1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et exploitation multi-techniques des bâtiments des ministères situés sur le site de Saint Germain - Paris 75007.
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance, l'exploitation multi-techniques et la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance des bâtiments de l'administration centrale situés 244 / 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris..
Identifiant de la procédure: 17e18689-b9e2-48bb-a52b-47be9c6912b0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et exploitation multi-techniques des bâtiments des ministères situés sur le site de Saint Germain - Paris 75007.
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance, l'exploitation multi-techniques et la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance des bâtiments des ministères situés 244 / 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
Identifiant interne: SG-SAD3-004-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT soit 4 800 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le présent accord cadre est conclu pour une période de 48 mois ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments relatifs à la capacité économique et financière sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs au critère prix sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et valeur technique : Les éléments relatifs au critère qualité et à la valeur technique sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Arche Sud
Ville: La défense cedex
Code postal: 92055
Pays: France
Téléphone: 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c54c29b8-e96f-4ab1-89eb-ae94a7dca40f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 10:31:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 488417-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
