1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE - Mandataire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: R.A.T.P.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Coeur Transport La Défense Faisabilité scénarios d'aménagement salle d'échanges et accès : élaboration d'un schéma directeur d'aménagement.
Description: Le présent marché concerne un marché public de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'aménagement de la salle d'échanges Coeur Transport et de ses accès.
Identifiant de la procédure: 4f229eb9-37c8-4c6d-8b1b-39ca24aeca87
Identifiant interne: 2024 00074
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est lancé selon une procédure concurrentielle avec négociation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité, 79415200 Services de conseil en conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hub de transport
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est mono-attributaire et à prix forfaitaire. Le montant estimé pour la totalité du marché est de 300 000 Euros H.T. Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché n'est pas reconductible.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Dispositions indiquées au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Coeur Transport La Défense Faisabilité scénarios d'aménagement salle d'échanges et accès : élaboration d'un schéma directeur d'aménagement.
Description: Le présent marché concerne un marché public de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'aménagement de la salle d'échanges Coeur Transport et de ses accès.
Identifiant interne: 2024 00074
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité, 79415200 Services de conseil en conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hub de transport
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidats admis à soumissionner.
Description: Critère n°1: Qualification et compétences techniques sur 40 points. - Sous-critère n°1 : Une Note d'intention précisant l'adéquation des compétences proposées avec l'objet de la présente consultation (sur 20 points). -Sous-critère n°2 : Moyens particuliers de chaque membre du groupement (effectifs, CV, moyens techniques maitrisés)(sur 20 points). Critère n°2: Qualité des références proposées sur 60 points. Sous-critère n°1: Qualité des références proposées (60 points). L'élimination des candidats ne vaut que pour la phase offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - critère technique (sur 60 points): -Sous-critère n°1: Compréhension et appropriation de la complexité du site et du contexte (sur 15 points). -Sous-critère n°2: Pertinence de la méthodologie proposée (sur 25 points). -Sous-critère n°3: Pertinence des ressources et de l'organisation de l'équipe dédiée (sur 20 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur 40 points noté sur le total de la D.P.G.F. en Euros H.T.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS LA DEFENSE - Mandataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS LA DEFENSE - Mandataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS LA DEFENSE - Mandataire
Organisation qui traite les offres: PARIS LA DEFENSE - Mandataire
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARIS LA DEFENSE - Mandataire
Numéro d’enregistrement: 83371879400013
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris la defense
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0672844861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: R.A.T.P.
Numéro d’enregistrement: 775 663 438 01906
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0620217337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb6e393c-4e20-49de-9693-51edc8ed2a17 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 16:24:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752426-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
