1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoiement du périmètre de Paris La Défense.
Description: Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoiement, de collecte et de traitement des déchets pour assurer et améliorer la salubrité, la propreté et l'hygiène sur l'ensemble du périmètre de compétence de Paris La Défense. Le présent marché comprend notamment : Le nettoiement manuel et mécanisé de voirie, d‘espaces piétons, le ramassage des déchets issus des mobiliers urbains de pré-collecte et des dépôts sauvages, nettoiement de locaux, du Terminal Jules Verne. L'intégralité des prestations attendues est décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) provisoire annexé au RC.
Identifiant de la procédure: 75eabd03-0632-44e1-ac3b-3acd0c6ad6f3
Identifiant interne: 202500039
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu à prix mixte dont le montant est estimé à 15 480 000 Euros pour toute la durée du marché et une partie à prix unitaire, passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 250 000Euros. L'attention des candidats est portée sur le fait que seuls les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes, à l'issue de l'analyse de la phase candidature, seront admis à déposer une offre. Si le nombre de candidatures reçues est inférieure à 5, la procédure pourra néanmoins suivre son cours. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bHnzIsdJaT Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ce marché comprend une reprise du personnel.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 115 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, Paris La Défense a décidé de mettre en place la procédure d'appel d'offre restreint. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les titulaires seront choisis. Cette phase se déroulera ultérieurement, lorsque les candidats auront préalablement été sélectionnés. Un DCE définitif sera transmis aux candidats retenus afin que ces derniers soumettent leur offre à Paris La Défense.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion précisés au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Prestation de nettoiement du périmètre de Paris La Défense.
Description: Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoiement, de collecte et de traitement des déchets pour assurer et améliorer la salubrité, la propreté et l'hygiène sur l'ensemble du périmètre de compétence de Paris La Défense. Le présent marché comprend notamment : Le nettoiement manuel et mécanisé de voirie, d‘espaces piétons, le ramassage des déchets issus des mobiliers urbains de pré-collecte et des dépôts sauvages, nettoiement de locaux, du Terminal Jules Verne. L'intégralité des prestations attendues est décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) provisoire .
Identifiant interne: 202500039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 730 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est réglé à prix mixte, avec une partie à bon de commande, tel que renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 250 000 euros H.T. et dont le montant estimatif est de 1 115 000 euros H.T. d'une part et une partie à prix global et forfaitaire, dont le montant estimatif est de 15 480 000 euros H.T. d'autre part, pour toute la durée du marché (48 mois ferme).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Critère 1 : Pertinence des moyens humains et matériels (/50 points): Description des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années (année par année). Description des équipements techniques, matériels et outillages disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Critère 2 : Qualité des références de l'entité candidate en lien avec l'objet du marché (/50 points): - Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (montant et acheteur), accompagnée d'attestations de bonne exécution. - Références en termes d'insertion professionnelle. - Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (/47 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,47
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable : qualité et pertinence des mesures prises et de l'organisation retenue pour assurer la performance sociale et environnementale dans l'exécution du marché (/ 3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,03
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique des prestations (/50 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0634218343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a9df3ccf-a5db-4b89-9b6e-5ed5868087ea - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 16:51:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408390-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
