1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments abritant les postes électriques "Noroit" et "La Genin"
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) relatives à la conception et la construction de bâtiments abritant trois postes électriques prochainement créés par RTE. Les deux premiers postes seraient créés sur le site "Noroit" situé dans la zone industrialo-portuaire du Havre, dans le cadre du projet de Transition Énergétique des Boucles de la Seine (TENBS). Le troisième poste (poste 225kV dit de La Genin) serait construit dans le cadre d'un projet distinct sur le territoire de la commune du Bourget (45 rue du Commandant Rolland) en région parisienne, sur une parcelle de 1300 m². Les prestations MOE relatives à la construction des deux premiers postes sur le site "Noroit" constituent le lot n°1 de la consultation. Celles relatives à la construction du troisième poste (poste de La Genin) constituent le lot n°2. Les caractéristiques techniques des bâtiments et les lieux de réalisation des travaux diffèrent en fonction des lots. Dans le cadre de chacun des 2 lots précités, les missions confiées à la MOE seraient les suivantes : - ESQ (Esquisse) ; - APS (Avant-Projet Sommaire) ; - APD (Avant-Projet Définitif) ; - DPC (Dossier Permis de Construire) ; - PRO (Etudes de projet) ; - ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux) ; - EXE (Etudes d'exécution, comprenant VISA (Visa des études d'exécution) + SYNT (synthèse)) ; - DET (Direction de l'exécution du contrat de travaux) ; - AOR (Assistance aux opérations de réception). Les missions de MOE précitées concernent les bâtiments abritant les futures installations électriques (conception et coordination des travaux). Elles ne concernent pas l'équipement de chaque poste, qui est à la charge de RTE. Les jalons prévisionnels des projets susvisés seraient les suivants : - Mars 2025 : dépôt du permis de construire ; - Septembre 2025 : début des travaux de génie civil ; - Mars 2027 : réception des bâtiments.
Identifiant de la procédure: 97012105-c72a-46f2-8acb-f3f73b9c69b7
Avis précédent: 91090-2024
Identifiant interne: 23977
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments abritant les postes électriques "Noroit"
Description: Le projet afférent au lot n°1 a pour finalité la création des infrastructures suivantes : - Un nouveau Poste Sous Enveloppe Métallique (PSEM) 400 kV en bâtiment ; - Un nouveau PSEM 225 kV en bâtiment ; - 4 bancs autotransformateurs 400/225 kV de 600 MVA ; - 3 selfs shunt ; - 2 batteries de condensateurs ; - Des bâtiments annexes pour la gestion du site. Les prestations de MOE objet du lot portent spécifiquement sur la création des bâtiments abritant le PSEM 400kV avec 14 départs lignes, le PSEM 225kV avec 24 départs et des locaux communs (équipements de basse tension, locaux sociaux, sécurité, etc.). Les dimensions des bâtiments sont estimées à environ 200x20m. Les liaisons aériennes seront raccordées aux bâtiments à l’aide de traversées aériennes en facade.
Identifiant interne: 23977-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments abritant le poste électrique "La Genin"
Description: Le projet afférent au lot n°2 a pour finalité la création des infrastructures suivantes : - Un nouveau Poste Sous Enveloppe Métallique (PSEM) 225 kV en bâtiment et ses annexes ; - L’emplacement nécessaire pour l'installation d’une self à isolement à huile et ses accessoires. Les prestations de MOE objet du lot portent spécifiquement sur la création des bâtiments abritant le PSEM 225kV susvisé avec 10 départs et des locaux communs (équipements de basse tension, locaux sociaux, sécurité, etc.). La surface estimée du hall PSEM est de 450 m². Le poste sera exclusivement alimenté par des liaisons souterraines, qui arriveront en sous-sol du hall PSEM. Une galerie sera à prévoir en sous-sol côté rue.
Identifiant interne: 23977-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 936 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ITEA (Ingénierie technique environnement architecture)
Offre:
Identifiant de l’offre: ITEA - Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 670 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXP24T4010
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments abritant les postes électriques "Noroit"
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ITEA (Ingénierie technique environnement architecture)
Offre:
Identifiant de l’offre: ITEA - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 266 100,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXP24T4011
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments abritant le poste électrique "La Genin"
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 444619258
Adresse postale: Immeuble Palatin II et III 3/5 cours du Triangle
Ville: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Maxime Andrieux
Téléphone: +33 659579767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177801115
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Télécopieur: +33 147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ITEA (Ingénierie technique environnement architecture)
Numéro d’enregistrement: 34418152400044
Département: 13
Adresse postale: 300 traverse de la vallée
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Patrick Gallon
Téléphone: 0609269239
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98fc4abd-d2c2-45f4-9582-b5bcdb024808 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 15:40:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 544388-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
