Centrale des marchés
Fourniture de systèmes de téléactions et maintenance associée II.1) Description II.1.1) Fourniture de systèmes de téléactions et maintenance associée. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Fournitures Achat Code NUTS Type de marché ...
RTE Réseau de transport d'électricité 92932Paris La Défense camille.soncini@rte-france.com
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Fourniture de systèmes de téléactions et maintenance associée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743122

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211656-2013
I.1) 92932
RTE Réseau de transport d'électricité
Camille Soncini
Paris La Défense
+33 179248287
Direction achats, pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Cœur Défense, tour B, 100 esplanade du Général De Gaulle
camille.soncini@rte-france.com
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Électricité
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Fourniture de systèmes de téléactions et maintenance associée.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Fournitures
Achat
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Fourniture de systèmes de téléactions d'une durée de 36 mois fermes et 2 fois 12 mois en option.
Maintenance associée d'une durée de 96 mois.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
31210000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) 250 à 500 TAC numériques par an
100 à 200 convertisseurs par an
15 à 25 TAC analogiques par an
20 à 40 TAC HF par an

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Options de durée 2 X 12 mois
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
2)
Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
31210000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
250 à 500 équipements par an et 100 à 200 convertisseurs optiques /V11
Quantité ou étendue:
2)
Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
31210000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
15 à 25 équipements par an
Quantité ou étendue:
2)
Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
31210000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
20 à 40 équipements par an
Quantité ou étendue:
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Le cautionnement et les garanties exigés seront explicités dans le dossier de consultation.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Les modalités essentielles de financement et de paiement seront explicités dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure ou cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Pour les candidats établis en France :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Pour les candidats hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscritpion au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
- une déclaration du l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au codes des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques et leurs produits doivent satisfaire aux conditions qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (anglais accepté pour les certificats).
Le candidat doit fournir :
1/ les copies de ses justificatifs concernant son système qualité,
2/ ses références d'études, de fabrication et de maintenance des systèmes de téléactions durant les 3 dernières années,
3/ les moyens d'études dont il dispose en termes de personnels et de logiciels,
4/ la liste de ses clients et gestionnaires de réseau de transport européens à qui il aura fourni des systèmes de téléactions au cours des 3 dernières années. Il devra justifier d'un retour d'expérience positif de la part de ses clients qui pourront être contactés par RTE sur les aspects conception, exploitation et maintenance de ces systèmes.
Conditions minimales à remplir :
- posséder un système d'assurance qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalente, reconnu par un organisme certificateur ou un grand donneur d'ordre dans le domaine des études, de la fabrication et de la maintenance des systèmes de téléactions.
- posséder un système d'assurance qualité conforme à la norme ISO 14001 ou équivalente, reconnu par un organisme certificateur ou un grand donneur d'ordre dans le domaine des études, de la fabrication et de la maintenance des systèmes de téléactions.
- avoir fabriqué un nombre suffisant de systèmes de téléactions durant les 3 dernières années,
- disposer de moyens d'études et des références d'études suffisantes de systèmes de téléactions durant les 3 dernières années,
- avoir une capacité de production suffisante au regard des besoins de RTE,
- disposer de moyens de réparation permettant des délais d'intervention suffisamment courts pour répondre aux besoins de RTE, disposer de moyens d'analyse d'obsolescence suffisantes pour permettre une maintenance de systèmes de téléactions et logiciels fournis pendant 5 ans.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 14337
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 29.7.2013 - 10:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Voir section VI.4.2
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies :
- à l'article 44 « Achèvement de la procédure » du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005.
- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,
- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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