1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de régulation du Terminal Jules Verne de la Défense
Description: Le présent marché a pour objet la gestion et la régulation pour le Terminal Jules Verne dans le quartier d'affaires de La Défense.
Identifiant de la procédure: c567ead9-0558-4964-bf15-7768ad081210
Identifiant interne: 2024 00063
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121500 Autocars
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris La Défense Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché constitue un seul et unique lot du fait de l'indissociabilité des prestations. Le titulaire devra répondre aux catégories de prestations suivantes : Pour la partie globale et forfaitaire : - Mise en place du nouveau marché, période de tuilage incluse ; - Conception, mise à disposition, administration et exploitation du logiciel du Système d'Information et d'Aide à l'Exploitation ; - Administration, entretien et maintenance du Système d'Information et d'Aide à l'Exploitation ; - Régulation et accueil ; - Qualité de service ; - Suivi et reporting à Paris La Défense et comptes rendus d'activité Pour la partie unitaire : - la mise en place des ressources humaines supplémentaires en cas de dépassement des plages d'ouverture ou en cas d'ouvertures exceptionnelles du Terminal et de renouvellement des équipements (fourniture et pose). Cette partie à prix unitaires est passée à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par période contractuelle. Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois (période contractuelle) à compter du 10 février 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient plus tardivement. Il est reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, l'acheteur enverra un courrier de non reconduction dans le mois suivant le terme de l'accord cadre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats peuvent demander à visiter les lieux. En ce sens, ils sont invités à faire leur demande sur le site achatpublic.com à la rubrique « questions/réponses ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de régulation du Terminal Jules Verne de la Défense
Description: Le présent marché a pour objet la gestion et la régulation pour le Terminal Jules Verne dans le quartier d'affaires de La Défense. Le titulaire devra répondre aux catégories de prestations suivantes : Pour la partie globale et forfaitaire : - Mise en place du nouveau marché, période de tuilage incluse ; - Conception, mise à disposition, administration et exploitation du logiciel du Système d'Information et d'Aide à l'Exploitation ; - Administration, entretien et maintenance du Système d'Information et d'Aide à l'Exploitation ; - Régulation et accueil ; - Qualité de service ; - Suivi et reporting à Paris La Défense et comptes rendus d'activité Pour la partie unitaire : - la mise en place des ressources humaines supplémentaires en cas de dépassement des plages d'ouverture ou en cas d'ouvertures exceptionnelles du Terminal et de renouvellement des équipements (fourniture et pose).
Identifiant interne: 2024 00063
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121500 Autocars
Options:
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les modalités de reconduction du marché sont précisées à l'acte d'engagement (A.E).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 10 février 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient plus tardivement. Une période de tuilage de deux mois est prévue entre le titulaire sortant et le titulaire entrant. Il est reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, l'acheteur enverra un courrier de non reconduction dans le mois suivant le terme de l'accord cadre. Le titulaire du marché fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du présent marché. Ainsi, en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, les agents de droit privé affectés à la régulation du Terminal de bus Jules Verne seront transférés vers le titulaire. La liste anonymisée du personnel à reprendre avec conditions de salaires correspondantes fait partie des pièces du contrat. Pour assurer la bonne exécution des prestations, le Titulaire doit en outre affecter le nombre suffisant de personnel, dont le(s) régulateur(s), afin d'assurer la prestation d'accueil du public, des transporteurs, la gestion du Terminal Jules Verne (y compris l'exploitation du système) ainsi que les prestations d'entretien-maintenance. Le Titulaire doit en outre affecté un responsable de gare en charge de planifier les jours et heures de présence des régulateurs ainsi que leurs dates de congés, repos et de leur éventuel remplacement en cas d'absence. Le Titulaire doit en cas d'absence, programmée ou non, prévisible ou non, affecter le personnel nécessaire, afin d'assurer la continuité du service public. Tout manquement constaté est soumis à pénalités. L'ensemble des intervenants doit être en mesure de manipuler le système S.S.I, l'alarme anti-intrusion, les moyens de fermeture, le système d'information et d'aide à l'exploitation, les portes d'accès aux quais ainsi que tout autre équipement nécessaire au service. Les régulateurs, ainsi que l'encadrement, sont habilités H0/B0 au minimum afin de pouvoir remettre en service, suite à une disjonction électrique, les équipements du Terminal Jules Verne. Les régulateurs doivent être assermentés pour verbaliser les véhicules non autorisés qui pénètreraient dans le terminal.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière - références requises : • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère PRIX est noté sur 50 points, avec analyse du montant total du PRIX FORFAITAIRE additionné au montant total DQE GLOBAL. La note sera le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire) * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse. NB : Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le présent marché est traité à prix mixte avec : - une partie à prix global et forfaitaire, tel qu'indiqué dans l'Acte d'Engagement; - une partie à prix unitaires. Cette partie est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par période contractuelle.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0621270941
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dac13825-6048-49f8-8c42-fbba7c32bb28 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 17:05:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602106-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
