1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation et les media-training des porte-paroles de RTE
Description: RTE, Réseau de Transport d’Electricité, est une entreprise de service public. Notre mission fondamentale est d’assurer à tous nos clients l’accès à une alimentation électrique économique, sûre et propre. RTE exploite, maintient et développe le réseau haute et très haute tension afin d’assurer durablement l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité. RTE est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. Nous assurons l’interface entre les fournisseurs d’électricité (français et européens), les producteurs et les consommateurs, qu’ils soient distributeurs d’électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport. Une organisation rigoureuse et structurée des prises de parole de RTE dans les médias est indispensable pour assurer une valorisation optimale des actions de l’entreprise dans ces médias. Afin de permettre à chaque porte-parole de maitriser les techniques de prises de parole dans les médias et d’être efficace lors d’interviewes médias, la Direction de la Communication recherche un/des prestataire(s) apte(nt) à élaborer et réaliser des modules de formation initiale, et des média-training préparatoires à des interviewes médiatiques, pour porte-parole débutant ou confirmés sur des sujets techniques et/ou sensibles. Un module de formation pour les communicants accompagnant ces porte-parole est également demandé.
Identifiant de la procédure: e223919f-e13f-4990-8cb1-eb7bba96ffbd
Identifiant interne: 23745
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C Place du Dôme Immeuble Window
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations et media-trainings des porte-paroles de RTE.
Description: RTE, Réseau de Transport d’Electricité, est une entreprise de service public. Notre mission fondamentale est d’assurer à tous nos clients l’accès à une alimentation électrique économique, sûre et propre. RTE exploite, maintient et développe le réseau haute et très haute tension afin d’assurer durablement l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité. RTE est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. Nous assurons l’interface entre les fournisseurs d’électricité (français et européens), les producteurs et les consommateurs, qu’ils soient distributeurs d’électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport. Une organisation rigoureuse et structurée des prises de parole de RTE dans les médias est indispensable pour assurer une valorisation optimale des actions de l’entreprise dans ces médias. Afin de permettre à chaque porte-parole de maitriser les techniques de prises de parole dans les médias et d’être efficace lors d’interviewes médias, la Direction de la Communication recherche un/des prestataire(s) apte(nt) à élaborer et réaliser des modules de formation initiale, et des média-training préparatoires à des interviewes médiatiques, pour porte-parole débutant ou confirmés sur des sujets techniques et/ou sensibles. Un module de formation pour les communicants accompagnant ces porte-parole est également demandé.
Identifiant interne: 23745
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options:
Description des options: 1 option de prolongation de 12 mois après la période ferme du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7C Place du DOME
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 626 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Validité de l'offre : 6 mois à partir de la réception.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat prouve son aptitude / capacité à exercer une activité professionnelle à travers les éléments suivants. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat prouve son aptitude / capacité économique et financière à travers les éléments suivants. Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat prouve son aptitude / capacité technique et professionnelle à travers les éléments suivants. -Présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (4 slides MAX – PowerPoint/PDF) ; -Complétude du cadre de réponse technique (présentation détaillée de 3 missions similaires - ou équivalence permettant de répondre au critère - réalisées au cours des 36 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection
Description: Dans l’hypothèse où le nombre de candidats aptes constituant la liste longue (RFI) serait supérieur au nombre de candidats autorisé pour la liste courte (RFQ), les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des 6 candidats qui seront invités à participer. -Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre / 12 points. 0 à 4 : proposition peu adaptée ; 5 à 8 : proposition adaptée ; 9 à 12 : proposition adaptée et source de valeur ajoutée. -Qualité des références (ou équivalence) /8 points. Pour chaque référence ou équivalent : 5 à 8 points si pertinente dans sa globalité (client pertinent/mission similaire) ; 1 à 4 points si conforme aux attentes de RTE (client non pertinent/mission similaire OU client pertinent/mission partiellement similaire à notre besoin) ; 0 point si non pertinente.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pluralité des critères : pondération à 40% pour l'aspect prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pluralité des critères : pondération à 60% pour l'aspect technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/07/2024 20:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/07/2024 20:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Disponible sur BravoSolution
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Numéro d’enregistrement: 44461925802482
Adresse postale: 7C Place du Dôme Immeuble Window
Ville: Puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: AY Karine
Téléphone: 0787551449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42007fc7-0722-4269-a8f5-d6ca367e4a06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 14:17:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 369998-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
