Avis de marché - Avis n° 24-142455 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-142455
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PARIS LA DEFENSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83371879400013
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202400090
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@parisladefense.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Une habilitation à candidater : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, 2) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 3) Une Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; 4) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique afin de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R.2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail (attestation incluse dans le modèle de DC1 indiqué au lien ci-dessus). Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ; 5) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut de cette qualification, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - Les certifications nécessaires à la réalisation des missions, et par exemple attestant de la mise en oeuvre d'une stratégie RSE ou des références équivalentes citées qui attestent de la capacité du titulaire : ISO 9001, B Corp, EcoVadis, statut entreprise à mission, etc...
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de la Stratégie et du Développement Responsable
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, détaillée au Règlement de Consultation : - Valeur Technique, sur 55 points; - Prix des prestations, sur 45 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conseil et accompagnement pour la mise en oeuvre de la raison d'être de l'établissement public Paris La Défense
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de cadrer trois missions en lien avec la mise en oeuvre de la raison d'être de l'établissement public Paris La Défense : 1. L'élaboration de Rapports raison d'être visant à mettre en valeur la démarche post-carbone de l'établissement pour le territoire et à réaliser un bilan intermédiaire de sa mise en oeuvre. 2. Une analyse des pratiques et des recommandations pour mieux articuler le pilotage de la raison d'être avec la gouvernance particulière de l'établissement public. 3. Des conseils et un accompagnement spécifique pour renforcer l'animation des parties prenantes externes de l'établissement et des communautés déjà existantes notamment les alumni du programme Paris La Défense Can B.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris la Défense
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché n'est pas reconductible. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire et réglé sur la base des prix unitaires tels indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU) et exécuté par émission des bons de commande au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. Cette partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 210 000 euro(s) H.T. sur la période contractuelle de 48 mois. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour la présente consultation, les 3 meilleures offres pourront faire l'objet de négociation. Si le nombre d'offres reçues est inférieure, le process d'attribution se poursuit avec les candidats ayant remis une offre. La négociation a pour objectif d'optimiser les solutions et prestations proposées par les soumissionnaires, propres à satisfaire les besoins de l'acheteur. L'ensemble des éléments constitutifs des offres des soumissionnaires peut faire l'objet de négociation. A noter que l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Les conditions de négociations (via audition et / courriers comprenant les éléments de négociations, dates de remises des offres négociées) seront précisées aux soumissionnaires lors de la mise en place des négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
