1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour les applications SILLAGE et Télé-Sillage
Description: Le marché porte sur des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, AMOA, concernant les applications informatiques SILLAGE, SILLAGE Télédéclaration pour toute la durée du marché y compris leurs interactions avec d'autres applications, notamment les applications GUNENV/Cascade, ROSEAU, VERS'EAU et le portail web « LANCELEAU ». Ainsi, sur ce dernier point, des développements spécifiques pourront être demandés dans le cadre des échanges de données métiers entre les différentes applications du système d'information sur l'eau. Le titulaire doit répondre aux missions suivantes : 1. Acquisition des applications ? 2. Suivi des évolutions et contrôle du maintien en condition opérationnelle ? 3. Assistance applicative ? 4. Formation « utilisateurs » ? 5. Réversibilité.
Identifiant de la procédure: e4871435-f192-4c18-bbc2-04b960af0d2d
Identifiant interne: 202414EARM_ AMOA_Sillage
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, AMOA, concernant les applications informatiques SILLAGE, SILLAGE Télédéclaration.
Description: Le marché porte sur des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, AMOA, concernant les applications informatiques SILLAGE, SILLAGE Télédéclaration pour toute la durée du marché y compris leurs interactions avec d'autres applications, notamment les applications GUNENV/Cascade, ROSEAU, VERS'EAU et le portail web « LANCELEAU ». Ainsi, sur ce dernier point, des développements spécifiques pourront être demandés dans le cadre des échanges de données métiers entre les différentes applications du système d'information sur l'eau. Le titulaire doit répondre aux missions suivantes : 1. Acquisition des applications 2. Suivi des évolutions et contrôle du maintien en condition opérationnelle 3. Assistance applicative 4. Formation « utilisateurs » 5. Réversibilité.
Identifiant interne: 202414EARM_ AMOA_Sillage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'acheteur interdit aux titulaires des marchés de maîtrise d'oeuvre (MOE) sur des SI et produits numériques du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de candidater au présent marché, que ce soit à titre individuel, ou comme mandataire d'un groupement, cotraitant d'un groupement ou soustraitant. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de deux ans fermes, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée de deux ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur doit avoir notifié sa décision de refus de reconduction trois mois avant l'expiration du contrat. En cas de silence gardé par l'acheteur public audelà de ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour deux ans. Conformément aux dispositions de l'article R21227 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ce nouveau contrat peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%), ainsi que de la méthodologie (25%) et du calendrier proposés (10%), pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'équipe à répondre aux prestations au regard de ses compétences (10 %), de son expérience (10 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix incluant prix forfaitaire et prix unitaires sur la base du scénario de commande sur les deux ans fermes figurant en annexe du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Le contrat est conclu à prix fermes pour les deux premières années du marché et révisables pour la troisième et quatrième année, dans le cas où le marché est reconduit pour deux. Le prix est mixte (part forfaitaire + prix unitaires). Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Id. Instance chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Organisation qui traite les offres: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques Tour Séquoia
Ville: La défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140813223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Id. Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20f4a56a-7599-446e-a94f-b8072ec77d89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 10:39:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752969-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
