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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Description: Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Identifiant de la procédure: ade2ffd1-b104-4ed4-b372-fee5f50d0620
Avis précédent: 28305-2026
Identifiant interne: SG-SAD3-043-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000€ HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux attributaires. Les bons de commande seront émis prioritairement au titulaire n°1, puis au titulaire n°2 en cas d’indisponibilité ou de refus motivé du premier. Le mécanisme d’attribution des bons de commande est détaillé au point 5.4 du CCP. L'acheteur se réserve toutefois le droit de conclure cet accord-cadre avec un seul titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation relative au Code de la commande publique. - Règlementation relative au Code de la commande publique.
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Description: Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Identifiant interne: SG-SAD3-043-25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toutes les licences doivent être perpétuelles, en volume, activables et exemptes de toute clause d’abonnement. Sont ici visées exclusivement des licences d’occasion, c’est-à-dire des licences dont, à la suite d’une première vente dans l’Union Européenne, les droits de distribution de l’auteur du programme d’ordinateur au sens de l’article 2 de la directive 2009/24, ont été épuisés conformément à l’article 4 de la directive susmentionnée et la jurisprudence de la CJUE, notamment la décision C-128/11. Ces licences peuvent avoir fait ou non l’objet d’une utilisation antérieure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Prix apprécié au regard de la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Documentation de traçabilité des licences et garanties de conformité juridique fournies à l’acheteur public
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Capacités techniques et logistiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4
Description: Qualité du support et de la maintenance, continuité de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SG-SAD3-043-25
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SCC France
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Département: 92
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Téléphone: +33 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 1795070250015
Département: 95000
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33156643000384
Adresse postale: 40 QUAI DE DION BOUTON
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 69 18 20 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCC France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 41 91 33 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2834285f-f1cc-446d-adf3-5aa0924b7aa1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 11:32:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349595-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
