1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Missions Ordonnancement Pilotage Coordination de projets Urbains et Ordonnancement Pilotage Coordination Interchantiers Périmètre de l'OIN de Nanterre la Garenne Colombes
Description: Le présent marché a pour objet les missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les missions Ordonnancement Pilotage Coordination de projets Urbains et Ordonnancement Pilotage Coordination Interchantiers sur le périmètre de l'OIN de Nanterre la Garenne Colombes. Dans le détail, le présent marché comprend les prestations suivantes, telles que détaillées aux pièces techniques et financières : - Des Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination nécessaires dans le cas d'opérations et de projets de ZAC et PUP complexes sur l'OIN de Nanterre la Garenne Colombes comprenant des chantiers sous MOA de PLD et des opérations de lots immobiliers ; - Assurer le maintien des fonctionnalités urbaines avec une vision à l'échelle de tout l'OIN Nanterre La Garenne Colombes (NLGC) ; - Missions permettant le suivi de la Charte Chantiers à Faibles Nuisances (CCFN) sur tous les chantiers.
Identifiant de la procédure: 14b7e8fe-8d37-40ba-9274-4c2c0ac75a5f
Identifiant interne: 202400010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Dispositions indiquées au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Missions Ordonnancement Pilotage Coordination de projets Urbains et Ordonnancement Pilotage Coordination Interchantiers Périmètre de l'OIN de Nanterre la Garenne Colombes
Description: Le présent marché a pour objet les missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les missions Ordonnancement Pilotage Coordination de projets Urbains et Ordonnancement Pilotage Coordination interchantiers sur le périmètre de l'OIN de Nanterre la Garenne Colombes. Dans le détail, le présent marché comprend les prestations suivantes, telles que détaillées aux pièces techniques et financières : - Des Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination nécessaires dans le cas d'opérations et de projets de ZAC et PUP complexes sur l'OIN de Nanterre la Garenne Colombes comprenant des chantiers sous MOA de PLD et des opérations de lots immobiliers ; - Assurer le maintien des fonctionnalités urbaines avec une vision à l'échelle de tout l'OIN Nanterre La Garenne Colombes (NLGC) ; - Missions permettant le suivi de la Charte Chantiers à Faibles Nuisances (CCFN) sur tous les chantiers.
Identifiant interne: 202400010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une période ferme de 4 ans. Le marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution sont décrits de manière générale dans le CCAP et le CCTP et plus spécifiquement dans les ordres de service et les bons de commande. NB : l'exécution d'un bon de commande peut se poursuivre au-delà de la durée de validité du marché, dans les conditions indiquées au CCAP. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire traité sur la base des prix unitaires tels indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté par émission des bons de commande au fur et à mesure en fonction des besoins de l'établissement. Cette partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum valable pendant toute la durée du marché de 2 000 000 € H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence professionnelle et capacité technique
Description: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut de cette qualification, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en œuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; L'ensemble des certifications et attestations nécessaires à l'exercice des missions objet du marché Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est noté sur 50 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur 50 points avec : - total DQE global sur 30 points - total DQE Cas pratique sur 20 points Pour chaque sous-critère la note sera le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/03/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/03/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Yvelines
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0672844861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55896635-5e51-4acf-b61c-ee235fbb2aad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 17:15:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 119368-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
