1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Direction artistique, production déléguée des saisons artistiques et culturelles « Les Extatiques » 2025 et 2026 de La Défense
Description: Missions de direction artistique et de production déléguée pour les saisons artistiques et culturelles organisées en 2025 et 2026. Le présent accord-cadre a pour objet de confier au(x) titulaire(s) : - La direction artistique des saisons, et de leurs différents évènements (lot 1 - marché 202400099) ; - La production déléguée des évènements proposés par la direction artistique dans le cadre des saisons (lot 2 - marché 2024000100) ; La communication des saisons artistiques et culturelles 2025 et 2026 fait l'objet d'un marché dédié lancé dans le cadre d'une autre consultation.
Identifiant de la procédure: b128e320-884f-4276-b48a-605cf28d5c6d
Identifiant interne: 2024 00099-100
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Au regard de l'objet des prestations demandées, la consultation est passée suivant une procédure adaptée (MAPA), conformément aux articles L2123-1-3° et R2123-1.3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals, 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Au regard de l'objet des prestations demandées, la consultation est passée suivant une procédure adaptée (MAPA), conformément aux articles L2123-1-3° et R2123-1.3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Chacun des lots est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque lot est reconductible une fois par reconduction expresse pour une nouvelle période de 24 mois. Cette décision sera notifiée au titulaire au moins 1 mois avant le terme de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du lot qui le concerne. Les candidats souhaitant déposer une offre sont informés qu'ils pourront participer à une visite du site. Cette visite est facultative et ne conditionne pas la validité de l'offre. Elle est toutefois fortement recommandée afin de permettre aux candidats de s'approprier les spécificités du territoire. Paris La Défense organise des visites des sites non accessibles au public (volumes « coupole » et « cathédrale ») aux créneaux suivants : - Lundi 2 décembre de 16h à 17h30 ; - Jeudi 5 décembre de 11h à 12h30 ; - Mardi 10 décembre de 14h à 15h30 ; - Lundi 16 décembre de 16h à 17h30. Pour ce faire, les candidats devront s'inscrire à l'un de ces créneaux auprès du service de la commande publique par courriel à l'adresse suivante marchespublics@parisladefense.com copie à l'adresse suivante asvial@parisladefense.com Pour le reste des sites du territoire, en espace public et en accès libre, la visite est laissée à la libre appréciation des candidats. Ainsi, les entreprises devront suppléer par leur compétence professionnelle et la connaissance des lieux, aux omissions, contradictions ou approximations relevées dans les documents remis. Elles ne pourront se prévaloir, de ce fait, d'une erreur ou omission pour obtenir un supplément de prix lors de l'exécution du marché. L'attention des candidats est attirée sur les éléments suivants : - Pour toutes questions, il sera demandé aux candidats de les formuler par écrit, après la visite. Pas de réponse durant la visite. - Pour assurer l'égalité de traitement des candidats, les réponses seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier et s'étant enregistré sur la plateforme « achatpublic.com ». - Lors de la visite, les candidats devront mettre à disposition de leur représentants les EPI nécessaires pour effectuer la visite. Pour la présente consultation, les 3 meilleures offres feront l'objet de négociation. Si le nombre d'offres reçues est inférieure, le process d'attribution se poursuit avec les candidats ayant remis une offre. La négociation a pour objectif d'optimiser les solutions et prestations proposées par les soumissionnaires, propres à satisfaire les besoins de l'acheteur précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Si l'acheteur entend conclure une phase de négociation, il en informe les soumissionnaires et fixe une date limite pour la présentation d'éventuelles offres révisées ou finales. Il sera possible de mener plusieurs phases de négociations. A l'issue de chacune des phases de négociation, l'acheteur peut décider de réduire le nombre d'offres à négocier, en appliquant les critères d'attribution définis ci-après. L'ensemble des éléments constitutifs du Dossier de Consultation et des offres des soumissionnaires peuvent faire l'objet de négociation, à l'exception des critères d'attribution. A noter que l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 2 janvier 2025 à 12 heures une demande écrite à l'adresse indiquée au RC (article 8). Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Eléments indiqués au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Direction artistique (2024 00099)
Description: Dans le cadre de l'organisation des nouvelles saisons artistiques et culturelles, la présente consultation a pour objet de confier au(x) prestataire(s) les missions de direction artistique et de production déléguée pour les saisons artistiques et culturelles organisées en 2025 et 2026. Le présent accord-cadre a pour objet de confier au(x) titulaire(s) la direction artistique des saisons, et de leurs différents évènements (lot 1 - marché 202400099) ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals, 92312000 Services artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris la Défense Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire et traité à prix mixtes comprenant - une partie des prestations réglée par un prix global et forfaitaire tel que figurant dans l'Acte d'Engagement (AE). Cette partie est estimée à 90 000 Euros H.T par période contractuelle de 24 mois. - et une partie réglée par des prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et exécutée bons de commande au fur et à mesure en fonction des besoins. La partie à bons de commande est passée sans montant minimal et avec un montant maximal de 40 000 Euros H.T par période contractuelle. Ces éléments ne constituent pas un engagement minimal de la part de Paris la Défense. L'offre remise au présent lot pourra faire l'objet de négociations dans les conditions précisées au RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) • Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veillez à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Référence professionnelle et capacité technique
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Total Critère 1 - Critère technique 70 points dont la décomposition est précisée au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Total Critère 2 - Critère financier 30 points dont la décomposition est précisée au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Paris la Défense
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Production déléguée (2024 00100)
Description: Dans le cadre de l'organisation des nouvelles saisons artistiques et culturelles, la présente consultation a pour objet de confier au(x) prestataire(s) les missions production déléguée des évènements proposés par la direction artistique dans le cadre des saisons (lot 2 - marché 2024000100) ; Le détail des prestations demandées figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots ainsi que dans les pièces financières (DPGF, BPU et DQE). Il est à noter que le lot 2 entrainera également le passage de marchés subséquents pour les actions identifiées par le Directeur artistique, qui seront détaillées plus précisément dans des CCTP dédiés.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, 79953000 Services d'organisation de festivals
Options:
Description des options: Chacun des lots est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque lot est reconductible une fois par reconduction expresse pour une nouvelle période de 24 mois. Cette décision sera notifiée au titulaire au moins 1 mois avant le terme de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du lot qui le concerne.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris la Défense Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé, - pour partie, à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 Euros HT par période contractuelle. Sur cette partie le volume de marchés subséquents est estimé à 780 000 Euros H.T par période contractuelle de 24 mois. - pour partie, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Cette estimation n'engage pas l'acheteur à un minimum ou un maximum de commandes. L'offre remise au présent lot pourra faire l'objet de négociations dans les conditions précisées au RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - références requises :
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) • Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veillez à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Description: • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Total Critère 1 - Critère technique 60 points tels que décomposés au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Total Critère 2 - Critère Financier 40 points tels que décomposés au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Paris la Défense
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0634218343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Modification de la sous-section : Informations supplémentaires sur le lieu d'exécution (GR-Procedure-PlaceOfPerformance) (1) Ajout d'une visite facultative supplémentaire le lundi 16 décembre de 16h à 17h30.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 702dced9-6ef4-4454-ad04-c1c3d2e70f81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 14:26:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 740391-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
