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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration collective pour les agents des ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Description: Le projet d'achat a pour objet de confier à un titulaire l’exploitation des espaces de restauration suivants : - Self du site de l'Arche; - Cafétéria du site de l'Arche ; - Self de la Tour Sequoia ; - Cafétéria de la Tour Sequoia ; - Self du site Saint-Germain ; - Cafétéria du site Saint-Germain. Ces espaces de restauration sont ouverts aux agents d'administration centrale et aux visiteurs prése
Identifiant de la procédure: 7b1004d9-586e-4e6e-89d2-c13e2570eeb2
Identifiant interne: SG-SAD3-041-24
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent à la Défense et à Paris sur les lieux suivants : - Self et cafétéria de la Tour Sequoia Niveau R02 92925 PARIS LA DEFENSE Cedex - Self et cafétéria de la Grande Arche Paroi Sud Niveau R-1 92055 PARIS LA DEFENSE Cedex - Self et cafétéria du site Saint-Germain Niveaux 0 et -1 244, Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est passée en procédure adaptée relative aux services sociaux en raison de l’objet, en application des articles L. 2123-1-2, R. 2123-1-3 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. L'avis d'appel public à la concurrence initial a été publié au BOAMP le 06/04/2025 réf 25-38500 et publié le 07/04/2025 au JOUE réf 220955-2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration collective pour les agents des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Description: Le projet d'achat a pour objet de confier à un titulaire l’exploitation des espaces de restauration suivants : - Self du site de l'Arche; - Cafétéria du site de l'Arche ; - Self de la Tour Sequoia ; - Cafétéria de la Tour Sequoia ; - Self du site Saint-Germain ; - Cafétéria du site Saint-Germain. Ces espaces de restauration sont ouverts aux agents d'administration centrale et aux visiteurs prése
Identifiant interne: SG-SAD3-041-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (date de réception de ladite notification par le titulaire). Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 4 000 000 €HT pour les 3 selfs (hors cafétérias et hors prestations annexes). Il est mono-attributaire. Le montant estimé est de 4 180 000€ HT/an. Ce dernier recouvre le montant total des frais fixes, des frais alimentaires (part convive), de la cafétéria, et des prestations annexes. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (date de réception de ladite notification par le titulaire). Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le montant de l’offre retenue est estimé à partir d’une simulation financière. Le montant de l’onglet 2 « frais fixes » de la simulation financière est calculé en additionnant les frais fixes annuels des 4 tranches suivantes 7, 8, 9 et 10. Montant €HT : 9 476 727,27.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 40 points
Description: Ce critère se décompose en 2 sous critères – sous-critère : 1.1 Qualité et étendue des prestations de restauration 25 points composé des éléments d'appréciation suivants : Répartition par gamme des denrées alimentaires utilisées pour la production des repas apprécié à partir de l’annexe n°6 du CCTP complété 14%, Structuration de l'offre self et de permanence du choix, concepts proposés, ajustement en période faible fréquentation 20%, Niveau de qualité et de diversité des repas végétariens présentés chaque jour 16%, Structuration de l'offre cafétéria, dont la qualité des prestations proposées 14%, Structuration et qualité des prestations annexes 10%, Exemples de menus : sur une période d'un mois pour les selfs 12%, Programme-type d'animations et repas à thèmes projeté sur une année sur les selfs et sur les cafétérias 14% ; Sous-critère 1.2 organisation des prestations 15 points répartis selon les éléments d'appréciation suivants : Système d'encaissement et de l'espace dématérialisé proposé 14%, Organisation de l'équipe affectée sur les espaces et modalités d'ajustement en fonction des tranches de fréquentation et modalités de gestion des personnels pendant les périodes de fermeture des espaces 20%, Prestations de machines à boissons chaudes 5%, Protocole bactériologique annuel mis en œuvre sur les selfs et sur les cafétérias 7%, Eléments de communication et de signalétique proposés sur les selfs, les cafétérias ainsi que les équipements et mobiliers 15%, Supports de reporting et point d'échanges entre le Ministère et le titulaire 8%, Modalités de maintenance et de renouvellement des équipements 10%, Equipements et petit matériel d'exploitation mis en place sur les selfs et cafétarias pour assurer les prestations : dotation, qualité et des modalités de choix du Ministère le cas échéant, de la vaisselle, des couverts, de la platerie et des carafes fournis et renouvelés par le titulaire 10%, Modalités de nettoyage des espaces de restauration confiés 11%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale 20 points
Description: Ce critère se décompose en 3 sous-critères : sous-critère 2.1 : alimentation durable 10 points composé des éléments suivants : Construction du taux d'alimentation durable apprécié à partir de l’annexe n°7 du CCTP complétée 50%, Identification des marqueurs durables intégrés sur les cafétérias 20%, Modalités d'approvisionnement en circuits-courts et engagements pris et visible pour les fournisseurs/producteurs de denrées 30% ; sous-critère 2.2 : lutte contre le gaspillage et valorisation des déchets et la démarche vers le zéro déchet 6 points composé des éléments suivants : Lutte contre le gaspillage alimentaire 30%, Modalités de valorisation des déchets 20%, Démarche « vers le zéro déchet » dans les offres des selfs, des cafétérias et des prestations annexes (types de contenants, communication sur cette démarche…) 50% ; sous-critère 2.3 : insertion sociale 4 points composé des éléments suivants : Réalisation de la clause sociale sur la base des possibilités énumérées par l’EPEC 80%, Autres actions proposées en faveur du volet social du développement durable 20%
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière 40 points
Description: Ce critère se décompose en 4 sous-critères : Sous-critère 3.1 plateaux types 35 points ; Sous-critère 3.2 Frais fixes 35 points ; Sous-critère 3.3 cafétéria 20 points ; sous-critère 3.4 prestation traiteurs 10 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Elior Restauration France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Elior
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 476 727,27 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SG-SAD3-041-24
Titre: Restauration collective pour les agents des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/09/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Département: 92
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Téléphone: +33 01 40 81 73 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95027
Adresse postale: 2-4 bd de l’Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Elior Restauration France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66202519660347
Adresse postale: Tour Egée 9/11 allée de l’Arche
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92032
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 71 06 70 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Elior Restauration France
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: Tour Egée 9/11 allée de l’Arche
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92032
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 520ecb80-b6e1-4ec3-9521-6ae19d05bd12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 08:54:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 849524-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
