1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Description: Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités routières (DMR). La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)
Identifiant de la procédure: c967aeab-6baf-41d0-87a8-0a72ab0429d1
Avis précédent: 323766-2026
Identifiant interne: DGITM-DMR-FCA-20-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124 2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la procédure DGITM-DMR-FCA-06-2026 déclarée sans suite par une décision en date du 28 juillet 2026.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations sont essentiellement réalisées dans les locaux du prestataire. Les réunions se tiennent dans ces mêmes locaux ainsi que dans ceux de la sousdirection FCA ou des SCA. Des visites de sites et de chantiers sur les réseaux des SCA sont à prévoir.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec deux candidats maximum correspondant aux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les titulaires de l'accord-cadre sont classés par ordre décroissant de leur note globale. Les SCA sont ensuite attribuées aux deux titulaires de l'accord-cadre par cohérence technique et pour assurer un équilibre des volumes de commande de la manière suivante : SANEF et SAPN à un titulaire, ESCOTA et COFIROUTE à l'autre titulaire. Les éventuelles missions complémentaires à une SCA seront commandées au titulaire attributaire des missions de base de cette SCA par bons de commande. Les éventuelles missions complémentaires de portée générale ou relatives à d'autres SCA que SANEF, ESCOTA, SAPN ou COFIROUTE, feront l'objet de marchés subséquents avec consultation des deux titulaires de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Description: Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités routières (DMR). La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)
Identifiant interne: DGITM-DMR-FCA-20-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations sont essentiellement réalisées dans les locaux du prestataire. Les réunions se tiennent dans ces mêmes locaux ainsi que dans ceux de la sous-direction FCA ou des SCA. Des visites de sites et de chantiers sur les réseaux des SCA sont à prévoir.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 7 fois pour une période de douze mois chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 323766-2026
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Le montant maximum est de 4 500 000 € HT pour l’ensemble de l’accord-cadre pour l’ensemble des titulaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: La note technique des offres (Nt) est appréciée à partir du mémoire technique général et des éléments pour chaque mission témoin. Sous-critère Nt1 : note sur le Mémoire technique général : 40 % (Compétences et expériences des membres de l’équipe dédiée 50%, Organisation des moyens humains et matériels du candidat pour le présent accord-cadre 25%, Assurance qualité 25%). Sous-critère Nt2 : note sur l’argumentation technique des Missions témoins : 60 %. Sous-critère Nt2 = moyenne des Nt-ti . Pour chaque mission témoin (Nt-ti) : Pertinence et faisabilité de la démarche, de l’échantillonnage et des méthodes proposées : 70 % -Adéquation des moyens proposés avec la méthodologie et les délais : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (Np)
Description: Ce critère est jugé à partir du scénario de commande. Sous-critère Np1 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions d’appropriation » : 30 % . Sous-critère Np2 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions de base » : 30 %. Sous-critère Np3 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions témoins » : 30 %. Sous-critère Np4 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « coefficients d’accélération de missions » : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale appréciée sur la base de la dimension environnementale du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation qui traite les offres: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 40 81 90 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4565c967-6501-4804-a9f7-8067644409a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 11:09:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616118-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
