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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à bonbonnes eau fraîche – eau chaude ainsi que la fourniture d’accessoires et de consommables associés
Description: Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à bonbonnes eau fraîche – eau chaude ainsi que la fourniture d’accessoires et de consommables associés. Il est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.
Identifiant de la procédure: c50833c0-1457-44d7-a988-28e8c4db505f
Avis précédent: 202359-2026
Identifiant interne: SG-SAD3-041-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimum avec un montant maximum, reconductions comprises, à 160 000 euros hors taxes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fontaines à bonbonnes Eau fraîche – eau chaude : Location, installation et maintenance Fourniture d’accessoires et de consommables associés
Description: Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de fontaines à bonbonnes eau fraîche – eau chaude ainsi que la fourniture d’accessoires associés
Identifiant interne: SG-SAD3-041-25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: première période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, trois fois de suite, pour des périodes complémentaires ne dépassant pas douze mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de quarante-huit mois. La reconduction pour douze mois est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La décision de ne pas reconduire le marché ou de le reconduire pour une période de moins de douze mois doit être notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critère 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Critère 3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Néant
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 108 252,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - AXO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 108 252,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre AXO
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 55310174-2026
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Département: 92
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Romaric BULLIER
Téléphone: +33 01 40 81 10 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 1795070250015
Département: 95000
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41306049200092
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e957e114-0659-42a1-902f-e8a7e9fee262 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 11:52:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 650852-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
