1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'espace public secteur Segoffin (4 lots)
Description: Réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Ségoffin.
Identifiant de la procédure: 3548eca9-4561-4135-9573-6d106ecb2a7d
Identifiant interne: 2026 00044-45-46-47
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est alloti de la manière suivante, et chaque lot du présent marché est mono-attributaire : - 2026 00044 (lot 1) : Travaux de Voirie et Réseaux Divers sur le secteur Ségoffin - 2026 00045 (lot 2) : Travaux d'Eclairages Publics sur le secteur Ségoffin - 2026 00046 (lot 3) : Travaux de Génie Civil sur le Secteur Ségoffin - 2026 00047 (lot 4) : Travaux d'Espaces Verts sur le Secteur Ségoffin L'estimation de chaque lot est indiquée dans l'avis de publicité. Les sociétés peuvent candidater sur plusieurs lots et pourront obtenir plus d'un lot. Chacun des lots est un marché mono-attributaire et conclu : - Pour le lot 1 n° 2026 00044 (lot 1), à prix mixtes tels que décomposés dans l'Acte d'Engagement, et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles. - Pour le lot 2 n° 2026 00045 (lot 2) : à prix mixtes tels que décomposés dans l'Acte d'Engagement, et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles. - Pour le lot 3 n° 2026 00045 (lot 2) : comprend une seule tranche ferme, et est conclu à prix global et forfaitaire (total DPGF) - Pour le lot 4 n° 2026 00045 (lot 2) : conclu pour un montant contractuel des travaux tel qu'il résulte du Détail Estimatif (D.E), et réglé sur la base des prix unitaires tels que renseignés dans le détail des prix unitaires : Les variantes sont interdites. Aucune PSE n'est présente. Les lots 1,2 et 4 comprennent des tranches fermes et optionnelles suivantes : Phase 1 : - Tranche Optionnelle 1 : elle comprend la partie nord-est de la rue du Capitaine Guynemer, à l'est des bâtiments Synergies. Phase 2 : - Tranche Optionnelle 2 : elle comprend l'aménagement des abords du Franprix une fois celui-ci démoli. La démolition interviendra après la livraison du lot Synapses. La livraison du lot est envisagée fin décembre 2030, la démolition du Franprix est envisagée en janvier 2031. - Tranche Optionnelle 3 : elle comprend l'aménagement des abords du lot Synapses. Les aménagements débuteront 3 mois avant la livraison du lot Synapses prévisionnelle fin décembre 2030. Cette tranche optionnelle intègre les abords du lot côté rue Henri Regnault ainsi que le trottoir côté Boulevard Patrick Devedjian. - Tranche Optionnelle 4 : elle comprend l'aménagement du trottoir au sud-ouest de la résidence Gambetta sur la rue Henri Regnault. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir. Si une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue. Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation, et pour une période de 48 mois sur l'ensemble de l'opération de travaux en objet comprenant : - Une durée de préparation de 2 mois sur l'ensemble de l'opération ; - Une 1ère phase de travaux de 12 mois; - L'arrêt des travaux sur 22 mois; - Une 2ème phase de travaux sur 12 mois.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 310 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats souhaitant déposer une offre sont informés qu'ils pourront participer à une visite du site. Les dates proposées et les modalités d'inscription sont indiquées à l'article 2.8 du RC L'attention des candidats est attirée sur les éléments suivants : • Pour toutes questions, il sera demandé aux candidats de les formuler par écrit, après la visite. Pas de réponse durant la visite. Pour assurer l'égalité de traitement des candidats, les réponses seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier et s'étant enregistré sur la plateforme « achatpublic.com ». • Lors de la visite, les candidats devront mettre à disposition de leur représentants les EPI nécessaires pour effectuer la visite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026 00044 (lot 1) : Travaux de Voirie et Réseaux Divers sur le secteur Ségoffin
Description: 2026 00044 (lot 1) : Travaux de Voirie et Réseaux Divers sur le secteur Ségoffin
Identifiant interne: 2026 00044
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris la Défense
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des délais spécifiques propres à chaque phase de travaux sont précisés au CCTP et ses annexes. A noter qu'en cas de remise par le titulaire d'un calendrier d'exécution au sein de son mémoire technique, il est également contractuellement engagé par ce dernier. La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière. L'ensemble des obligations postérieures à la réception, et notamment liées aux différentes garanties contractuelles et légales (GPA, biennale, décennale…), continuent de s'appliquer après la réalisation / réception des travaux dans le respect du CCAP. A ce titre l'acheteur se réserve la possibilité d'exercer l'ensemble des pénalités prévues au marché lors de la mise en oeuvre de ces garanties (par exemple, une pénalité prévue à la suite d'une infraction de chantier constatée à la suite de désordres traités au titre de la GPA). - Pour le lot 1 n° 2026 00044 (lot 1), à prix mixtes tels que décomposés dans l'Acte d'Engagement, et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes : Lot 1 • FNTP 2321 : Travaux de terrassements courants - En milieu urbain • FNTP 2331 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Remblais et PST • FNTP 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes • FNTP 331 : Autres trafics - Assises de chaussées • FNTP 332 : Autres trafics - Revêtements en matériaux enrobés • FNTP 333 : revêtement en béton hydraulique vibré sous autres trafics • FNTP 3431 : béton à performances particulières • FNTP 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle • FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux • FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie • FNTP 361 : traitement de surface • FNTP 3622 : Fraisage, rabotage • FNTP 3641 : Traitement et réutilisation de matériaux de tranchée • FNTP 3642 : Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface • FNTP 372 : Pose de mobiliers urbains • FNTP 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle • FNTP 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police • FNTP 673 : Pose de tubes PVC télécom LST • Qualibat n° 1342 Pavage • Qualibat n° 1341 Aménagement chaussées et trottoirs • Qualibat n° 1331 Poteaux et clôtures • Qualibat n° 4441 Clôtures métalliques (technicité courante) • Qualibat n° 4412 Métallerie technicité confirmée • Qualibat n° 4542 Fabrication et pose de rideaux, grilles et portails (technicité confirmée) • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur 50 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères. L'attention est portée sur la présence d'une note minimale. Une note inférieure aux notes indiquées est éliminatoire.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2026 00045 (lot 2) : Travaux d'Eclairages Publics sur le secteur Ségoffin
Description: 2026 00045 (lot 2) : Travaux d’Eclairages Publics sur le secteur Ségoffin
Identifiant interne: 2026 00045
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris la Défense
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des délais spécifiques propres à chaque phase de travaux sont précisés au CCTP et ses annexes. A noter qu'en cas de remise par le titulaire d'un calendrier d'exécution au sein de son mémoire technique, il est également contractuellement engagé par ce dernier. La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière. L'ensemble des obligations postérieures à la réception, et notamment liées aux différentes garanties contractuelles et légales (GPA, biennale, décennale…), continuent de s'appliquer après la réalisation / réception des travaux dans le respect du CCAP. A ce titre l'acheteur se réserve la possibilité d'exercer l'ensemble des pénalités prévues au marché lors de la mise en oeuvre de ces garanties (par exemple, une pénalité prévue à la suite d'une infraction de chantier constatée à la suite de désordres traités au titre de la GPA). - Pour le lot 2 n° 2026 00045 (lot 2) : à prix mixtes tels que décomposés dans l’Acte d’Engagement, et comprenant plusieurs tranches fermes et optionnelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes : Lot 2 • Qualifelec TN4 • FNTP 651 : Eclairage public – Travaux neufs • FNTP 662 : Signalisation électrique – Routes • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur 50 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères. L'attention est portée sur la présence d'une note minimale. Une note inférieure aux notes indiquées est éliminatoire.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 2026 00046 (lot 3) : Travaux de Génie Civil sur le Secteur Ségoffin
Description: 2026 00046 (lot 3) : Travaux de Génie Civil sur le Secteur Ségoffin
Identifiant interne: 2026 00046
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris la Défense
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des délais spécifiques propres à chaque phase de travaux sont précisés au CCTP et ses annexes. A noter qu'en cas de remise par le titulaire d'un calendrier d'exécution au sein de son mémoire technique, il est également contractuellement engagé par ce dernier. La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière. L'ensemble des obligations postérieures à la réception, et notamment liées aux différentes garanties contractuelles et légales (GPA, biennale, décennale…), continuent de s'appliquer après la réalisation / réception des travaux dans le respect du CCAP. A ce titre l'acheteur se réserve la possibilité d'exercer l'ensemble des pénalités prévues au marché lors de la mise en oeuvre de ces garanties (par exemple, une pénalité prévue à la suite d'une infraction de chantier constatée à la suite de désordres traités au titre de la GPA). Le présent marché est mono-attributaire, conclu à prix unitaires et contractuels et annexés au présent AE dans la Décomposition de l'offre de prix unitaires, et le montant contractuel, appliqué aux quantités réellement exécutées, est renseigné au total du Détail Estimatif (DE). - Pour le lot 3 n° 2026 00046 (lot 3) : comprend une seule tranche ferme, et est conclu à prix global et forfaitaire (total DPGF)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes : Lot 3 • FNTP 1131 – Ouvrages de technicité courante • FNTP 25 – Soutènement • FNTP 23 – Terrassement • FNTP 712 – Étanchéité d’ouvrages et cuvelage • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur 50 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères. L'attention est portée sur la présence d'une note minimale. Une note inférieure aux notes indiquées est éliminatoire.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 2026 00047 (lot 4) : Travaux d'Espaces Verts sur le Secteur Ségoffin
Description: 2026 00047 (lot 4) : Travaux d'Espaces Verts sur le Secteur Ségoffin
Identifiant interne: 2026 00047
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris la Défense
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des délais spécifiques propres à chaque phase de travaux sont précisés au CCTP et ses annexes. A noter qu'en cas de remise par le titulaire d'un calendrier d'exécution au sein de son mémoire technique, il est également contractuellement engagé par ce dernier. La réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière. L'ensemble des obligations postérieures à la réception, et notamment liées aux différentes garanties contractuelles et légales (GPA, biennale, décennale…), continuent de s'appliquer après la réalisation / réception des travaux dans le respect du CCAP. A ce titre l'acheteur se réserve la possibilité d'exercer l'ensemble des pénalités prévues au marché lors de la mise en oeuvre de ces garanties (par exemple, une pénalité prévue à la suite d'une infraction de chantier constatée à la suite de désordres traités au titre de la GPA). - Pour le lot 4 n° 2026 00047 (lot 4) : conclu pour un montant contractuel des travaux tel qu’il résulte du Détail Estimatif (D.E), et réglé sur la base des prix unitaires tels que renseignés dans le détail des prix unitaires :
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes : Lot 4 • QualiPaysage P120 (Création de jardins et espaces verts) • QualiPaysage A510 (Arrosage intégré automatisé) • QualiPaysage E132 (Entretien de jardins et espaces verts) • QualiPaysage P141(Élagage) • QualiPaysage H121(Voirie urbaine) • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur 50 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Description: L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères. L'attention est portée sur la présence d'une note minimale. Une note inférieure aux notes indiquées est éliminatoire.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Adresse postale: Cur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 72 84 48 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f61b1dac-806d-44ff-9301-af142a22cc9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 18:51:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 525520-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
