1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels du MTECT
Description: Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels du MTECT
Identifiant de la procédure: 8d0e8a23-4c88-4f5e-843e-ee8d586644e6
Avis précédent: 2b8235fb-c440-4584-8a16-69afec5c970b-02
Identifiant interne: SG-SAD3-023-24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 244 Bd Saint-Germain
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, entretien et livraison de linge de restauration destinés aux offices des cabinets ministériels
Description: Location, entretien et livraison de linge de restauration destinés aux offices des cabinets ministériels
Identifiant interne: SG-SAD3-023-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 39513000 Linge de table, 39514000 Linge de toilette et de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 244 Bd Saint-Germain
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il est conclu avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. Un échantillon de chaque article indiqué par un astérisque (*) dans le BPU (les échantillons devront correspondre aux articles réellement fournis par le titulaire)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: sous-critère n°1.1 L'organisation de la prestation au vu du point 1) du mémoire technique (25 %) sous-critère n°1.2 La qualité des articles, notamment écologique, au vu du point 2) du mémoire technique. (25 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable dans l'exécution des prestations au vu du point 3) du mémoire technique - (sous-critère 1) réduction et recyclage des déchets issus de l'exécution des prestations (emballage, linge, ,…) ; (5 %) - (sous-critère 2) réduction de la consommation d'eau et d'électricité dans le cycle de nettoyage, (5 %) - (sous-critère 3) réduction des émissions de gaz à effet de serre (véhicules propres, éco-conduite, optimisation des tournées de livraison, …). (10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 31 jours à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy
Organisation qui signe le marché: Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS METIVIER
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS METIVIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SG-SAD3-023-24
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Grande Arche (paroi Sud)
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS METIVIER
Numéro d’enregistrement: 67980267800012
Ville: BOUGIVAL
Code postal: 78380
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 628cc3fb-7d7e-4532-9478-2745e5a07fbf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 15:48:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6172-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
