1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et Installation de bâtiments modulaires en ossature bois : BIBR 2025
Description: Le marché est un accord-cadre de fourniture et d'installation de bâtiments modulaires en ossature bois. Les bâtiments ont pour but d'être installés dans les postes électriques de RTE. Le marché comprend donc la fourniture des bâtiments modulaires, l'installation sur site, la réalisation des fondations, ainsi que l'aménagement (comprenant des travaux d'électricité, de CVC et de faux plancher) des modules. Le marché est un accord-cadre alloti régionalement; le territoire national étant divisé en un lot Est et un lot Ouest (voir carte en PJ de l'appel d'offres sous https://rte-france.bravosolution.com/ . Il y a une vingtaine de types de modules différents, représentant un volume de 200 à 250 modules par an pour l'ensemble du territoire métropolitain (Hors Corse). Les modules ont une surface de 15m² à un peu plus de 90m².
Identifiant de la procédure: 063e9079-c892-48e4-a38c-552860d98f99
Avis précédent: 323849-2024
Identifiant interne: 22025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture et Installation de bâtiments modulaires ossature bois RTE - (Lot Ouest)
Description: Le marché comprend donc la fourniture des bâtiments modulaires, l'installation sur site, la réalisation des fondations, ainsi que l'aménagement (comprenant des travaux d'électricité, de CVC et de faux plancher) des modules. Le marché inclus les régions, centres DI (Direction Ingénierie) de RTE suivants : - Région IDF Normandie. - Région Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire) - Régions Sud Ouest (Nouvelle Aquitaine + moitié Ouest Occitanie) Les modules ont une surface de 15m² à un peu plus de 90m². Volume estimatif de modules : 100 à 125 bâtiments par an. Le candidat précisera dans le DC1 si il candidate au lot 1, au lot 2 ou bien aux deux lots. Le marché est d'une durée de 3années fermes ainsi que deux options d'une durée chacune d'un an (3 + 1 + 1)
Identifiant interne: 22025 lot Ouest
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Deux options de durée d'une année chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère Prix.
Description: Pondération communiquée en phase de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique de mieux- disance.
Description: Pondération communiquée en phase de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Fourniture et Installation de bâtiments modulaires ossature bois RTE - (Lot Est)
Description: Le marché comprend donc la fourniture des bâtiments modulaires, l'installation sur site, la réalisation des fondations, ainsi que l'aménagement (comprenant des travaux d'électricité, de CVC et de faux plancher) des modules. Le marché inclus les régions, centres DI (Direction Ingénierie) de RTE suivants : - Région Nord. - Région Est (Région Est + Bourgogne Franche Comté) - Région AURA (Auvergne Rhône Alpes + - Région Méditerranée (Région PACA + moitié Est Occitanie) Les modules ont une surface de 15m² à un peu plus de 90m². Volume estimatif de modules : 100 à 125 bâtiments par an. Le candidat précisera dans le DC1 si il candidate au lot 1, au lot 2 ou bien aux deux lots. Le marché est d'une durée de 3années fermes ainsi que deux options d'une durée chacune d'un an (3 + 1 + 1)
Identifiant interne: 22025 lot Est
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Deux options de durée d'une année chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère Prix.
Description: Pondération communiquée en phase de Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique de mieux-disance.
Description: Pondération communiquée en phase de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui exécute le paiement: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 152 500 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 150 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXR25C5011
Titre: INSTALLATION DE BÂTIMENTS MODULAIRES EN OSSATURE BOIS : BIBR 2025 2 :
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/07/2025
Date de conclusion du marché: 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 323849-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 75 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEGENDRE GENIE CIVIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Legendre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXR25C5012
Titre: INSTALLATION DE BÂTIMENTS MODULAIRES EN OSSATURE BOIS : BIBR 2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/07/2025
Date de conclusion du marché: 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 323849-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Hauts-de-Seine (92)
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0649644954
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LEGENDRE GENIE CIVIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 529 59 101 00018
Adresse postale: 4 Rue Vasco de Gama
Ville: ST HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 328 833 546 00273
Adresse postale: 7 Quai Deschamps
Ville: Bordeaux
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30700ef9-cd0d-414f-a058-775923edd9bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2025 08:58:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 686405-2025
Numéro de publication au JO S: 200/2025
Date de publication: 17/10/2025
