1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation visant à gérer l'enregistrement des identifications d'animaux non domestiques dans le fichier national des animaux d'espèces non domestiques, appelé fichier i-fap, pour le compte du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques (MTEECPR).
Identifiant de la procédure: f6a87279-abbf-4292-9f0a-88cabca65bed
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques
Description: Les objectifs attendus par la mission sont les suivants : - Administrer le système d'information i-fap afin de permettre l'enregistrement en ligne des identifications des animaux par les utilisateurs et la consultation en ligne de ces données conformément à la réglementation ; - Gérer les enregistrements papier des identifications des animaux par des utilisateurs ; - Facturer les enregistrements réalisés en ligne et les enregistrements papier ; - Recueillir les sommes issues des droits à enregistrement et les reverser au MTEECPR selon les conditions prévues dans une convention de mandat à conclure ultérieurement, en application du décret n°2017-380 du 22 mars 2017 ; - Mettre en place et gérer une permanence téléphonique à destination des utilisateurs du fichier i-fap ; - Gérer le service d'information sur les animaux perdus ou trouvés ; - Mettre à jour la liste des espèces animales à identifier au regard des évolutions réglementaires ; - Organiser des formations relatives à l'utilisation du système d'information à destination des usagers. A titre indicatif, le fichier comporte, fin octobre 2024, environ 400 000 animaux enregistrés. En 2023, les utilisateurs ont effectué environ 45 500 enregistrements d'animaux, ce qui correspond à une année-type et 88 utilisateurs ont souscrit à un abonnement annuel (abonnement disponible uniquement pour les parcs zoologiques). Les enregistrements se font majoritairement par voie électronique, les enregistrements par voie postale représentant moins de 1% du total des flux.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90720000 Protection environnementale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur doit avoir notifié sa décision de refus de reconduction trois mois avant l'expiration du contrat. En cas de silence gardé par l'acheteur public au-delà de ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour un an. De plus, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (20%), ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'équipe à répondre aux prestations au regard de ses compétences (10 %) et de son expérience (10 %) notamment en matière de gestion d'une base de données, d'un système d'information et d'un centre d'appel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix incluant prix forfaitaire total (avec période de reconduction) et scénario de commande pour les prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prix sont révisés annuellement à la date d'anniversaire du marché (date de notification du marché). Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché) . Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Tour Séquoia
Ville: La défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 010813223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144970539
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 425b8a14-3b33-4674-84d2-76412a4969c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 14:13:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 719286-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
