1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service d'assurances
Description: Prestation de service d'assurances
Identifiant de la procédure: b93f72db-35c0-4afe-98ab-f24349e66bf6
Identifiant interne: 202500107-108-109-110
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offres ouvert. Situation juridique requise pour répondre à la consultation : Un agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L.321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation ; - Une attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R.512-1 du Code des assurances ; - Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion précisés au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens 1ère Ligne
Description: Le présent marché public a pour objet une prestation de service d'assurances pour les dommages aux biens 1ère Ligne.
Identifiant interne: 202500107
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot est conclu pour une durée ferme de neuf (9) mois à compter du 1er avril 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 23h59. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 23h59. Le lot comprend : - une offre de base : Franchise générale de 50 000 Euros sauf o Vol / Bris de glaces / Biens mobiliers en extérieurs : 1 000 Euros o Bris de machines / Tous risques informatiques / Destruction préventive : 500 Euros o Installations techniques et conduites souterraines situées dans l'ensemble du quartier de La Défense non intégrées dans la superficie : 5 000 Euros o Catastrophes Naturelles : légales - Variante 1 obligatoire : Franchise générale de 50 000 Euros sauf o Incendie : 200 000 Euros o Vol / Bris de glaces / Biens mobiliers en extérieurs : 1 000 Euros o Bris de machines / Tous risques informatiques / Destruction préventive : 500 Euros o Installations techniques et conduites souterraines situées dans l'ensemble du quartier de La Défense non intégrées dans la superficie : 5 000 Euros o Catastrophes Naturelles : légales - Variante 2 non obligatoire : Franchise générale de 10 000 € sauf o Vol / Bris de glaces / Biens mobiliers en extérieurs : 1 000 € o Bris de machines / Tous risques informatiques / Destruction préventive : 500 € o Installations techniques et conduites souterraines situées dans l’ensemble du quartier de La Défense non intégrées dans la superficie : 5 000 € o Catastrophes Naturelles : légales
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Sous-critère 1 : Etendue des garanties « acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP, noté sur 25 points. - Sous-critère 2 : Modalités de gestion des contrats et des sinistres (mémoire technique et annexe de gestion), noté sur 25 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du montant total indiqué dans l’acte d’engagement, noté sur 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par Paris La Défense est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement titulaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de Paris La Défense. Au vu de la complexité technique et afin d'assurer la bonne exécution des prestations, Paris La Défense a choisi d'imposer cette forme de groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 2 : Dommages aux biens 2ème Ligne
Description: Le présent marché public a pour objet une prestation de service d'assurances pour les dommages aux biens 2ème Ligne.
Identifiant interne: 202500108
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot est conclu pour une durée ferme de neuf (9) mois à compter du 1er avril 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 23h59. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 23h59. Le lot comprend une offre de base obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Sous-critère 1 : Etendue des garanties « acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP, noté sur 25 points. - Sous-critère 2 : Modalités de gestion des contrats et des sinistres (mémoire technique et annexe de gestion), noté sur 25 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du montant total indiqué dans l’acte d’engagement, noté sur 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par Paris La Défense est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement titulaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de Paris La Défense. Au vu de la complexité technique et afin d'assurer la bonne exécution des prestations, Paris La Défense a choisi d'imposer cette forme de groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 3 : Tous risques oeuvres d'art
Description: Le présent marché public a pour objet une prestation de service d'assurances tous risques oeuvres d'art.
Identifiant interne: 202500109
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot est conclu pour une durée ferme de neuf (9) mois à compter du 1er avril 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 23h59. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 23h59. Le lot comprend : - Une offre de base - Une PSE n° 1 : Maquette de La Défense
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Sous-critère 1 : Etendue des garanties « acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP, noté sur 25 points. - Sous-critère 2 : Modalités de gestion des contrats et des sinistres (mémoire technique et annexe de gestion), noté sur 25 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du montant total indiqué dans l’acte d’engagement, noté sur 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par Paris La Défense est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement titulaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de Paris La Défense. Au vu de la complexité technique et afin d'assurer la bonne exécution des prestations, Paris La Défense a choisi d'imposer cette forme de groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 4 : Accord-cadre construction - Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage, Dommages Ouvrage, Constructeurs Non Réalisateurs et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Description: Le présent marché public a pour objet une prestation de service d'assurances - Accord-cadre construction - Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage, Dommages Ouvrage, Constructeurs Non Réalisateurs et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Identifiant interne: 202500110
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. le nombre d'attributaires maximum est de 3. Le lot est conclu pour une durée ferme de neuf (9) mois à compter du 1er avril 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 23h59. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 23h59. Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450.000,00 d'euros hors taxes par période contractuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Sous-critère 1 : Etendue des garanties « acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP, noté sur 25 points. - Sous-critère 2 : Modalités de gestion des contrats et des sinistres (mémoire technique et annexe de gestion), noté sur 25 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du montant total indiqué dans l’acte d’engagement, noté sur 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par Paris La Défense est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement titulaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de Paris La Défense. Au vu de la complexité technique et afin d'assurer la bonne exécution des prestations, Paris La Défense a choisi d'imposer cette forme de groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Madame Harassi Khalida, juriste en droit de la commande publique
Téléphone: 0618906330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ae383e17-f0a3-4736-aa28-3c7b491657a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/12/2025 22:54:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867047-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
