1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE — réseau de transport d'électricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, montage et réglage de sectionneurs destinés au réseau de transport d'énergie HTB 72,5 kV à 420 kV.
Description: Fourniture, montage et réglage de sectionneurs destinés au réseau de transport d'énergie HTB 72,5 kV à 420 kV.
Identifiant de la procédure: 095e91a9-975e-4f44-b479-2d184c8aa04c
Identifiant interne: 16917
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31214110 Sectionneurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nous agissons pour le compte d'Enedis dans le cadre de ces 3 systèmes de qualification. Enedis — 34 place des Corolles — 92079 La Défense — n° TVA: FR 66 444 608 442 — SIREN: 444 608 442.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, montage et réglage de sectionneurs destinés au réseau de transport d'énergie HTB 72,5 kV à 420 kV.
Description: Fourniture, montage et réglage de sectionneurs.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31214110 Sectionneurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La présente parution renouvelle l'avis concernant un système de qualification paru au JOUE le 6.8.2016 référencé 2016/S 151-273739. Il est inutile que les entreprises, déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification rappelé ci-avant, répondent au présent avis.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: — fournisseur doit être en mesure de concevoir, de fabriquer et de livrer sur le territoire français, des sectionneurs 420 kV, 245 kV, 100 kV, 72,5 kV et d'en assurer le montage-réglage sur le site, — respect des étapes du programme de qualification, — respect des spécifications techniques, — situation financière de l'entreprise, — capacité d'études, — qualité des prestations, capacité industrielle et performances techniques du produit, — délais de fabrication et cadence de fabrication, — capacité de contrôle et d'essais fonctionnels, — assurer un service après-vente sur tout le territoire français, — être en mesure de fournir des pièces de rechange pendant et après l'exécution d'une prestation initiale. En outre, RTE a identifié des critères de rejet des candidatures liés à la situation de l'entreprise et prévus par la législation française, ainsi qu'au non respect de la procédure de qualification. La liste de ces critères sera communiquée aux fournisseurs dès l'acte de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: La liste exhaustive des critères économiques et techniques pourront être communiquée aux fournisseurs lors d'un PEA (programme d'examen d'aptitude) dès que ceux-ci auront fait acte de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Voir article VI.4.3
Organisation chargée des procédures de recours: Voir article VI.4.3
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE — réseau de transport d'électricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTE — réseau de transport d'électricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE — réseau de transport d'électricité
Numéro d’enregistrement: RTE
Adresse postale: immeuble Cœur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 787 841 762
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Voir article VI.4.3
Numéro d’enregistrement: 444619258
Ville: Voir article VI.4.3
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33787841762
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 444 619 258
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Télécopieur: +33 147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bd20604-0a5b-4598-ad57-6023eb5579f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 08:50:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 334427-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
