1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Flash CR
Description: RTE est le gestionnaire du réseau français de transport d’électricité, qu’il exploite, entretient et développe. Les principales missions de RTE sont : - Assurer l’ajustement à tout moment de la production à la consommation ; - Garantir la sûreté de fonctionnement du système électrique (acheminer l’électricité 24h/24 et 7j/7) ; - Maintenir, entretenir et développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les pays voisins ; - Garantir l’accès non discriminatoire au réseau de transport en préservant la confidentialité des informations commercialement sensibles ; - Assurer l’intégration des ouvrages de transport dans l’environnement ainsi que la sécurité des biens et des personnes. Dans le cadre des activités d’ingénierie et de maintenance du réseau électrique, RTE est amené à utiliser des outillages et des équipements divers. Pour des raisons de sécurité, bon nombre d'entre eux sont soumis à des contrôles périodiques, définis dans des engagements internes et des réglementations. Il s'agit notamment de véhicules, engins (élévateurs de personnel, treuils, grues, etc.), appareils sous pression (récipients SF6 non solidaires des infrastructures réseau, …), outillage de Travail Sous Tension (perches isolantes,..) ou conventionnel (par exemple appareils ou accessoires de levage comme manilles,..). Dans ce contexte, RTE a besoin d’un outil (sous format SaaS) qui permettra le suivi de la réalisation des contrôles réglementaires de son matériel ainsi qu'une veille règlementaire.
Identifiant de la procédure: 1b5bfbef-78d4-4112-ab10-c86b2990e878
Avis précédent: 316491-2024
Identifiant interne: 24155
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C Place du Dôme Immeuble Window
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Flash CR
Description: RTE est le gestionnaire du réseau français de transport d’électricité, qu’il exploite, entretient et développe. Les principales missions de RTE sont : - Assurer l’ajustement à tout moment de la production à la consommation ; - Garantir la sûreté de fonctionnement du système électrique (acheminer l’électricité 24h/24 et 7j/7) ; - Maintenir, entretenir et développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les pays voisins ; - Garantir l’accès non discriminatoire au réseau de transport en préservant la confidentialité des informations commercialement sensibles ; - Assurer l’intégration des ouvrages de transport dans l’environnement ainsi que la sécurité des biens et des personnes. Dans le cadre des activités d’ingénierie et de maintenance du réseau électrique, RTE est amené à utiliser des outillages et des équipements divers. Pour des raisons de sécurité, bon nombre d'entre eux sont soumis à des contrôles périodiques, définis dans des engagements internes et des réglementations. Il s'agit notamment de véhicules, engins (élévateurs de personnel, treuils, grues, etc.), appareils sous pression (récipients SF6 non solidaires des infrastructures réseau, …), outillage de Travail Sous Tension (perches isolantes,..) ou conventionnel (par exemple appareils ou accessoires de levage comme manilles,..). Dans ce contexte, RTE a besoin d’un outil (sous format SaaS) qui permettra le suivi de la réalisation des contrôles réglementaires de son matériel ainsi qu'une veille règlementaire.
Identifiant interne: 24155
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: 4 options de prolongation de 12 mois chacune après la période ferme du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C Place du DOME
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre : 8 mois à partir de la réception.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pluralité des critères : pondération à 60% pour l'aspect prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pluralité des critères : pondération à 40% pour l'aspect technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICAIRE DE NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EALICO
Offre:
Identifiant de l’offre: 24155 - Flash CR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CXI25T6004
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Numéro d’enregistrement: 44461925802482
Adresse postale: 7C Place du Dôme Immeuble Window
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: AY Karine
Téléphone: 0787551449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EALICO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 819139973
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3c0be6e8-1c9b-40ef-b456-013e12ff59e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 15:53:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301284-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
