1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Description: Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique / Le jugement des offres intègre une mesure de la qualité de la performance en insertion professionnelle (articles L. 3111-1 et L. 2152-7 du Code de la commande). De plus, en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Identifiant de la procédure: 23de4148-87f7-41cd-92e5-f073a4b62b03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 90511400 Services de collecte du papier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DUME peut être complété de toute pièce utile conformément aux exigences du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La Défense - Nanterre
Description: Objet : la collecte, l'enlèvement et la valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, sur les sites de La Défense et de Nanterre suivants : - Tour Séquoia, 1 rue Carpeaux - 92800 PUTEAUX ; - Arche de La Défense Paroi Sud, 18 voie Georges Hutin - 92055 LA DEFENSE ; - Ateliers de Nanterre, 87 rue Jean Baillet - 92000 NANTERRE ; - Tour W, 17 voie de l'Horlogerie - 92080 LA DEFENSE ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuels exprimés en euros hors taxes (HT) par lot, ce qui permet de définir un montant maximum quadriennal, également exprimé en euros HT. Ces données sont les suivantes : -Lot01: montant minimal : 20 000Euros montant maximal : 160 000Euros montant max sur 4 ans : 640 000Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélections sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (pondération globale 40 %) : / - présentation des contenants (pondération 10 %) ; / - organisation des prestations (pondération 20 %) ; / - dispositif de contrôle et de suivi (pondération 10 %)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix à partir d'une simulation financière du lot concerné (pondération 30 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La politique environnementale dans le cadre des prestations objets du marché (pondération globale 20 %) : / - Les moyens mis en oeuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (pondération 10 %) ; / - Les filières de valorisation des déchets (pondération 10 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Critère de performance en matière d'insertion des publics rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (pondération globale 10 %) : / - Dispositifs de formation professionnelle proposés par l'entreprise au(x) salarié(s) en insertion dans le cadre de l'exécution du marché (50 points) ; / - Formations non-certifiantes des salariés en insertion affectés au marché (10 points) ; - Formations certifiantes (40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pas de délais de recours au stade de la publicité du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pôle ministériel
Description: Objet : l'exécution des prestations de collecte, d'enlèvement et de valorisation des déchets des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, sur les sites parisiens suivants : -244/246 Bd Saint-Germain, 75007 PARIS ; -40 rue du Bac, 75007 PARIS ;
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuels exprimés en euros hors taxes (HT) par lot, ce qui permet de définir un montant maximum quadriennal, également exprimé en euros HT. Ces données sont les suivantes : -Lot02 : montant minimal : 10 000Euros montant maximal : 101 667Euros montant max sur 4 ans 406 668Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélections sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (pondération globale 40%): / -présentation des contenants (pondération 10%) ; / -organisation des prestations (pondération 20%) ; / -dispositif de contrôle et de suivi (pondération 10%)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix à partir d'une simulation financière du lot concerné (pondération 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La politique environnementale dans le cadre des prestations objets du marché (pondération globale 20%) : / - Les moyens mis en oeuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (pondération 10%) ; / - Les filières de valorisation des déchets (pondération 10%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Critère de performance en matière d'insertion des publics rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (pondération globale 10 %) : / - Dispositifs de formation professionnelle proposés par l'entreprise au(x) salarié(s) en insertion dans le cadre de l'exécution du marché (50 points) ; / - Formations non-certifiantes des salariés en insertion affectés au marché (10 points) ; - Formations certifiantes (40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pas de délais de recours au stade de la publicité du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Documents confidentiels et badges plastiques
Description: Objet : la collecte, la destruction et le recyclage des documents confidentiels de l'administration ainsi que des badges en plastique, en provenance des sites de La Défense (Arche paroi sud et tour Séquoia) et du Pôle ministériel (PARIS 7ème); Particularité de ce lot : "Les obligations du titulaire du marché sont -Sur le site de La Défense : la location et l'entretien de collecteurs, l'évacuation et la destruction sur site ou dans ses locaux des documents confidentiels, par les moyens qu'il proposera et qui répondent aux exigences de l'administration -Sur le Pôle ministériel : la location et l'entretien de collecteurs, l'évacuation et la destruction des documents confidentiels, uniquement sur le site de l'administration, dans des conditions qui répondent aux exigences de cette dernière. CPV secondaire : 90511400 - Services de collecte du papier
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuels exprimés en euros hors taxes (HT) par lot, ce qui permet de définir un montant maximum quadriennal, également exprimé en euros HT. Ces données sont les suivantes : - Lot03 : montant minimal : 5 000Euros montant maximal : 52 500Euros montant max sur 4 ans 210 000Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélections sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (pondération globale 45%) : / - Présentation des contenants (pondération 10%) ; / - Organisation des prestations (pondération 20%) ; / - Dispositif de contrôle et de suivi (pondération 15%)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix à partir d'une simulation financière du lot concerné (pondération 35%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La politique environnementale dans le cadre des prestations objets du marché (pondération globale 20%) : / - Les moyens mis en oeuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (pondération 10%) ; / - Les filières de valorisation des déchets (pondération 10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pas de délais de recours au stade de la publicité du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte et recyclage des essuie-mains usagés
Description: Objet : la collecte sélective des essuie-mains usagés issus des sanitaires des sites de l'administration, à La Défense (Arche paroi sud et Tour Séquoia) et au Pôle ministériel (PARIS 7ème); CPV secondaire : 90511400 - Services de collecte du papier
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuels exprimés en euros hors taxes (HT) par lot, ce qui permet de définir un montant maximum quadriennal, également exprimé en euros HT. Ces données sont les suivantes : - Lot04 : montant minimal : 5 000Euros montant maximal : 60 833Euros montant max sur 4 ans 243 332Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélections sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (pondération globale 45%) : / - Présentation des contenants (pondération 10%) ; / - Organisation des prestations (pondération 20%) ; / - Dispositif de contrôle et de suivi (pondération 15%)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix à partir d'une simulation financière du lot concerné (pondération 35%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La politique environnementale dans le cadre des prestations objets du marché (pondération globale 20%) : / -Les moyens mis en oeuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (pondération 10%) ; / -Les filières de valorisation des déchets (pondération 10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pas de délais de recours au stade de la publicité du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Arche Sud
Ville: La défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84551b82-558e-44e5-ab5f-419c5e08d773 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 15:23:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88396-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
