1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Cadre National : Vérification métrologique périodique et étalonnage des équipements de mesure
Description: Les salariés de la Maintenance RTE réalisent quotidiennement différentes mesures afin de garantir le bon fonctionnement du système électrique. Lorsque les conséquences potentielles d’une mesure erronée présentent un risque significatif pour l’entreprise, celle-ci est qualifiée de « Mesure à enjeux ». Les équipements de mesure et d’essai utilisés dans ce cadre doivent faire l’objet d’une vérification métrologique périodique. Cette vérification vise à s’assurer de la conformité des équipements au regard des exigences métrologiques applicables.
Identifiant de la procédure: f13e174a-371a-48a2-8aeb-37b9da2a35c8
Identifiant interne: CG_AOF_000074
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: RTE envisage de lancer la phase de recueil des offres de la consultation (après la déclaration d'aptitude des candidatures remises) à compter du 2 octobre 2026 (date prévisionnelle de nature indicative). La remise des offres des soumissionnaires serait prévue début novembre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants. 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés. 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce. 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Cadre National : Vérification métrologique périodique et étalonnage des équipements de mesure
Description: Métrologie maintenance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et signés. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1. Candidats établis en France Transmission du numéro SIREN délivré par l’INSEE. Ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois à la date limite de réponse. Ou Récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises en cours d’inscription. 2. Candidats établis hors de France Un document officiel émanant du registre professionnel, ou équivalent, attestant l’inscription (moins de 3 mois pour les entreprises en cours de création). Un document mentionnant l’identité et l’adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Une déclaration sur l'honneur attestant le paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 3. Pour tous les candidats Attestation pour les entreprises de plus de 20 salariés confirmant être en règle avec les articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Déclaration attestant ne pas être dans l’un des cas prévus par l’article 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 du 8 avril 2022 (mesures restrictives liées à la situation en Ukraine). Pour les candidats appartenant au groupe EDF ou au groupe CDC : une déclaration détaillant le lien capitalistique direct ou indirect, conformément aux articles L.111-10 et suivants du Code de l’Énergie. Les documents doivent être fournis : par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement, et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Ces critères seront utilisés pour juger de l’aptitude des candidats convoqués à la seconde étape de la procédure. Capacité économique et financière Le candidat doit fournir : • Bilans et informations financières: Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs soumis à l’obligation légale d’établissement des bilans. • Banque et assurances: Des déclarations bancaires appropriées ou, le cas échéant, une preuve d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents. • Informations complémentaires: La liste des opérations de rachats ou fusions effectuées dans les trois dernières années. NB : Si l’opérateur économique n’est pas en mesure de fournir ces documents pour une raison justifiée, il peut démontrer sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE. Ces critères serviront à juger de l’aptitude des candidats pour la seconde étape de la procédure. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier comprenant : Présentation de la société Raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF Domaines d’intervention Chiffre d’affaires global (France et international) des trois dernières années Références représentatives d’activités similaires Le dossier doit également mentionner : L’effectif total de la société (global et France) Le taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années La constitution du groupement (si applicable) Références techniques Une liste détaillée des équipements de métrologie disponibles pour l’exécution du marché, précisant notamment : - la typologie des instruments et appareils (ex. manomètres, dynamomètres, caisses Omicron, etc.), - le nombre d’unités disponibles, - l’état et la calibration de ces équipements. Les références techniques pertinentes, c’est-à-dire les prestations antérieures similaires réalisées, en indiquant : - le type d’équipements vérifiés ou étalonnés, - le volume d’équipements concernés, - le nom du client et la durée de la prestation. Données RH et organisationnelles Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement sur les trois dernières années. Liste des sites implantés en France métropolitaine.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché Cadre National : Vérification métrologique périodique et étalonnage des équipements de mesure
Description: Métrologie maintenance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et signés. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1. Candidats établis en France Transmission du numéro SIREN délivré par l’INSEE. Ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois à la date limite de réponse. Ou Récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises en cours d’inscription. 2. Candidats établis hors de France Un document officiel émanant du registre professionnel, ou équivalent, attestant l’inscription (moins de 3 mois pour les entreprises en cours de création). Un document mentionnant l’identité et l’adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Une déclaration sur l'honneur attestant le paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 3. Pour tous les candidats Attestation pour les entreprises de plus de 20 salariés confirmant être en règle avec les articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Déclaration attestant ne pas être dans l’un des cas prévus par l’article 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 du 8 avril 2022 (mesures restrictives liées à la situation en Ukraine). Pour les candidats appartenant au groupe EDF ou au groupe CDC : une déclaration détaillant le lien capitalistique direct ou indirect, conformément aux articles L.111-10 et suivants du Code de l’Énergie. Les documents doivent être fournis : par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement, et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Ces critères seront utilisés pour juger de l’aptitude des candidats convoqués à la seconde étape de la procédure. Capacité économique et financière Le candidat doit fournir : • Bilans et informations financières: Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs soumis à l’obligation légale d’établissement des bilans. • Banque et assurances: Des déclarations bancaires appropriées ou, le cas échéant, une preuve d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents. • Informations complémentaires: La liste des opérations de rachats ou fusions effectuées dans les trois dernières années. NB : Si l’opérateur économique n’est pas en mesure de fournir ces documents pour une raison justifiée, il peut démontrer sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE. Ces critères serviront à juger de l’aptitude des candidats pour la seconde étape de la procédure. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier comprenant : Présentation de la société Raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF Domaines d’intervention Chiffre d’affaires global (France et international) des trois dernières années Références représentatives d’activités similaires Le dossier doit également mentionner : L’effectif total de la société (global et France) Le taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années La constitution du groupement (si applicable) Références techniques Une liste détaillée des équipements de métrologie disponibles pour l’exécution du marché, précisant notamment : - la typologie des instruments et appareils (ex. manomètres, dynamomètres, caisses Omicron, etc.), - le nombre d’unités disponibles, - l’état et la calibration de ces équipements. Les références techniques pertinentes, c’est-à-dire les prestations antérieures similaires réalisées, en indiquant : - le type d’équipements vérifiés ou étalonnés, - le volume d’équipements concernés, - le nom du client et la durée de la prestation. Données RH et organisationnelles Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement sur les trois dernières années. Liste des sites implantés en France métropolitaine.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché Cadre National : Vérification métrologique périodique et étalonnage des équipements de mesure
Description: Métrologie maintenance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et signés. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1. Candidats établis en France Transmission du numéro SIREN délivré par l’INSEE. Ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois à la date limite de réponse. Ou Récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises en cours d’inscription. 2. Candidats établis hors de France Un document officiel émanant du registre professionnel, ou équivalent, attestant l’inscription (moins de 3 mois pour les entreprises en cours de création). Un document mentionnant l’identité et l’adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Une déclaration sur l'honneur attestant le paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 3. Pour tous les candidats Attestation pour les entreprises de plus de 20 salariés confirmant être en règle avec les articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Déclaration attestant ne pas être dans l’un des cas prévus par l’article 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 du 8 avril 2022 (mesures restrictives liées à la situation en Ukraine). Pour les candidats appartenant au groupe EDF ou au groupe CDC : une déclaration détaillant le lien capitalistique direct ou indirect, conformément aux articles L.111-10 et suivants du Code de l’Énergie. Les documents doivent être fournis : par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement, et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Ces critères seront utilisés pour juger de l’aptitude des candidats convoqués à la seconde étape de la procédure. Capacité économique et financière Le candidat doit fournir : • Bilans et informations financières: Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs soumis à l’obligation légale d’établissement des bilans. • Banque et assurances: Des déclarations bancaires appropriées ou, le cas échéant, une preuve d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents. • Informations complémentaires: La liste des opérations de rachats ou fusions effectuées dans les trois dernières années. NB : Si l’opérateur économique n’est pas en mesure de fournir ces documents pour une raison justifiée, il peut démontrer sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE. Ces critères serviront à juger de l’aptitude des candidats pour la seconde étape de la procédure. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier comprenant : Présentation de la société Raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF Domaines d’intervention Chiffre d’affaires global (France et international) des trois dernières années Références représentatives d’activités similaires Le dossier doit également mentionner : L’effectif total de la société (global et France) Le taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années La constitution du groupement (si applicable) Références techniques Une liste détaillée des équipements de métrologie disponibles pour l’exécution du marché, précisant notamment : - la typologie des instruments et appareils (ex. manomètres, dynamomètres, caisses Omicron, etc.), - le nombre d’unités disponibles, - l’état et la calibration de ces équipements. Les références techniques pertinentes, c’est-à-dire les prestations antérieures similaires réalisées, en indiquant : - le type d’équipements vérifiés ou étalonnés, - le volume d’équipements concernés, - le nom du client et la durée de la prestation. Données RH et organisationnelles Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement sur les trois dernières années. Liste des sites implantés en France métropolitaine.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché Cadre National : Vérification métrologique périodique et étalonnage des équipements de mesure
Description: Métrologie maintenance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et signés. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1. Candidats établis en France Transmission du numéro SIREN délivré par l’INSEE. Ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois à la date limite de réponse. Ou Récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises en cours d’inscription. 2. Candidats établis hors de France Un document officiel émanant du registre professionnel, ou équivalent, attestant l’inscription (moins de 3 mois pour les entreprises en cours de création). Un document mentionnant l’identité et l’adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Une déclaration sur l'honneur attestant le paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 3. Pour tous les candidats Attestation pour les entreprises de plus de 20 salariés confirmant être en règle avec les articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Déclaration attestant ne pas être dans l’un des cas prévus par l’article 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 du 8 avril 2022 (mesures restrictives liées à la situation en Ukraine). Pour les candidats appartenant au groupe EDF ou au groupe CDC : une déclaration détaillant le lien capitalistique direct ou indirect, conformément aux articles L.111-10 et suivants du Code de l’Énergie. Les documents doivent être fournis : par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement, et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Ces critères seront utilisés pour juger de l’aptitude des candidats convoqués à la seconde étape de la procédure. Capacité économique et financière Le candidat doit fournir : • Bilans et informations financières: Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs soumis à l’obligation légale d’établissement des bilans. • Banque et assurances: Des déclarations bancaires appropriées ou, le cas échéant, une preuve d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents. • Informations complémentaires: La liste des opérations de rachats ou fusions effectuées dans les trois dernières années. NB : Si l’opérateur économique n’est pas en mesure de fournir ces documents pour une raison justifiée, il peut démontrer sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE. Ces critères serviront à juger de l’aptitude des candidats pour la seconde étape de la procédure. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier comprenant : Présentation de la société Raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF Domaines d’intervention Chiffre d’affaires global (France et international) des trois dernières années Références représentatives d’activités similaires Le dossier doit également mentionner : L’effectif total de la société (global et France) Le taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années La constitution du groupement (si applicable) Références techniques Une liste détaillée des équipements de métrologie disponibles pour l’exécution du marché, précisant notamment : - la typologie des instruments et appareils (ex. manomètres, dynamomètres, caisses Omicron, etc.), - le nombre d’unités disponibles, - l’état et la calibration de ces équipements. Les références techniques pertinentes, c’est-à-dire les prestations antérieures similaires réalisées, en indiquant : - le type d’équipements vérifiés ou étalonnés, - le volume d’équipements concernés, - le nom du client et la durée de la prestation. Données RH et organisationnelles Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement sur les trois dernières années. Liste des sites implantés en France métropolitaine.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Marché Cadre National : Vérification métrologique périodique et étalonnage des équipements de mesure
Description: Métrologie maintenance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et signés. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1. Candidats établis en France Transmission du numéro SIREN délivré par l’INSEE. Ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois à la date limite de réponse. Ou Récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises en cours d’inscription. 2. Candidats établis hors de France Un document officiel émanant du registre professionnel, ou équivalent, attestant l’inscription (moins de 3 mois pour les entreprises en cours de création). Un document mentionnant l’identité et l’adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Une déclaration sur l'honneur attestant le paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 3. Pour tous les candidats Attestation pour les entreprises de plus de 20 salariés confirmant être en règle avec les articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Déclaration attestant ne pas être dans l’un des cas prévus par l’article 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 du 8 avril 2022 (mesures restrictives liées à la situation en Ukraine). Pour les candidats appartenant au groupe EDF ou au groupe CDC : une déclaration détaillant le lien capitalistique direct ou indirect, conformément aux articles L.111-10 et suivants du Code de l’Énergie. Les documents doivent être fournis : par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement, et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Ces critères seront utilisés pour juger de l’aptitude des candidats convoqués à la seconde étape de la procédure. Capacité économique et financière Le candidat doit fournir : • Bilans et informations financières: Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs soumis à l’obligation légale d’établissement des bilans. • Banque et assurances: Des déclarations bancaires appropriées ou, le cas échéant, une preuve d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents. • Informations complémentaires: La liste des opérations de rachats ou fusions effectuées dans les trois dernières années. NB : Si l’opérateur économique n’est pas en mesure de fournir ces documents pour une raison justifiée, il peut démontrer sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE. Ces critères serviront à juger de l’aptitude des candidats pour la seconde étape de la procédure. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier comprenant : Présentation de la société Raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF Domaines d’intervention Chiffre d’affaires global (France et international) des trois dernières années Références représentatives d’activités similaires Le dossier doit également mentionner : L’effectif total de la société (global et France) Le taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années La constitution du groupement (si applicable) Références techniques Une liste détaillée des équipements de métrologie disponibles pour l’exécution du marché, précisant notamment : - la typologie des instruments et appareils (ex. manomètres, dynamomètres, caisses Omicron, etc.), - le nombre d’unités disponibles, - l’état et la calibration de ces équipements. Les références techniques pertinentes, c’est-à-dire les prestations antérieures similaires réalisées, en indiquant : - le type d’équipements vérifiés ou étalonnés, - le volume d’équipements concernés, - le nom du client et la durée de la prestation. Données RH et organisationnelles Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement sur les trois dernières années. Liste des sites implantés en France métropolitaine.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Marché Cadre National : Vérification métrologique périodique et étalonnage des équipements de mesure
Description: Métrologie maintenance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et signés. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1. Candidats établis en France Transmission du numéro SIREN délivré par l’INSEE. Ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois à la date limite de réponse. Ou Récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises en cours d’inscription. 2. Candidats établis hors de France Un document officiel émanant du registre professionnel, ou équivalent, attestant l’inscription (moins de 3 mois pour les entreprises en cours de création). Un document mentionnant l’identité et l’adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Une déclaration sur l'honneur attestant le paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 3. Pour tous les candidats Attestation pour les entreprises de plus de 20 salariés confirmant être en règle avec les articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Déclaration attestant ne pas être dans l’un des cas prévus par l’article 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 du 8 avril 2022 (mesures restrictives liées à la situation en Ukraine). Pour les candidats appartenant au groupe EDF ou au groupe CDC : une déclaration détaillant le lien capitalistique direct ou indirect, conformément aux articles L.111-10 et suivants du Code de l’Énergie. Les documents doivent être fournis : par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement, et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Ces critères seront utilisés pour juger de l’aptitude des candidats convoqués à la seconde étape de la procédure. Capacité économique et financière Le candidat doit fournir : • Bilans et informations financières: Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs soumis à l’obligation légale d’établissement des bilans. • Banque et assurances: Des déclarations bancaires appropriées ou, le cas échéant, une preuve d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents. • Informations complémentaires: La liste des opérations de rachats ou fusions effectuées dans les trois dernières années. NB : Si l’opérateur économique n’est pas en mesure de fournir ces documents pour une raison justifiée, il peut démontrer sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE. Ces critères serviront à juger de l’aptitude des candidats pour la seconde étape de la procédure. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier comprenant : Présentation de la société Raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF Domaines d’intervention Chiffre d’affaires global (France et international) des trois dernières années Références représentatives d’activités similaires Le dossier doit également mentionner : L’effectif total de la société (global et France) Le taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années La constitution du groupement (si applicable) Références techniques Une liste détaillée des équipements de métrologie disponibles pour l’exécution du marché, précisant notamment : - la typologie des instruments et appareils (ex. manomètres, dynamomètres, caisses Omicron, etc.), - le nombre d’unités disponibles, - l’état et la calibration de ces équipements. Les références techniques pertinentes, c’est-à-dire les prestations antérieures similaires réalisées, en indiquant : - le type d’équipements vérifiés ou étalonnés, - le volume d’équipements concernés, - le nom du client et la durée de la prestation. Données RH et organisationnelles Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement sur les trois dernières années. Liste des sites implantés en France métropolitaine.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Marché Cadre National : Vérification métrologique périodique et étalonnage des équipements de mesure
Description: Métrologie maintenance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et signés. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1. Candidats établis en France Transmission du numéro SIREN délivré par l’INSEE. Ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois à la date limite de réponse. Ou Récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises en cours d’inscription. 2. Candidats établis hors de France Un document officiel émanant du registre professionnel, ou équivalent, attestant l’inscription (moins de 3 mois pour les entreprises en cours de création). Un document mentionnant l’identité et l’adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Une déclaration sur l'honneur attestant le paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 3. Pour tous les candidats Attestation pour les entreprises de plus de 20 salariés confirmant être en règle avec les articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Déclaration attestant ne pas être dans l’un des cas prévus par l’article 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 du 8 avril 2022 (mesures restrictives liées à la situation en Ukraine). Pour les candidats appartenant au groupe EDF ou au groupe CDC : une déclaration détaillant le lien capitalistique direct ou indirect, conformément aux articles L.111-10 et suivants du Code de l’Énergie. Les documents doivent être fournis : par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement, et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Ces critères seront utilisés pour juger de l’aptitude des candidats convoqués à la seconde étape de la procédure. Capacité économique et financière Le candidat doit fournir : • Bilans et informations financières: Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs soumis à l’obligation légale d’établissement des bilans. • Banque et assurances: Des déclarations bancaires appropriées ou, le cas échéant, une preuve d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents. • Informations complémentaires: La liste des opérations de rachats ou fusions effectuées dans les trois dernières années. NB : Si l’opérateur économique n’est pas en mesure de fournir ces documents pour une raison justifiée, il peut démontrer sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE. Ces critères serviront à juger de l’aptitude des candidats pour la seconde étape de la procédure. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier comprenant : Présentation de la société Raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF Domaines d’intervention Chiffre d’affaires global (France et international) des trois dernières années Références représentatives d’activités similaires Le dossier doit également mentionner : L’effectif total de la société (global et France) Le taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années La constitution du groupement (si applicable) Références techniques Une liste détaillée des équipements de métrologie disponibles pour l’exécution du marché, précisant notamment : - la typologie des instruments et appareils (ex. manomètres, dynamomètres, caisses Omicron, etc.), - le nombre d’unités disponibles, - l’état et la calibration de ces équipements. Les références techniques pertinentes, c’est-à-dire les prestations antérieures similaires réalisées, en indiquant : - le type d’équipements vérifiés ou étalonnés, - le volume d’équipements concernés, - le nom du client et la durée de la prestation. Données RH et organisationnelles Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement sur les trois dernières années. Liste des sites implantés en France métropolitaine.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE
Numéro d’enregistrement: 44461925802482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: Immeuble Window 7C, Place du Dôme
Ville: LA DEFENSE Cedex
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33762495347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: Immeuble Window 7C, Place du Dôme
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0182730a-5bf2-4b8b-a94d-7d3fd70eb413 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 14:57:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 532745-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
