1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport individuel de personnes en région Ile de France pour le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires « MTECT »
Description: Transport individuel de personnes, en région Ile de France, dans le cadre de déplacements professionnels pour les agents d'administration centrale du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT); Lot 1 : Déplacements professionnels en région Ile de France et départements limitrophes Lot 2 : Déplacements pour travailleurs en situation de handicap affectées et domiciliées en Ile de France ou dans les départements limitrophes.
Identifiant de la procédure: bcda000c-fd3c-44d6-80e8-f15cb5d3c390
Identifiant interne: SG-SAD3-012-24
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déplacements professionnels en région Ile de France et départements limitrophes
Description: Déplacements professionnels en région Ile de France et départements limitrophes Le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Le lot est mono-attributaire. Lot 1 : sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000eurosHT par an. Le montant estimé annuel pour : Lot 1 est de 300 000 euros TTC annuellement Le lot 1 contient une clause sociale et des considérations environnementales
Identifiant interne: SG-SAD3-12-24 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« règlement général sur la protection des données » - RGPD). Les prestations se déroulent en région Ile de France et dans les départements limitrophes. Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois, au plus tard, avant la date d'échéance du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la consultation Le prix sera évalué à partir de la simulation financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : L'inscription de l'exécution des prestations dans une démarche d'éco-responsabilité cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'organisation pour l'exécution des prestations cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déplacements pour travailleurs en situation de handicap affectées et domiciliées en Ile de France ou dans les départements limitrophes
Description: Déplacements pour travailleurs en situation de handicap affectées et domiciliées en Ile de France ou dans les départements limitrophes. Le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Le lot est mono-attributaire. Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000eurosHT par an. Le montant estimé annuel pour le lot 2 est de 230 000 euros TTC annuellement et à titre indicatif, pour le lot 2, le besoin estimé simultané de véhicules est d'environ 35 sur une journée. Le lot 2 comprend des considérations environnementales.
Identifiant interne: SG-SAD3-12-24-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« règlement général sur la protection des données » - RGPD). Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois, au plus tard, avant la date d'échéance du marché. Les prestations se déroulent en région Ile de France et dans les départements limitrophes. Pour le lot 2, les travailleurs sont affectés sur l'un des sites suivants : · Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92800 Puteaux · Tour Séquoia, 1 Place Carpeaux 92800 Puteaux · Hôtel de Roquelaure, 246 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris,
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera évalué à partir de scenarii cf réglement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : L'inscription de l'exécution des prestations dans une démarche d'éco-responsabilité cf règlement de la consultation cf règlement d ela cosultatio,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'organisation pour l'exécution des prestations cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "MTECT"- secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Arche Sud
Ville: La défense cedex
Code postal: 92055
Pays: France
Téléphone: 0140817345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5bf0a9f-3a0d-43d9-8ecb-f0ccdfaade37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 10:33:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 455979-2024
Numéro de publication au JO S: 147/2024
Date de publication: 30/07/2024
