1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 et 2023 pour les ressources minérales
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de valorisation des données géophysiques acquises en 2022 et 2023 par le Ministère de la Transition Ecologique. Ces levés géophysiques s'inscrivent dans une volonté d'acquisition de connaissance sur le sous-sol français et peuvent avoir des applications multiples allant de la gestion des ressources minérales et hydrologiques à la gestion des risques. Le présent marché s'inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales, notamment critiques et stratégiques, sur un district sur lequel des anomalies ont été mises en évidence et se corrèlent avec des anomalies géochimiques précédemment identifiées ou avec des exploitations passées dont les données devront être compilées, amendées et interprétées par les nouvelles données acquises en 2022 et 2023. A l'issue de ce marché, les livrables produits ont vocation à être mis à la disposition du public.
Identifiant de la procédure: 5e30ab10-2e89-44d0-a2b3-4ac6829d3d31
Identifiant interne: 2024-08-EARM_Valorisation_Levés_géophysiques
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90722300 Services de mise en valeur des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une étude de valorisation des données acquises lors des levés géophysiques en 2022 et 2023 pour les ressources minérales
Description: Le présent marché s'inscrit dans une volonté de caractérisation initiale du potentiel en ressources minérales, notamment critiques et stratégiques, sur un district sur lequel des anomalies ont été mises en évidence et se corrèlent avec des anomalies géochimiques précédemment identifiées ou avec des exploitations passées dont les données devront être compilées, amendées et interprétées par les nouvelles données acquises en 2022 et 2023. A l'issue de ce marché, les livrables produits ont vocation à être mis à la disposition du public. Le but de l'étude est la caractérisation du potentiel en ressources minérales non fossiles des districts retenus sur les périmètres cartographiés. Ces-derniers présentent un intérêt tout particulier compte tenu des substances potentielles qui pourraient s'y trouver. Une attention particulière sera portée aux substances jugées critiques et stratégiques par la Commission européenne.
Identifiant interne: 2024-08-EARM_Valorisation_Levés_géophysiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90722300 Services de mise en valeur des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'équipe à répondre aux prestations au regard de ses compétences (15%) et de son expérience (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix incluant prix forfaitaire et scénario de commande pour le prix unitaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Le contrat est conclu à prix fermes. Les prix sont mixtes : le prix est essentiellement forfaitaire, avec une partie à bon de commande (max 15000EurosHT). Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché) . Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Id. Instance chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Organisation qui traite les offres: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques - Tour Séquoia
Ville: La défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140813223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Id. Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 116bdb2e-f50c-437f-8e71-f5aaf9eae110 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 10:48:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746443-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
