1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Terrassement VRD au futur poste électrique Flandre-Maritime
Description: Afin de répondre aux besoins électriques accrus du territoire et accompagner la décarbonation de l'industrie française, RTE programme la réalisation d’un poste électrique 400 KV, 225 KV et 90 KV nommé Flandre Maritime sur 24 ha entre Gravelines (59820) et Saint Georges sur l’Aa (59820). Le marché objet de ce présent avis concerne les prestations de Terrassement VRD pour réaliser la structure d'accueil et surélever le futur poste électrique Flandre-Maritime.
Identifiant de la procédure: 4b7b40c1-eb48-4a0e-ae4e-950707af07ca
Identifiant interne: 23717
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Terrassement VRD au futur poste électrique Flandre-Maritime
Description: le Titulaire devra réaliser : - Le piquetage du site - L’accès au chantier - La mise en place et la dépose de la base vie - Le déboisement - Décapage de terres végétales pour un volume de 75 000 m3 - La déviation partielle d’un watergang de 1000ml - Le terrassement sur l’ensemble du poste soit environ 350 000 m3 de remblais - L’accès au poste avec la création de la voirie et réfection de voiries existantes - Le réseau de drainage dans le futur poste - Les 5 bassins de stockage étanche dans le futur poste - La préparation des voies à l’intérieur du poste - Le piétonnier périphérique sur 2km
Identifiant interne: 23717
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Poste électrique de Flandre-Maritime Impasse du Grand Chemin
Ville: SAINT-GEORGES-SUR-L'AA
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation du Planning
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Pondération (points, valeur exacte): 2.5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion
Pondération (points, valeur exacte): 2.5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 449 880,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERELIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: TERELIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 13 449 880,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXN24C5009
Titre: Terrassement de la plateforme du futur poste de Flandre-Maritime
Date de conclusion du marché: 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: +33 140971010
Télécopieur: +33 147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERELIAN
Numéro d’enregistrement: 41033585500228
Adresse postale: 81 B ROUTE NATIONALE DE LENS
Ville: SAINTE-CATHERINE
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du DOME
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bilal KHERROUBI
Téléphone: 0762482392
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d9da3a4-436b-4023-b26b-56cee2baa313 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 13:26:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 517128-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
