1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE réseau de transport d'électricité
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Qualification pour les travaux d'entretien de la végétation sous et aux abords des lignes électriques de RTE.
Description: Prestations d’abattage, d’élagage et de débroussaillement de la végétation sous et aux abords des lignes électriques existantes ou à construire du Réseau transport électricité (RTE).
Identifiant de la procédure: 0b6245dc-d094-4c13-9443-1a20f993931a
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Qualification pour les travaux d'entretien de la végétation sous et aux abords des lignes électriques de RTE.
Description: Prestations d'abattage, d'élagage et de débroussaillement de la végétation sous et aux abords des lignes électriques existantes ou à construire du Réseau transport électricité (RTE).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Matériel nécessaire à la réalisation des travaux (Abattages, Gyrobroyage, Jarraf etc). Formation de l'ensemble des intervenants aux risques électriques HTB (63 000 volts et plus). Formation technique et/ou expérience pour les bucherons et élagueurs (2 bucherons et 1 élagueur minimum). Chiffre d'affaire minimum exigé. 2 secouristes du travail par équipe minimum. 1 personne parlant français dans chaque équipe de travail.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE réseau de transport d'électricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RTE réseau de transport d'électricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE réseau de transport d'électricité
Numéro d’enregistrement: 44461925802482
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: puteaux
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie BOUTIN
Téléphone: +33 786872967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: c2ed7b26-8236-496c-a82d-acca8bfcdcfd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 13:48:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775285-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026