terrain 4x4 Légers
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France Metropolitaine hors Corse, FRANCE.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché cadre national de fourniture de véhicules légers (-3.5T) 4x4 pour les équipes de maintenance de RTE.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à quatre roues motrices
34113000

Véhicules tout terrain
34113200

Quatre-quatre
34113300

Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
34131000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'ensemble des lots représentent environ 100 véhicules sur 3 ans.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte:
Fourniture de 4x4 court 2places et 5 places et de 4x4 long 5 places
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à quatre roues motrices
34113000

Véhicules tout terrain
34113200

Quatre-quatre
34113300


1)
Description succincte:
Fourniture de 4x4 pick-up double cabine et simple cabine
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à quatre roues motrices
34113000

Véhicules tout terrain
34113200

Quatre-quatre
34113300

Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
34131000


1)
Description succincte:
Fourniture de 4x4 SUV pour une utilisation tout chemin.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à quatre roues motrices
34113000

Véhicules tout terrain
34113200

Quatre-quatre
34113300


1)
Description succincte:
Fourniture d'Utilitaire Léger 4x4 (3m3 et plus)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à quatre roues motrices
34113000

Véhicules tout terrain
34113200

Quatre-quatre
34113300


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans leur dossier de candidature, les candidats devront obligatoirement fournir:
- une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés
régulièrement au regard des articles L143-3 et L143-5 et L620-3 du code du travail;
- attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l'exécution du contrat,
à des salariés de nationalité étrangère, et dans l'affirmative, certifiant que des salariés sont ou seront autorisés
à exercer une activité professionnelle en France;
- une attestation sur l'honneur certifiant que les cinq dernières années, il y a absence de condamnation inscrite
au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L341-6, L125-1 et L125-3 du
code du travail;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés;
- attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (URSSAF territorialement compétente) certifiant
que le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de
trois mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée);
- certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard des obligations fiscales, notamment de
type 3666 ou NOTI2, si adapté à la situation du candidat;
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis) ou bien la carte d'identification
justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois;
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le prestataire n'entre dans aucun cas
mentionnés à l'article 8 " interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n)2005-649 du 6 juin 2005 relative aux
marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
publiée au "journal officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005";
- copie des attestions d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la
période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties
complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente
consultation;
Pour les fournisseurs établis ou domiciliés hors France (documents et attestations rédigés en Français et /ou en
langue étrangère, accompagnés de leur traduction en Français):
- attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la
règlementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;
- un document mentionnant l'identité et l'adresse de son représentant fiscal désigné auprès de l'administration
fiscale en France;
- un document émanant des autorités tenant registre professionnel ou document publicitaire ou de
correspondance professionnelle lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est
établi ou domicilié.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat précisera notamment les éléments suivants:
- chiffre d'affaires et effectifs;
- références de clients multi-sites similiaires à RTE;
- certificat ISO 9001 ou supérieure;
- implantation des sites de fabrication des véhicules;
- nombre et implantation des agences/concessions en France Métroplitaine (hors Corse) pour la livraison et la réparation des véhicules.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature démontrera la capacité du candidat à :
- assurer la fourniture de véhicules 4x4 et leur livraison en France Métropolitaine (hors Corse);
- assurer la maintenance de véhicules 4x4 en France Métropolitaine (hors Corse),
via un réseau de concessionnaires ou autres.
- une description schématique du processus de suivi de marché ou l'organisation opérationnelle mise en place
(dépuis la réception de la commande jusqu'à la livraison du véhicule objet de la commande).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
14006
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.4.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
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