1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale
Description: L’objectif de la consultation est de disposer de données FCD temps réel de manière régulière sur un périmètre de sections routières défini, et de données FCD temps réel ou temps différé en fonction de besoins ponctuels.
Identifiant de la procédure: 1265ba5e-ae75-4c6f-859b-84e2e786a9c9
Avis précédent: 98633-2026
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT. Ce montant maximal correspond à 2,5 fois son montant estimatif de 2 500 000 € HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L’accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois 12 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale
Description: L’objectif de la consultation est de disposer de données FCD temps réel de manière régulière sur un périmètre de sections routières défini, et de données FCD temps réel ou temps différé en fonction de besoins ponctuels.
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT. Ce montant maximal correspond à 2, 5 fois son montant estimatif de 2 500 000 € HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L’accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT. Ce montant maximal correspond à 2,5 fois son montant estimatif de 2 500 000 € HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Organisation qui exécute le paiement: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Organisation qui signe le contrat: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 250 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTOROUTES TRAFIC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de AUTOROUTES TRAFIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 175 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024
Titre: Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Ville: La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sylvain BELLOCHE
Téléphone: +33 1 40 81 98 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUTOROUTES TRAFIC SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 445 091 754 00033
Adresse postale: 59, Boulevard Exelmans
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0039012b-3250-4bbf-9ff6-1cdf4a44860e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 15:14:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 608872-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
