Centrale des marchés
Conseil, assistance technique et contrôle des travaux pour la réalisation de la station de conversion de l'interconnexion Savoie-Piémont pour RTE II.1) Description II.1.1) Conseil, assistance technique et contrôle des travaux pour la réalisation de la station de conversion de l'interconnexion Savoie-Piémont pour RTE. Intitulé attribué au mar...
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Conseil, assistance technique et contrôle des travaux pour la réalisation de la station de conversion de l'interconnexion Savoie-Piémont pour RTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743125

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211712-2013
I.1) 92068
RTE Réseau de transport d'électricité
Emilie Hetier
Paris La Défense
+33 179248217
Immeuble Cœur Défense - 100 esplanade du Général de Gaulle - 92932 Paris La Défense Cedex
emilie.hetier@rte-france.com
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Électricité
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Conseil, assistance technique et contrôle des travaux pour la réalisation de la station de conversion de l'interconnexion Savoie-Piémont pour RTE.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Poste électrique de Grande-île, Savoie.
Rhône-Alpes
FR71


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 6

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Conseil et assistance technique pour l'étude, la passation des marchés, la conception, la réalisation des station de conversion (320 kV, 2x600MW) ainsi que la définition et la réalisation des contrôles des travaux pour le génie-civil, les bâtiments, le système de réfrigération et de ventilation.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) Services de conseil en génie civil
71311000

Services d'assistance en génie civil
71311100


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Sera précisé dans le dossier de consultation.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Sera précisé dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse;
ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
-En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
Le candidat ne doit être pas être une filiale ni le membre d'un groupe ou d'un groupement opérant pour des travaux de construction et d'équipement de bâtiment.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour tous les candidats:
- L'évolution du chiffre d'affaire sur les 3 dernières années correspondant à l'activité de ce marché ainsi que les bilans des 3 dernières années.
Le chiffre d'affaire annuel doit être supérieur à 20 MEUR pour les 3 dernières années.
Si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe, tous les détails sur la structure du groupe doivent être fournis.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat démontrera son expertise en fournissant les preuves d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'oeuvre et de contrôle des travaux dans les domaines suivants, au cours des 5 dernières années, avec tous les détails nécessaires :
- Bâtiment industriel dont ventilation, chauffage et climatisation
- Système de réfrigération
- Acoustique
- Génie-civil dont terrassement, plateforme, mise à la terre, drainage, hydraulique
Les détails incluent obligatoirement le périmètre d'intervention, la description technique des installations, les noms des clients, les lieux des projets, les dates de début et de fin des contrats, et le montant total des travaux.
Renseignements :
Nom et composition (en cas de groupement) du candidat
Plan d'organisation du candidat
Plan d'assurance qualité du candidat
Certification ISO-9001 ou équivalent
Certification ISO-14001 ou équivalent
La maîtrise de la langue française et anglaise à l'écrit comme à l'oral est obligatoire.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 22.7.2013 - 18:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Voir section VI.4.2
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies :
- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,
- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,
- par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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