1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Depuis quelques années, dans le cadre des projets C-ITS européens SCOOP, C-Roads France, InterCor puis InDiD, le Ministère a déployé en expérimentation un certain nombre d’unités embarquées dans les véhicules d’exploitation des gestionnaires routiers afin notamment de pouvoir signaler la présence et les activités réalisées par les agents sur les routes, à des fins de sécurité routière, principale
Description: Depuis quelques années, dans le cadre des projets C-ITS européens SCOOP, C-Roads France, InterCor puis InDiD, le Ministère a déployé en expérimentation un certain nombre d’unités embarquées dans les véhicules d’exploitation des gestionnaires routiers afin notamment de pouvoir signaler la présence et les activités réalisées par les agents sur les routes, à des fins de sécurité routière, principale
Identifiant de la procédure: e7bdba23-828f-4daf-95f2-75585dbd147f
Avis précédent: 82d86176-37e8-4db2-aa8e-0e597bbad73a-01
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-12-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement d’unités embarquées des véhicules d’exploitation gestionnaires (UEVg), C-ITS et développements informatiques associés : Achat d’UEVg, installation, maintenance, supervision via des serveurs dédiés sur les sites de l’ensemble des DIR
Description: Depuis quelques années, dans le cadre des projets C-ITS européens SCOOP, C-Roads France, InterCor puis InDiD, le Ministère a déployé en expérimentation un certain nombre d’unités embarquées dans les véhicules d’exploitation des gestionnaires routiers afin notamment de pouvoir signaler la présence et les activités réalisées par les agents sur les routes, à des fins de sécurité routière, principale
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-12-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Date de fin de durée: 30/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CergyPontoise
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de CergyPontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
Organisation qui exécute le paiement: Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
Organisation qui signe le marché: Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWARCO Connect
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGITM-DMR-PEI-ISC-12-2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/11/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Département: 92
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau de l'information routière et des systèmes d'information, en charge des systèmes d'information
Téléphone: 0140819857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWARCO Connect
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 449 708 585 000 46
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Guillaume Grolleau
Téléphone: 0296766338
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 273cf5c6-1e2d-47b8-93df-f726111525f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 09:51:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4627-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
