A proximité de Paris La Défense 92073 Hauts De Seine

Acheteur : RTE Réseau de Transport d'Electricité

Immeuble WINDOW 7C, Place du Dôme
92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Tel : 0787551449

Secteurs d'activité

Services de surveillance et de contrôle.
Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Marché Cadre – Prestation de Marine Warranty Surveyor (MWS)

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 09/07/2026

JOUE - 474156-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Adresse électronique: charles-henri.tremeau@rte-france.com

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Marché Cadre – Prestation de Marine Warranty Surveyor (MWS)

Description: RTE a en charge la réalisation des projets de raccordements des projets éoliens en mer et d’ interconnexions. Ces projets d’ampleur nécessitent la souscription d’une assurance de type TRC (Tout Risque Chantier) par RTE. Dans ce cadre, la présence d’un MWS pendant les phases clés des projets est nécessaire. Ce marché cadre intervient afin de répondre aux besoins de multiples projets en cours et à venir. Ce marché sera attribué à plusieurs titulaires. A noter que chaque besoin/mission fera l’objet d’une remise en concurrence systématique auprès des différents titulaires du marché, selon les modalités définies dans les documents de la consultation.

Identifiant de la procédure: 5f0da36a-ea4d-4a1a-9e4d-e45edceb2f33

Avis précédent: 507229-2023

Identifiant interne: 23542

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Principalement en mer (offshore), à bord de navires d’installation opérant dans les eaux françaises et, occasionnellement, dans d’autres eaux liées au champ géographique du projet concerné.

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Marché Cadre – Prestation de Marine Warranty Surveyor (MWS)

Description: Le MWS est le représentant des assurances souscrites par RTE pour ces projets. L'objectif principal du MWS est d'évaluer si les risques associés aux opérations de construction à terre et en mer sont réduits à un niveau acceptable conformément aux meilleures pratiques de l'industrie.. Pour cela, il vérifie notamment un certain nombre de documents, la fabrication du câble et du PEM, leur installation et les différents outils utilisés. Le MWS réalise également des audits de navires. Pour un certain nombre de ces actions, le MWS doit délivrer des certificats d’approbation afin de garantir l’activité de l’assurance Tout Risque Chantier (TRC) lors du déroulement des opérations.

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

Nomenclature complémentaire (cpv): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Options:

Description des options: Reconduction du marché de 12 mois

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 4

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation préalable. This framework agreement may be used for projects financed in whole or in part by EU funds, depending on the specific projects concerned

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 0,7

Critère:

Type: Qualité

Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 0,3

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article1441-3 du code de procédure civile.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d'Electricité

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GLOBAL MARITIME CONSULTANCY Ltd

Offre:

Identifiant de l’offre: GM-PRJ115833-MWS-TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 26 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CXY24T4001

Titre: Marine Warranty Surveyor Services

Date de conclusion du marché/concession: 21/03/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MWAVES Limited

Offre:

Identifiant de l’offre: EWG0725 Rev A

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 24 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CXY24T4003

Titre: Marine Warranty Surveyor Services

Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: London Offshore Consultants France SARL

Offre:

Identifiant de l’offre: FR-R30-037610 - MWS FA - RTE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: CXY24T4002

Titre: Marine Warranty Surveyor Services

Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Organisation qui signe le contrat: RTE Réseau de Transport d'Electricité

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité

Numéro d’enregistrement: 444 619 258

Adresse postale: RTE - Pôle Finances - Achats - Direction Achats - Pôle Infrastructure Réseau de Transport - Domaine Grands Projets Immeuble Window 7C, Place du Dôme

Ville: PARIS LA DEFENSE

Code postal: 92073

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Point de contact: Charles-Henri Tremeau

Adresse électronique: charles-henri.tremeau@rte-france.com

Téléphone: +33669666850

Adresse internet: https://www.rte-france.com/

Profil de l’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation qui signe le contrat

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement: 17780111500151

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92020

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Téléphone: +33 140971010

Télécopieur: +33 147243161

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: MWAVES Limited

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 05397719

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: London

Code postal: EC3N 1LS

Pays: Royaume-Uni

Téléphone: +33 140971010

Télécopieur: +33 147243161

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: London Offshore Consultants France SARL

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 489 418 830 00035

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Téléphone: +33 140971010

Télécopieur: +33 147243161

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: GLOBAL MARITIME CONSULTANCY Ltd

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 03201590

Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville: London

Code postal: EC2A2DX

Pays: Royaume-Uni

Téléphone: +33 140971010

Télécopieur: +33 147243161

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement: PUBL

Ville: Luxembourg

Code postal: 2417

Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)

Pays: Luxembourg

Adresse électronique: ted@publications.europa.eu

Téléphone: +352 29291

Adresse internet: https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 34dbd69b-6389-41b7-8b41-081cdd3e05a2 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 30

Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 14:38:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 474156-2026

Numéro de publication au JO S: 130/2026

Date de publication: 09/07/2026

Marché Cadre – Prestation de Marine Warranty Surveyor (MWS)

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME