1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché-Cadre de travaux de Fondations Spéciales 2025-2032 (MCFS5)
Description: Le présent marché est un marché-cadre de travaux en fondations spéciales sur le réseau HTB de RTE et s'appuyant sur système de qualification n°2016/S 187-336844 publié au JOUE le 28/09/2016. Ces travaux comprennent notamment la réalisation des pieux, des massifs de liaison et toutes les opérations nécessaires à leur réalisation (études d'exécution, relations avec les tiers, gestion des approvisionnements, etc). Les travaux concernent également la réalisation de fondations en techniques alternatives aux pieux. Il peut s'agir de création de fondations spéciales ou de renforcement de fondations existantes. Le marché couvre la période de 2025 à 2032 soit 5ans ferme et 3 années optionnelles. Le marché-cadre multi-attributaire couvre la France Métropolitaine hors Corse. Il permet la passation de commandes d'exécution ou de marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: d2232bae-821b-4970-b683-0ff17e445d6a
Identifiant interne: 21904-1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Avis d'attribution - Marché-Cadre de travaux de Fondations Spéciales 2025-2032 (MCFS5)
Description: Le présent marché est un marché-cadre de travaux en fondations spéciales sur le réseau HTB de RTE et s'appuyant sur système de qualification n°2016/S 187-336844 publié au JOUE le 28/09/2016. Ces travaux comprennent notamment la réalisation des pieux, des massifs de liaison et toutes les opérations nécessaires à leur réalisation (études d'exécution, relations avec les tiers, gestion des approvisionnements, etc). Les travaux concernent également la réalisation de fondations en techniques alternatives aux pieux. Il peut s'agir de création de fondations spéciales ou de renforcement de fondations existantes. Le marché couvre la période de 2025 à 2032 soit 5ans ferme et 3 années optionnelles. Le marché-cadre multi-attributaire couvre la France Métropolitaine hors Corse. Il permet la passation de commandes d'exécution ou de marchés subséquents.
Identifiant interne: Dossier 21904-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 285 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur de l'offre (BT-720) correspond au MMA
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE (Environnement et Sécurité)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité, RTE Réseau de Transport d'Electricité, RTE Réseau de Transport d'Electricité, RTE Réseau de Transport d'Electricité, RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d'Electricité, RTE Réseau de Transport d'Electricité, RTE Réseau de Transport d'Electricité, RTE Réseau de Transport d'Electricité, RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 285 100 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 285 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 285 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES E&S FONDATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 21904 - MCFS5 - BOUYGUES E&S FONDATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 285 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXR24C5014
Titre: Marché-Cadre de travaux de Fondations Spéciales 2025-2032 (MCFS5)
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 285 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 21904 - MCFS5 - SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 285 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXR24C5015
Titre: Marché-Cadre de travaux de Fondations Spéciales 2025-2032 (MCFS5)
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 285 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SEFI INTRAFOR / NGE FONDATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 21904 - MCFS5 - GME SEFI / NGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 285 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXR24C5016
Titre: Marché-Cadre de travaux de Fondations Spéciales 2025-2032 (MCFS5)
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 285 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SBFS/EEE
Offre:
Identifiant de l’offre: 21904 - MCFS5 - GME SBFS/EEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 285 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXR24C5017
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 285 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EGERI TSITP
Offre:
Identifiant de l’offre: 21904 - MCFS5 - EGERI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 285 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXR24C5018
Titre: Marché-Cadre de travaux de Fondations Spéciales 2025-2032 (MCFS5)
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: DIRECTION DES ACHATS
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sophia JAFFAR BANDJEE
Téléphone: +337789471522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BOUYGUES E&S FONDATIONS
Numéro d’enregistrement: 726 120 041 00041
Département: Direction Commerciale
Adresse postale: 1, avenue Eugène Freyssinet
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction commerciale
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS
Numéro d’enregistrement: 380 149 427 00136
Département: Direction
Adresse postale: 30 Avenue du Général Gallieni
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Contact Spie Batignolles Fondations
Téléphone: +33181950200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EGERI TSITP
Numéro d’enregistrement: 502 015 233 00013
Département: Direction Egeri
Adresse postale: PA de l’Orme 7 Rue des Métiers
Ville: PLEURTUIT
Code postal: 35730
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Contact Accueil EGERI
Téléphone: +33251075217
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SBFS/EEE
Numéro d’enregistrement: 351 911 102 00082
Département: Direction Commerciale SBFS
Adresse postale: 21, rue du Jura CP 70582
Ville: RUNGIS CEDEX
Code postal: 94663
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction commerciale
Téléphone: +33156704200
Télécopieur: +33156702760
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SEFI INTRAFOR / NGE FONDATIONS
Numéro d’enregistrement: 398 903 203 00097
Département: Direction SEFI-INTRAFOR
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction commerciale SEFI-INTRAFOR
Téléphone: +33169542200
Télécopieur: +33169542250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4528a5c7-41fd-4251-8c92-6143de2daa35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 14:04:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98497-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
