1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Site de la Défense (lot 1), Site de Saint-Germain à Paris (lot 2).
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Site de la Défense (lot 1), Site de Saint-Germain à Paris (lot 2).
Identifiant de la procédure: a7c51585-ff68-4260-99c1-b8ad9a4e05bf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: visite obligatoire des sites , prix révisables, marché financé sur le budget de l'Etat, Marché de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois,
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration centrale - La Défense
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le site de la Défense.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Une visite des sites et des installations de chaque lot concerné est obligatoire. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 41 666,67 euro(s) HT sur la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du TarnetGaronne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration centrale - Saint- Germain (Paris)
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le site de Saint-Germain (Paris).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Une visite des sites et des installations de chaque lot concerné est obligatoire. Chiffre d'affaires minimum uniquement pour le lot n°2 : 100 000 euro(s) HT. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 001 666,67 euro(s) HT sur la durée du marché. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique de 3000 heures minimum à réaliser sur toute la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires minimum uniquement pour le lot n°2 : 100 000 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du TarnetGaronne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Arche Sud
Ville: La défense cedex
Code postal: 92055
Pays: France
Téléphone: 0140818740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0deaea4-94e0-4244-980a-f6bd694ca8b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 11:19:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 213625-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
