1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre Appuis Opérationnels Projets (AOP)
Description: RTE, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, lance un accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles d'appui opérationnel aux projets de construction et de modification de ses infrastructures (lignes aériennes et souterraines, postes) : appui au pilotage et appui technique des projets, et conduite d'opération des programmes nationaux. Caractéristiques principales : – Accord-cadre multi-attributaires exécuté par marchés subséquents avec remise en concurrence systématique des titulaires du lot concerné. – Durée maximale de six ans, soit une période ferme de trois ans (36 mois) suivie de trois périodes optionnelles de douze mois. Démarrage prévisionnel des prestations envisagé au 1er septembre 2027. – Volume prévisionnel estimé : 254 M€ HT sur la durée totale (Lot 1 : 126 M€ ; Lot 2 : 128 M€). – Profils mobilisés : ingénieurs (junior, confirmé, expert) et techniciens confirmés spécialisés dans les projets de construction d'infrastructures complexes. Cet appui aux équipes Projets de RTE se décline sur tout ou partie des phases de déroulement des projets d’infrastructure : Phase dite « décisionnelle » : Etudes techniques de conception et de phasage, planning, analyse de risque, chiffrage, Avant-Projet Détaillé Phases d’achats : CCTP, consultations, analyse d’offres, préparation et suivi des commandes Phases travaux : Appui pour le suivi des travaux Suivi de projet : Appui pour la préparation des revues (suivi technique, budget, planning Contrôles patrimoniaux : contrôle et mise à jour des bases de données RTE (données, plans, ..) Nous vous invitons à participer au Webinaire de présentation - Marchés assistance à maîtrise d'ouvrage Appui Opérationnel Projet (AOP) et Appui Autorisation Concertation (AAC) lundi 7 septembre 2026 09:00-10:30 https://teams.microsoft.com/meet/341814531863472?p=6bCsYkiiCs1nbv6qud
Identifiant de la procédure: c11e8149-41d8-40cb-8be6-093b00e9c7d6
Identifiant interne: CG_AOF_000119
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 254 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 254 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants. 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés. 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce. 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Appuis projets
Description: Prestations intellectuelles d'appui opérationnel aux équipes projets de RTE pour la construction et la modification des infrastructures du réseau public de transport d'électricité (lignes aériennes, liaisons souterraines, postes) : appui au pilotage de projets (préparation et suivi de plannings, tableaux de bord, suivi budgétaire et contractuel, préparation d'instances, coordination d'interfaces) et appui technique (production et vérification de livrables techniques en phases études et travaux, analyses, consultations et suivi de marchés de travaux, suivi de chantiers). Le lot est décomposé en 7 sous-lots régionaux, rattachés chacun à un centre régional RTE : sous-lot 1 Nancy, sous-lot 2 Lille, sous-lot 3 Paris, sous-lot 4 Nantes, sous-lot 5 Lyon, sous-lot 6 Marseille, sous-lot 7 Toulouse. Une carte des périmètres géographiques est annexée au présent avis. Les candidats peuvent se positionner sur un, plusieurs ou l'ensemble des sous-lots. Il est prévu de retenir 4 attributaires par sous-lot, sous réserve de la recevabilité des offres. L'accord-cadre est exécuté par marchés subséquents. Les prestations mobilisent des profils ingénieurs (junior, confirmé, expert) avec une mission localisée sur les sites RTE du périmètre régional à raison de deux jours/semaine à minima et/ou selon le CCTP de la mission. Volume estimé sur 6 ans Sous-lot 1 - Nancy - 14 M€ HT Sous-lot 2 - Lille - 12 M€ HT Sous-lot 3 - Paris - 30 M€ HT Sous-lot 4 - Nantes - 22 M€ HT Sous-lot 5 - Lyon - 10 M€ HT Sous-lot 6 - Marseille - 16 M€ HT Sous-lot 7 - Toulouse - 22 M€ HT Total - 126 M€ HT
Identifiant interne: Lot 1 - Appuis projets
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 126 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'aptitude est appréciée par critère selon une réponse oui/non : tout critère non satisfait entraîne l'élimination de la candidature pour le lot ou le sous-lot concerné. Les critères sont communs aux deux lots, sauf mention contraire. Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. 1) Pour les candidats établis "en France" : cf. BuyRTE 2) Pour les candidats établis "hors de France" : cf. BuyRTE - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un GME et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité financière - chiffre d'affaires - État du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices. Un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé, différencié selon le lot. Seuil par sous-lot : Sous-lot 1 Nancy : 15 M€ ; Sous-lot 2 Lille : 15 M€ ; Sous-lot 3 Paris : 35 M€ ; Sous-lot 4 Nantes : 25 M€ ; Sous-lot 5 Lyon : 10 M€ ; Sous-lot 6 Marseille : 20 M€ ; Sous-lot 7 Toulouse : 25 M€. Règles d'application : candidature sur plusieurs sous-lots du lot 1 : le chiffre d'affaires exigé correspond à la somme des seuils des sous-lots visés. Les seuils ne sont pas cumulatifs entre le lot 1 et le lot 2 : un candidat se positionnant sur les deux lots justifie du seuil le plus élevé parmi ceux applicables à sa candidature (35 M€ au titre du lot 2, ou la somme des seuils des sous-lots régionaux visés si elle est supérieure), et non de leur addition. Candidature en GME : le chiffre d'affaires s'apprécie par cumul des membres du groupement. Positionnement sur les lots - Le candidat indique clairement le ou les lots sur lesquels il se positionne (lot 1, lot 2 ou les deux). Pour le lot 1, il précise le ou les sous-lots régionaux visés parmi les 7 (candidature possible sur un, plusieurs ou l'ensemble des sous-lots). Capacité d'intervention - Justifier de sa capacité à intervenir dans la ou les régions concernées : présentation de l'organisation proposée pour intervenir sur le lot. Domaine d'activité - Posséder la qualité de cabinet d'ingénierie ou de bureau d'études (objet social). Aptitude technique - pilotage - Justifier de prestations de moins de 36 mois dans le pilotage de projets de construction d'infrastructures complexes (transport d'énergie ou non). Appui au pilotage : 5 références. Aptitude technique - appui technique - Justifier de prestations de moins de 36 mois pour l'appui technique de projets de construction d'infrastructures complexes (transport d'énergie ou non). 5 références. Capacité technique et organisationnelle - Capacité technique et organisationnelle à recruter, mobiliser et accompagner les intervenants sur le périmètre géographique du lot : recrutement et sourcing (au minimum 1 personne dédiée au recrutement et 10 recrutements par an de profils ingénieurs/techniciens sur les trois dernières années) ; encadrement et suivi (au minimum 1 manager local). Exigé. Langue - Interlocuteurs du contrat justifiant de l'équivalence du niveau CECRL C1 minimum en français. Déontologie / conflits d'intérêt - L’attention des candidats est attirée sur le fait que le principe d’impartialité s’oppose à ce qu’ils puissent être titulaires de marchés publics les plaçant en situation de conflit d’intérêt lors de l’exécution des prestations objet de ces marchés. S’agissant de missions AOP, un tel conflit d’intérêt serait constitué si les prestations confiées au titulaire du marché AOP le conduisaient à intervenir sur un projet qui fait lui-même intervenir une ou plusieurs autres entités avec lesquelles il a directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance au cours de l’exécution du marché ou accéder à des informations confidentielles de ses concurrents titulaires d’autres marchés dont il est lui-même également titulaire. Pour pallier d’éventuels conflits d’intérêt, le candidat doit expliciter les moyens ou l’organisation prévue pour assurer l'absence de tels conflits. Du fait de ces dispositions, il appartiendra aux candidats, en particulier ceux déjà titulaire de contrats avec RTE de démontrer qu’ils ne sont pas susceptibles de se retrouver en situation de conflit d’intérêt tant en réponse à la candidature que dans le cadre des missions confiées lors de l’exécution du marché. GME - En cas de candidature en GME, le candidat précise la finalité du groupement : complémentarité recherchée entre les membres (compétences, couverture géographique, capacité), rôle et périmètre d'intervention de chaque cotraitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidatures reconnues aptes sont notées par sous-lot régional visé pour le lot 1. Noté sur 60 points. La sélection retient, par sous-lot, les candidats ayant obtenu les meilleures notes, en vue de constituer la liste courte des candidats invités à la consultation. Liste courte : 12 candidats maximum Références 1 -Justifier de prestations d'appui au pilotage de projets d'infrastructures complexes (de moins de 36 mois) - 10 points max. Liste des prestations réalisées au cours des 36 derniers mois : intitulé de la mission, donneur d'ordre et coordonnées d'un contact référent, période, description synthétique (nature de l'appui, type d'infrastructure), volume (jours ou montant). Références 2 - Justifier de prestations d'appui technique de projets d'infrastructures complexes (de moins de 36 mois) - 10 points max. Mêmes éléments que Références 1, appliqués aux prestations d'appui technique. Capacité de sourcing et de mobilisation sur le périmètre du sous-lot - appréciée au-delà des minima vérifiés au titre de l'aptitude - 10 points max. Note de 2 pages maximum par sous-lot visé, présentant : les moyens dédiés au recrutement et à l'encadrement (effectifs de recruteurs et de managers, ratio d'encadrement managers/intervenants) ; les volumes de recrutements de profils ingénieurs/techniciens réalisés sur les trois dernières années ; le vivier de compétences mobilisable sur le périmètre du sous-lot, avec le niveau indicatif de séniorité des profils ; des exemples de recrutements réalisés localement ; autres exemples attestant de filières de recrutement local bien identifiées (exemple partenariats écoles, réseaux professionnels) et/ou de dispositif de fidélisation documenté par des résultats chiffrés (taux de transformation, taux de fidélisation, par exemple). Cohérence du dispositif de candidature (candidat seul ou groupement) - 5 points max. Candidat seul : démonstration, en 1 page maximum, de la couverture par ses seuls moyens de l'ensemble des compétences et capacités requises pour le lot visé. Groupement : justification de la finalité/valeur ajoutée du groupement et de la complémentarité des membres (compétences et références par membre, part prévisionnelle d'exécution, livrables confiés à chacun, organigramme du groupement). Moyens humains - effectifs ingénieurs spécialisés infrastructures (année N-1) - 10 points max. Effectifs 2025 de profils ingénieurs spécialisés dans les projets de construction d'infrastructures complexes du transport d'énergie, en nombre, issus des données sociales de l'entreprise (analyse lot par lot). Moyens humains - effectifs techniciens spécialisés infrastructures (année N-1) - 5 points max. Effectifs 2025 de profils techniciens spécialisés, dans les mêmes conditions. Moyens humains - médiane d'ancienneté des salariés (année N-1) - 5 points max. Médiane d'ancienneté des salariés constatée en 2025, issue des données sociales de l'entreprise. Moyens humains - taux de renouvellement du personnel (3 dernières années) - 5 points max. Taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années, avec la méthode de calcul retenue.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 12
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 12
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Conduite d'opération
Description: Prestations intellectuelles de conduite d'opération des programmes nationaux de RTE : pilotage et coordination de projets menés en série sur l'ensemble du territoire (par exemple, programmes de renouvellement ou d'installation d'équipements déployés dans plusieurs régions), supervision de travaux et production des livrables de pilotage et des livrables techniques associés. La mission comprend notamment la structuration et le suivi du déroulement des opérations, la coordination des acteurs internes et externes, la supervision de l'exécution en phases études et travaux et le reporting consolidé. Lot national unique : Il est prévu de retenir 5 attributaires, sous réserve de la recevabilité des offres. L'accord-cadre est exécuté par marchés subséquents. Les prestations mobilisent principalement des profils ingénieurs expérimentés en pilotage de projets d'infrastructures complexes et requièrent une organisation nationale avec relais régionaux permettant un foisonnement en lien avec les programmes concernant plusieurs sites RTE ou un déploiement progressif sur tout ou partie des sites RTE.
Identifiant interne: Lot 2 - Conduite d'opération
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'aptitude est appréciée par critère selon une réponse oui/non : tout critère non satisfait entraîne l'élimination de la candidature pour le lot ou le sous-lot concerné. Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un GME et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité financière - chiffre d'affaires - État du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices. Seuil unique : 35 M€. Les seuils ne sont pas cumulatifs entre le lot 1 et le lot 2 : un candidat se positionnant sur les deux lots justifie du seuil le plus élevé parmi ceux applicables à sa candidature (35 M€ au titre du lot 2, ou la somme des seuils des sous-lots régionaux visés si elle est supérieure), et non de leur addition. Candidature en GME : le chiffre d'affaires s'apprécie par cumul des membres du groupement. Positionnement sur les lots - Le candidat indique clairement le ou les lots sur lesquels il se positionne (lot 1, lot 2 ou les deux). Pour le lot 1, il précise le ou les sous-lots régionaux visés parmi les 7 (candidature possible sur un, plusieurs ou l'ensemble des sous-lots). Capacité d'intervention - Justifier de sa capacité à intervenir dans la ou les régions concernées : présentation de l'organisation proposée pour intervenir sur le lot. Domaine d'activité - Posséder la qualité de cabinet d'ingénierie ou de bureau d'études (objet social). Aptitude technique - pilotage - Justifier de prestations de moins de 36 mois dans le pilotage de projets de construction d'infrastructures complexes (transport d'énergie ou non). Pilotage : 1 référence. Aptitude technique - appui technique - Justifier de prestations de moins de 36 mois pour l'appui technique de projets de construction d'infrastructures complexes (transport d'énergie ou non). 1 référence. Langue - Interlocuteurs du contrat justifiant de l'équivalence du niveau CECRL C1 minimum en français. Déontologie / conflits d'intérêt - L’attention des candidats est attirée sur le fait que le principe d’impartialité s’oppose à ce qu’ils puissent être titulaires de marchés publics les plaçant en situation de conflit d’intérêt lors de l’exécution des prestations objet de ces marchés. S’agissant de missions AOP, un tel conflit d’intérêt serait constitué si les prestations confiées au titulaire du marché AOP le conduisaient à intervenir sur un projet qui fait lui-même intervenir une ou plusieurs autres entités avec lesquelles il a directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance au cours de l’exécution du marché ou accéder à des informations confidentielles de ses concurrents titulaires d’autres marchés dont il est lui-même également titulaire. Pour pallier d’éventuels conflits d’intérêt, le candidat doit expliciter les moyens ou l’organisation prévue pour assurer l'absence de tels conflits. Du fait de ces dispositions, il appartiendra aux candidats, en particulier ceux déjà titulaire de contrats avec RTE de démontrer qu’ils ne sont pas susceptibles de se retrouver en situation de conflit d’intérêt tant en réponse à la candidature que dans le cadre des missions confiées lors de l’exécution du marché. GME - En cas de candidature en GME, le candidat précise la finalité du groupement : complémentarité recherchée entre les membres (compétences, couverture géographique, capacité), rôle et périmètre d'intervention de chaque cotraitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Noté sur 65 points. La sélection retient, les candidats ayant obtenu les meilleures notes, en vue de constituer la liste courte des candidats invités à la consultation. Liste courte : 15 candidats maximum Références 1 - Justifier de prestations d'appui au pilotage de projets d'infrastructures complexes (de moins de 36 mois) - 10 points max. Liste des prestations réalisées au cours des 36 derniers mois : intitulé de la mission, donneur d'ordre et coordonnées d'un contact référent, période, description synthétique (nature de l'appui, type d'infrastructure), volume (jours ou montant). Références 2 - Justifier de prestations d'appui technique de projets d'infrastructures complexes (de moins de 36 mois) - 10 points max. Mêmes éléments que Références 1, appliqués aux prestations d'appui technique. Cohérence du dispositif de candidature (candidat seul ou groupement) - 5 points max. Candidat seul : démonstration, en 1 page maximum, de la couverture par ses seuls moyens de l'ensemble des compétences et capacités requises pour le lot visé. Groupement : justification de la finalité/valeur ajoutée du groupement et de la complémentarité des membres (compétences et références par membre, part prévisionnelle d'exécution, livrables confiés à chacun, organigramme du groupement). Références 3 - Organisation nationale/régionale sécurisant le pilotage, la coordination et la supervision - 15 points max. Description, en 2 pages maximum (schémas possibles), de l'organisation nationale et de ses relais régionaux pour assurer le pilotage, la coordination et la supervision de travaux : rôles et responsabilités, moyens affectés, modalités de coordination, et le cas échéant dispositions spécifiquement adaptées aux prestations objet du marché. Moyens humains - effectifs ingénieurs spécialisés infrastructures (année N-1) - 10 points max. Effectifs 2025 de profils ingénieurs spécialisés dans les projets de construction d'infrastructures complexes du transport d'énergie, en nombre, issus des données sociales de l'entreprise (analyse lot par lot). Moyens humains - effectifs techniciens spécialisés infrastructures (année N-1) - 5 points max. Effectifs 2025 de profils techniciens spécialisés, dans les mêmes conditions. Moyens humains - médiane d'ancienneté des salariés (année N-1) - 5 points max. Médiane d'ancienneté des salariés constatée en 2025, issue des données sociales de l'entreprise. Moyens humains - taux de renouvellement du personnel (3 dernières années) - 5 points max. Taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années, avec la méthode de calcul retenue.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 15
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE
Numéro d’enregistrement: 44461925802482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: Immeuble Window 7C, Place du Dôme
Ville: LA DEFENSE Cedex
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Axel EVEZARD
Téléphone: 0662127923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: Immeuble Window 7C, Place du Dôme
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: d1bfad30-c85e-47e7-842c-a4703eca1452 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 08:29:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 531159-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
