1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative - TMA du HSAE
Description: Paris La Défense souhaite procéder à une consultation publique pour disposer de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) nécessaires à la maintenance et à l'évolution de l'hyperviseur HSAE (Hyperviseur Système d'Aide à l'Exploitation) qui permet d'assurer la sûreté, la sécurité et l'exploitation des dispositifs clés du Quartier de la Défense. Ce marché comporte un accord cadre à bons de commande comprenant une part forfaitaire sous forme d'unités d'oeuvre (UO) et une part basée sur des Taux Journaliers Moyens (TJM) associés à des profils pour la partie études / projets et prestations complémentaires. Les prestations de ce marché comprennent la totalité des actions nécessaires à la continuité d'exploitation (maintenance, administration informatique, interfaces, etc.) à l'exception des dispositifs réseaux qui sont exclus du périmètre de ce marché. Dans ce cadre, le présent marché a pour objectif la réalisation des prestations suivantes : • Module A : Socle fixe • Module B : Guichet • Module C : Etudes / Projets et prestations complémentaires • Module D : Gouvernance La phase d'initialisation et la phase de transférabilité sont des prestations par Unités d'oeuvre (UO) au forfait et seront déclenchées par un Ordre de Service (OS). La phase d'initialisation vise à définir et à mettre en place le cadre de travail nécessaire à l'exécution de la prestation. À l'issue de cette phase, les modalités opérationnelles d'exécution des prestations sont établies et validées par les deux parties, et le Titulaire s'est approprié, pour chacun des systèmes à maintenir, l'ensemble des connaissances nécessaires à l'exécution de sa prestation. La phase de transférabilité a pour objectif d'assurer et de faciliter le transfert de responsabilité vers Paris La Défense et/ou vers un nouveau Titulaire à la fin du présent marché ou en cas de résiliation anticipée. Le périmètre de cette prestation peut être amené à évoluer en cours de marché du fait de l'évolution des interfaces existantes (Ajout d'un sous-système, modification d'un service du HSAE, etc.) ou du développement d'autres interfaces avec d'autres outils situés dans l'écosystème de HSAE.
Identifiant de la procédure: 6e495170-8bea-45fa-832d-ba1c2a4b79fb
Identifiant interne: 2025-00014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché n'est pas alloti en raison de la complémentarité et de l'indissociabilité des prestations réalisées au titre des missions visées. Les variantes sont interdites. Aucune PSE n'est présente. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 3 fois par reconduction expresse. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois. Il sera attribué à un seul attributaire. L'accord cadre est réglé à bons de commande passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 Euros HT par période contractuelle. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 310 000 Euros HT par période contractuelle, soit 1 240 000 Euros sur la durée totale du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5OICvJtI2e Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la procédure tout candidat qui se trouverait dans l'un des cas prévus par ces dispositions.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative - TMA du HSAE
Description: Paris La Défense souhaite procéder à une consultation publique pour disposer de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) nécessaires à la maintenance et à l'évolution de l'hyperviseur HSAE (Hyperviseur Système d'Aide à l'Exploitation) qui permet d'assurer la sûreté, la sécurité et l'exploitation des dispositifs clés du Quartier de la Défense. Ce marché comporte un accord cadre à bons de commande comprenant une part forfaitaire sous forme d'unités d'oeuvre (UO) et une part basée sur des Taux Journaliers Moyens (TJM) associés à des profils pour la partie études / projets et prestations complémentaires. Les prestations de ce marché comprennent la totalité des actions nécessaires à la continuité d'exploitation (maintenance, administration informatique, interfaces, etc.) à l'exception des dispositifs réseaux qui sont exclus du périmètre de ce marché. Dans ce cadre, le présent marché a pour objectif la réalisation des prestations suivantes : • Module A : Socle fixe • Module B : Guichet • Module C : Etudes / Projets et prestations complémentaires • Module D : Gouvernance La phase d'initialisation et la phase de transférabilité sont des prestations par Unités d'oeuvre (UO) au forfait et seront déclenchées par un Ordre de Service (OS). La phase d'initialisation vise à définir et à mettre en place le cadre de travail nécessaire à l'exécution de la prestation. À l'issue de cette phase, les modalités opérationnelles d'exécution des prestations sont établies et validées par les deux parties, et le Titulaire s'est approprié, pour chacun des systèmes à maintenir, l'ensemble des connaissances nécessaires à l'exécution de sa prestation. La phase de transférabilité a pour objectif d'assurer et de faciliter le transfert de responsabilité vers Paris La Défense et/ou vers un nouveau Titulaire à la fin du présent marché ou en cas de résiliation anticipée. Le périmètre de cette prestation peut être amené à évoluer en cours de marché du fait de l'évolution des interfaces existantes (Ajout d'un sous-système, modification d'un service du HSAE, etc.) ou du développement d'autres interfaces avec d'autres outils situés dans l'écosystème de HSAE.
Identifiant interne: 2025-00014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles, techniques, et financières
Description: Le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, remettra à l'appui de sa candidature un dossier complet comprenant : • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. • Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ; La sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : - Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. - Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. - Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est noté sur 50 points. Il est décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Qualité de l'organisation proposée et méthodologie pour les prestations de TMA (Tierce Maintenance Applicative), MCO (Maintien en Conditions Opérationnelles) et Supervision en fonction de chaque phase (Points d'attention n°2, 3, 5 et 9). Description du plan de continuité pressenti pour la Continuité d'Activité du Titulaire dans le cadre des prestations du socle fixe (Point d'attention n°10). 20 points Sous-critère 2 : Equipe pressentie (Points d'attention n°1 et 7). Matrice d'escalade (Point d'attention n°8). 15 points Sous-critère 3 :Qualité de la méthodologie et des moyens mise en oeuvre pour le module Etudes / Projets et prestations complémentaires (Point d'attention n°6). 5 points Sous-critère 4 :Méthodologie et organisation pour la mise en place de la MCS (Maintien en Conditions de Sécurité) et du respect des exigences de sécurité et relatives aux données personnelles (RGPD) à travers les réponses aux cas (Points d'attention n°4 et 11). 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur 50 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 :DQE Modules A, B et D Sur la base du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - Modules A, B et D : 35 X (Montant de l'offre Moins-disante / Montante de l'offre du Candidat. 35 points Sous-critère 2 : DQE Module C Sur la base du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - Modules A, B et D : 15 X (Montant de l'offre Moins-disante / Montante de l'offre du Candidat).15 points La note financière sera le résultat de la formule suivante : 50 X (Montant de l'offre Moins-disante / Montant de l'offre du soumissionnaire)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Paris la Défense
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0621270941
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: cdff4e87-a94c-46c2-af05-596eef4ac5b3 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 14:57:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318461-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
