1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la location et l'entretien de la décoration florale de l'administration centrale du ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, du ministère de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques, et du ministère du Logement et de la Rénovation urbaine.
Description: Le marché a pour objet la location et l'entretien de la décoration florale de l'administration centrale du ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, du ministère de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques, et du ministère du Logement et de la Rénovation urbaine.
Identifiant de la procédure: c921ea22-a0b0-44d4-9ca6-a5a80733349e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle ministériel de Saint-Germain 244 Bd Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Site sensible, contenant : - des lieux abritant des informations ou supports classifiés (article 56-4 du code de procédure pénale), - des zones protégées (article 413-7 du code pénal), régis par l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale approuvée par arrêté du Premier ministre du 19 août 2021 ainsi que par l'instruction ministérielle n° 2320 relative à la protection du secret dans les contrats et les conventions du ministère de la transition écologique. Par conséquent, obligation pour la personne morale et les personnes physiques participant à l'exécution du contrat de faire l'objet d'une enquête administrative. Cf. article 10.1 du CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ségur 5 avenue de Saxe
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Site sensible, contenant : - des lieux abritant des informations ou supports classifiés (article 56-4 du code de procédure pénale), - des zones protégées (article 413-7 du code pénal), régis par l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale approuvée par arrêté du Premier ministre du 19 août 2021 ainsi que par l'instruction ministérielle n° 2320 relative à la protection du secret dans les contrats et les conventions du ministère de la transition écologique. Par conséquent, obligation pour la personne morale et les personnes physiques participant à l'exécution du contrat de faire l'objet d'une enquête administrative. Cf. article 10.1 du CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande Arche Paroi sud 18 voie Georges Hutin
Ville: LA DEFENSE
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien de la décoration florale de l'administration centrale du ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, du ministère de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques, et du ministère du Logement et de la Rénovation urbaine
Description: Location et entretien de la décoration florale de l'administration centrale du ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, du ministère de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques, et du ministère du Logement et de la Rénovation urbaine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 50 000 Euros HT Montant maximum sur les quatre ans de 200 000 Euros HT Prestations déclenchées par l'émission d'un bon de commande prévisionnel annuel adressé au titulaire, dont le montant ne constitue pas un engagement ferme. Ce bon de commande est ajusté en cours d'année, en fonction des besoins réels. Prix révisables
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Description: Le prix sera évalué selon le montant d'une simulation financière. Pondération 35 %
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre du titulaire au vu du mémoire (article 6.2 du RC, 1° à 3°) Pondération 45 %
Critère:
Type: Autre
Nom: Développement durable
Description: Les mesures en faveur du développement durable prises pour l'exécution des prestations (article 6.2 du RC, 4°) Pondération 20 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours sont à effectuer auprès du TA de Cergy-Pontoise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des risques Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Arche Sud
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38a235d5-e5ae-41d0-bd2f-e69c5df75664 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 12:22:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635809-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
