1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en souterrain partielle des lignes 225kV Chevilly-Villejust 1,2,3 et 4
Description: Le présent marché a pour objet la conception et réalisation d'ouvrages techniques, notamment la création d’une Galerie Technique électrique en tranchée à ciel ouvert, en vue de la mise en souterrain des lignes 225kV Chevilly-Villejust 1-2-3-4. Dans le cadre des aménagements urbains et la création de la gare Antonypôle qui accueillera la ligne 18 du Grand Paris, la ville d’Antony souhaite mettre en souterrain partiellement les ouvrages électriques aériens 225kV Chevilly-Villejust 1-2-3-4, entre les pylônes D19/DL19 et D23/DL23. Les travaux comprennent la réalisation des parties d’ouvrages suivants : • Une double galerie technique d’une longueur de 1,1 kilomètre environ avec une largeur de 3,10m ; • Des ouvrages de remontées sur pylône aérosouterrain ; • Du déroulage des câbles de puissance, de fibres optiques et les câbles de terre ; • Des équipements et systèmes nécessaires à l’exploitation de la galerie.
Identifiant de la procédure: 36cc3b68-bb4b-49b4-b1ad-2ffa23561dca
Identifiant interne: 23241
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en souterrain partielle des lignes 225kV Chevilly-Villejust 1,2,3 et 4
Description: Les prestations qui seront à effectuer dans le cadre du présent marché sont présentées en deux parties, décrites ci-après : 1) Conception de la galerie et des équipements : • Etudes de niveau PRO ; • Rédaction des spécifications techniques des travaux ; • Mission VISA des études d’exécution ; • Mission de direction d’exécution des travaux (DET) ; • Mission de pilotage du projet (délais, coûts, interfaces et risques) avec livraison des fichiers de suivi dans un cadre mensuel ; • Mission relative aux Operations Préalables à la Réception (OPR), participation à l’établissement du dossier des ouvrages Exécutés (DOE) et la participation à l’établissement du Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (DIUO) 2) Réalisation de la galerie et des équipements : • Procédures à charge de l’entreprise à mettre en place pour effectuer les travaux ; • Installations de chantier y compris les échanges et la coordination nécessaires avec les entités environnantes pour la réalisation des travaux ainsi que l’accompagnement aux équipes de RTE pour la réalisation de la communication autour du chantier ; • Réalisation des travaux de génie civil ; • Gestion de déblais pollués et traitement local de la pollution sur le tracé de la galerie pour les travaux ; • Réalisation de travaux d’installation des équipements-systèmes ; • Réalisation de travaux pour la pose des câbles de puissance, des fibres optiques et des câbles de terre dans la galerie ; [Cette prestation devra impérativement être réalisée par une entreprise qualifiée / un GIE qualifié par RTE dans son système de qualification ayant pour objet les travaux d'installation de Lignes Souterraines HTB sur le réseau de transport de RTE (MCLS). La liste des titulaires MCLS qualifiés figure au paragraphe IV.3 du présent avis. La fourniture des câbles sera à la charge de RTE.] • Fourniture et mise en place des équipements pour la fixation des câbles HTB [les spécifications pour l’installation des fixations seront définis par RTE dans le DCE]; • Mission des essais de l’ouvrage et des systèmes ; • Mission de maintenance de l’ouvrage et des équipements jusqu’au transfert au Maitre d’Ouvrage RTE ; • La remise en état des emprises après la fin des travaux. Les candidats sont autorisés à former un groupement afin de réunir les compétences nécessaires à la réalisation de la mission. RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Conformément à l'article Art. R. 2171-23. du Code de la Commande Publique, le candidat devra s'engager à confier, directement ou indirectement, 10 % du montant prévisionnel du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (loi ASAP).
Identifiant interne: 23241
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/07/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 069 492,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GME RAZEL-BEC – SYSTRA – FAYAT POWER
Chef de file du soumissionnaire: RAZEL-BEC
Nom officiel: SYSTRA FRANCE, FAYAT POWER
Offre:
Identifiant de l’offre: GME RAZEL-BEC – SYSTRA – FAYAT POWER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 16 497 648,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXP24C5007
Titre: Conception et réalisation d’une galerie technique en vue de la mise en souterrain partielle des lignes aériennes 225kV Chevilly-Villejust 1-2-3-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2024
Date de conclusion du marché: 10/07/2024
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats - Pôle Achats Paris
Adresse postale: RTE Immeuble Palatin II 3-5 Cours du Triangle
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92036
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Laure PEPOZ
Téléphone: +33 617278913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177801115
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Nanterre
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RAZEL-BEC
Numéro d’enregistrement: 56213603600216
Adresse postale: CHRIST DE SACLAY 3 RUE RENE RAZEL
Ville: SACLAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: GME RAZEL-BEC – SYSTRA – FAYAT POWER
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SYSTRA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 880 082 722 00013
Adresse postale: 72 RUE HENRY FARMAN
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: GME RAZEL-BEC – SYSTRA – FAYAT POWER
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: FAYAT POWER
Numéro d’enregistrement: 497 710 053 00099
Adresse postale: IMMEUBLE LE NAUTILE 45 RUE DES HAUTES PATURES
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: GME RAZEL-BEC – SYSTRA – FAYAT POWER
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 856d08b7-c51a-4888-a089-1f9920ec5e19 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:52:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593409-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
