1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels du MTECT
Description: Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels du MTECT
Identifiant de la procédure: 8d0e8a23-4c88-4f5e-843e-ee8d586644e6
Identifiant interne: SG-SAD3-023-24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 244 Bd Saint-Germain
Ville PARIS
Code postal 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf.Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, entretien et livraison de linge de restauration destinés aux offices des cabinets ministériels
Description: Location, entretien et livraison de linge de restauration destinés aux offices des cabinets ministériels
Identifiant interne: SG-SAD3-023-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 39513000 Linge de table, 39514000 Linge de toilette et de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 244 Bd Saint-Germain
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il est conclu avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. Un échantillon de chaque article indiqué par un astérisque (*) dans le BPU (les échantillons devront correspondre aux articles réellement fournis par le titulaire)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Réglement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Grande Arche (paroi Sud)
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0140812122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b8235fb-c440-4584-8a16-69afec5c970b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 15:03:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 401576-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024
