1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des Transports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en France.
Description: L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en France.
Identifiant de la procédure: f2a97a13-2d12-410e-a31f-f04047623759
Avis précédent: 693564-2025
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-06-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien et évolution applicative du logiciel informatique communément appelée plate-forme PFro (Road Operator Platform) pour l’échange de données entre les SI des gestionnaires routiers et les stations C-ITS
Description: L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application informatique Plate-forme PFro (road-operator platform) pour le déploiement des systèmes coopératifs en France
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-06-2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre mono-attributaire ne puisse excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des Transports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des Transports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ministère des Transports
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 699 769,47 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEGELEC MOBILITY
Offre:
Identifiant de l’offre: CEGELEC MOBILITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 699 769,47 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGITM-DMR-PEI-ISC-06-2025
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 693564-2025
Organisation qui signe le contrat: Ministère des Transports
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des Transports
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: 1 Place Carpeaux- Tour Séquoia
Ville: La Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sylvain BELLOCHE
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil- BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEGELEC MOBILITY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53790831100047
Adresse postale: 22 avenue Lionel Terray
Ville: Jonage
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Sylvain JIMENEZ
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8b0abccd-5546-4d1e-8596-16b60e0f1e60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 16:01:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 488801-2026
Numéro de publication au JO S: 134/2026
Date de publication: 15/07/2026
