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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de berceaux, en crèche, sur le site de la Défense et en région en Ile-de-France pour les agents des ministères de la Transition Écologique et de l’Aménagement du Territoire
Description: Le marché a pour objet une prestation de réservation de 60 berceaux dont 20 berceaux sur le site de La Défense dans un rayon de 1km maximum de la Grande Arche et 40 berceaux sur Paris et la région Ile-de-France dans des établissements d’accueil de jeunes enfants pour l’accueil d’enfants âgés de 10 semaines à jusqu’à leur entrée en maternelle.
Identifiant de la procédure: d1b3585a-1957-4705-ad6b-b2b090a24f89
Avis précédent: 132961-2026
Identifiant interne: SG-SAD3-030-25
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation a pour objet une prestation d’accueil de jeunes enfants âgés de 10 semaines jusqu’à leur entrée en maternelle au bénéfice des agents de l’administration centrale. La prestation d’accueil de jeunes enfants doit permettre : o La réservation de 20 berceaux sur le site de la Défense dans un rayon de 1km maximum de la Grande Arche o La réservation de 40 berceaux sur Paris (75) et la région Ile-de-France. Cette prestation de réservation de berceaux est destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu’à leur entrée en maternelle dans des établissements d’accueil des jeunes enfants conventionnés par les caisses d’allocations familiales (CAF) et qui bénéficient de l’agrément du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Defense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent en Ile de France dans les départements suivants 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 dont une partie à la Défense dans un rayon de 1 km.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat dont l’objet relève des services sociaux et autres services spécifiques, est conclu au terme d’une procédure adaptée, conformément aux dispositions du 2° de l’article L2123-1 et du 3° de l’article R2123 1 du CCP ainsi que des articles R2123-4 à R2123-7 du même code.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de berceaux, en crèche, sur le site de la Défense et en région en Ile-de-France pour les agents des ministères de la Transition Écologique et de l’Aménagement du Territoire
Description: Le marché a pour objet une prestation de réservation de 60 berceaux dont 20 berceaux sur le site de La Défense dans un rayon de 1km maximum de la Grande Arche et 40 berceaux sur Paris et la région Ile-de-France dans des établissements d’accueil de jeunes enfants pour l’accueil d’enfants âgés de 10 semaines jusqu’à leur entrée en maternelle.
Identifiant interne: SG-SAD3-030-25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (date de réception de ladite notification par le titulaire). Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder soixante (60) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent en Ile de France dans les départements suivants 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 dont une partie à la Défense dans un rayon de 1 km
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat comprend des dispositions environnementales et sociales. La date de début d’exécution des prestations est fixée au 1er septembre 2026 pour l’accueil des enfants dans les crèches.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié à partir de la participation financière de l’administration (PFA) en Euros pour 60 berceaux pour une année, indiqué dans l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d’organisation pour l’exécution des prestations
Description: Modalités d’organisation pour l’exécution des prestations se décompose en 4 sous critères : sous critère 1 : Description de la méthodologie de reprise des berceaux pondéré 5%, sous critère 2 : Description de l’organisation des prestations pondéré 5%, sous critère 3 : Description d’une journée type pondéré 5%, sous critère 4 : Description des moyens humains pondéré 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation et répartition des structures d’accueil
Description: Présentation et répartition des structures d’accueil
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 025 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EVANCIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EVANCIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 025 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SG-SAD3-030-25 Offre Evancia
Titre: Réservation de berceaux, en crèche, sur le site de la Défense et en région en Ile-de-France pour les agents des ministères de la Transition Écologique et de l’Aménagement du Territoire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Département: 92
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique SAD3
Téléphone: +33 01 40 81 73 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 01 30 17 34 00
Télécopieur: +33 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EVANCIA SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44781860003410
Département: 92
Adresse postale: 60 Avenue de l’Europe
Ville: Bois Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 6 21 08 67 65
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4fdc4ad-1e68-4d5f-b7bc-7d71d59a686f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 11:16:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441651-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
